Les réformes Fiscales Des Candidats à La Présidentielle De 2012

SEANCE 8 ; PARTAGE DE LA VA ET INEGALITES

LES PROPOSITIONS FISCALES DES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE

Table des matières

Présentation : 4

Introduction : 5

I/Y a-t-il un bon niveau des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques ? 6

I.A/Le constat : une France plus dépensière que ses concurrents. 6

I.B/Les pistes d'actions : fixer une limite haute aux prélèvements obligatoires. 6

II/Peut-on bien répartir l'impôt pour mieux corriger les inégalités ? 7

II.A/Le constat : une part de l'impôt progressif trop faible en France. 7

II.B/Les pistes d'action : mieux répartir l'impôt pour corriger les trois grandes inégalités. 8

III/Comment renouveler, dans la démocratie française et européenne la méthode pour la réforme fiscale ? 9

Bibliographie : 10

I/ Présentation :

Cet article scientifique, de 13 pages, est issu du site internet Cairn.info. Il est tiré de l'ouvrage « Justice et fiscalité » de François Villeroy de Galhau, paru en 2007. Il est composé de trois parties articulées autour de la problématique suivante : Peut-on refonder un pacte de solidarité pour les réformes ? Il est un des résultats de notre recherche sur internet. Il nous a paru fondamental de nous rendre sur le site du Cairn car c'est une référence en terme d'articles et de revues scientifiques du point de vue économique.

Cet article se présente, en premier lieu, sous la forme d'une analyse de la notion de justice dans le débat politique portant sur la fiscalité. Dans un second temps, Galhau, dirigeant d'entreprise et ancien directeur général des Impôts, (accompagné de Jean-Claude Prager) propose plusieurs solutions (à tous les niveaux de la société et de l'Etat) aux problèmes posés dans ce débat fiscal.

Notre choix s'est porté sur cet article, daté de 2006, car il évoque l'argument principal des propositions fiscales des candidats à l'élection présidentielle : la justice et l'égalité. Un sujet qui était déjà d'actualité lors de l'élection présidentielle de 2007. De plus, l'auteur, de par son expérience au sein du système fiscal, est un observateur crédible et légitime sur ce sujet. Il nous propose donc une analyse objective, se rapprochant de la gauche sur le plan social et éthique et partageant des points de vue économiques avec la droite.

II/ Introduction :

Il est regrettable de voir que la justice fiscale n'est que trop peu mise en avant dans le débat politique des campagnes présidentielles.

En effet, il se résume à l'unique question : paie-t-on trop d'impôts en France ?

La réponse reste toutefois paradoxale. L'opinion publique désire plus de services publics et moins d'impôts. Cependant, ces deux notions sont indissociables. Cette « schizophrénie » montre un autre frein au débat fiscal. En effet, ce dernier fait souvent face aux passions de la société, ce qui empêche la mise en place d’une réforme fiscale, du fait qu'elle fera nécessairement des gagnants et des perdants.

Pourtant, la justice fiscale mérite un débat, notamment au sein d'un système capitaliste efficace mais enclin à trois grosses inégalités :

– Inégalité face à l'emploi, en privilégiant le travail qualifié face au travail non-qualifié.

– Inégalité de revenus, en favorisant financièrement les cadres supérieurs.

– Inégalité de patrimoine, car le capital est au centre du système alors que le travail est mis de côté.

C'est à ce moment que la fiscalité entre en jeu, pour redistribuer la richesse collective créée par la mondialisation. D'où la nécessité de ne pas aller à l'encontre de cette dernière.

Trois questions s'imposent donc :

– Y a-t-il un bon niveau des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques ?

– Peut-on bien répartir l'impôt pour mieux corriger les inégalités ?

– Comment renouveler, dans la démocratie française et européenne, les méthodes pour la réforme fiscale ?

III/ Y a-t-il un bon niveau des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques ?

I.A/ Le constat : une France plus dépensière que ses concurrents.

En partant d'un raisonnement global des prélèvements (impôts et cotisations sociales), nous pouvons effectuer une comparaison des pays de l'OCDE. Au cours des deux derniers siècles, les prélèvements n'ont fait qu'augmenter et ont été mal anticipés. En 1926, Keynes fixait un seuil à 25% du PIB. Sous Valery Giscard d'Estaing, il passe à 40%, aujourd'hui il est à plus de 45%.

Le tableau (page 466 de l'ouvrage), montre deux caractéristiques importantes de la comparaison entre les pays avancés :

– Les taux de prélèvements obligatoires sont supérieurs en Europe par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE, du fait des interventions de l'Etat plus importantes.

– La France est le grand pays d'Europe ayant le plus haut taux de prélèvements obligatoires. Cela s'explique par l'augmentation des cotisations sociales (80% de l'augmentation depuis 1970).

I.B/ Les pistes d'actions : fixer une limite haute aux prélèvements obligatoires.

Il faut d'abord rappeler qu'il est juste de payer des impôts surtout pour les hauts revenus. L'impôt étant le résultat d'un vote démocratique.

Quelques repères :

– Il ne faut pas réduire les prélèvements obligatoires. Il faut réduire la dette publique pour ne pas pénaliser les générations futures. De plus, le vieillissement démographique rendrait la baisse encore plus difficile.

– En revanche, il faut obligatoirement éviter de les

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