Les régimes Politiques

Les régimes politiques

Tout régime apparaît d’abord comme la résultante du jeu des forces politiques, et plus précisément d’un ou plusieurs partis, dans le cadre institutionnel établi par la Constitution. Mais la prise en compte des seuls facteurs politiques ne suffit pas pour rendre pleinement compte de la complexité des régimes politiques. Il est important si l’on veut comprendre le régime politique d’un pays donné de prendre également en compte les facteurs historiques, idéologiques et économiques, qui présentent une importance considérable.

Un régime politique est la combinaison de ces différents éléments qui permettent de déterminer la nature des régimes et de les classer. La classification des régimes politiques est très importante car elle permet de se faire une idée sur la nature des régimes politiques et de ne pas s’arrêter à l’analyse formelle du droit constitutionnel.

L’étude des régimes politiques n’a de sens que si elle cadre avec la réalité et la réalité de cette fin de siècle : c’est la démocratie. La démocratie telle qu’héritée de la philosophie des Lumières, c’est la victoire du droit sur l’arbitraire et c’est pour cette raison que les régimes politiques qui s’inspirent de la pratique démocratique (c’est à dire les régimes pluralistes) constitueront le cadre exclusif de notre étude.

Les régimes pluralistes et libéraux parce qu’ils reposent sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs, tendent à la réalisation effective de la démocratie. Les régimes pluralistes se caractérisent à la fois par leur unité, qui tient à leur inspiration idéologique et à leur rattachement au libéralisme politique, et par leur diversité, qui tient aux modalités fort variées adoptées pour l’aménagement des pouvoirs publics.

Fondamentalement, et comme leur nom l’indique, ce sont des régimes qui impliquent la pluralité des opinions, des courants et des partis, ainsi que la libre compétition de ces partis pour l’exercice du pouvoir.

De manière plus élaborée, on peut dire qu’il s’agit de régimes qui satisfont aux quatre conditions suivantes. Sur le plan idéologique, ils se rattachent à deux sources qui interfèrent ; d’une part, ils invoquent l’idéal démocratique sous sa forme majoritaire, d’autre part, ils procèdent de la philosophie des Lumières, telle qu’elle s’exprime, notamment, dans la Déclaration de 1789.

Sur le plan économique, ces régimes sont pratiqués très généralement par des sociétés développées et même souvent sur-industrialisées, mettant en œuvre le système capitaliste, bien que, très fréquemment, on constate une certaine intervention de l’Etat.

Sur le plan politique, ils affirment l’existence des libertés individuelles et collectives, sans lesquelles il ne saurait d’ailleurs y avoir de pluralisme, et respectent dans l’ensemble le droit de l’opposition ou des oppositions de critiquer le gouvernement et de s’efforcer de lui succéder au pouvoir.

Sur le plan institutionnel, ils aménagent le pouvoir de telle sorte que l’exercice de ce dernier soit modéré et, à cette fin, s’efforcent de réaliser un double équilibre, d’une part, entre l’autorité et la liberté, d’autre part, entre les organes directifs et les organes délibérants chargés d’élaborer et de conduire la politique nationale et les organes délibérants chargés de contrôler les précédents.

Nous venons de voir qu’il existe de nombreux points communs, mais cela signifie t-il que tous les régimes politiques se ressemblent ? Existe t-il une différence entre les différents régimes politiques pluralistes ? Et si tel est le cas sur quels critères peut-on opérer la classification des régimes politiques ?

Les réponses à ces questions passent par l’étude de la séparation des pouvoirs en tant que principe de classification des régimes politiques (I) avant de présenter le fonctionnement des régimes politiques (II).

I) La séparation des pouvoirs : un principe de classification des régimes politiques

Si le déclin du principe de séparation des pouvoirs est parfois avancé, il continue de faciliter, à notre sens, la compréhension des cadres contemporains d’aménagement du pouvoir. Réactivé par les jurisprudences constitutionnelles américaines ou européennes, ce principe représente toujours une composante de l’Etat de droit et, partant, de la démocratie. Le degré de séparation et de collaboration entre les différents pouvoirs commande la forme du régime.

C’est ainsi que l’on distingue la séparation souple des pouvoirs qui est une caractéristique du régime parlementaire (A) et la séparation rigide (du moins en apparence) des pouvoirs qui est une caractéristique du régime présidentiel (B).

A) La séparation souple des pouvoirs : une caractéristique du régime parlementaire

Les régimes parlementaires apparaissent au XVIIIe siècle en Angleterre et au XIXe siècle en France, en réaction à l’absolutisme monarchique. Son expansion dans toute l’Europe (au début du XIXe siècle en France) correspond au lent mais inexorable reflux de la monarchie et au développement corollaire des organes représentatifs. Quelque peu confisqué dans un premier temps au profit des notables, le régime parlementaire devient véritablement démocratique avec l’élargissement du suffrage (passage du suffrage censitaire au suffrage universel).

Consacrés en Europe dans des contextes historiques variés, ils vont faire la preuve de leur capacité d’adaptation. Si, en pratique, on peut donc presque distinguer autant de régimes parlementaires qu’il y a de transpositions nationales, un certain nombre d’éléments communs permet toutefois de les caractériser. Ils reposent en effet sur un même principe initial, celui de la séparation des pouvoirs, aménagé de manière dite « souple ».

C’est sous sa forme dualiste que le régime parlementaire a d’abord été pratiqué et on le comprend d’autant mieux que l’institution monarchique, si elle se trouvait sur la défensive, disposait encore d’une autorité considérable. Le roi ne faisait pas que régner, il gouvernait aussi, pour une part. Mais les inconvénients considérables que comporte cette modalité du parlementarisme y ont fait assez rapidement renoncer. Le régime dualiste a été largement critiqué car il met directement en cause le Chef de l’Etat et que d’autre part, il peut conduire à un blocage des institutions et c’est pour cette raison qu’il a été abandonné par tous les

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