Regime parlementaire ex angleterre

« Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne. » Cette citation d’Adolphe Thiers, 2ème Président de la République française, fait référence au système monarchique. Ce dernier est en effet un système politique où l’unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée « monarque ». Elle est dite constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs. C’est le cas du Royaume-Uni est une monarchie parlementaire fondée sur une Constitution non écrite qui a évolué au cours des siècles : elle comprend la Statute Law (les lois fondamentales comme la Grande Charte), la Common Law (droit commun ou jurisprudence) et la coutume. Ainsi, le monarque, actuellement la reine Élisabeth II, exerce diverses fonctions publiques conformément à la constitution qui régit l'étendue de ses pouvoirs.

Cette situation est paradoxale si elle est comparée au paysage politique qui est celui de la monarchie absolue.

Aussi parait-il pertinent de s'interroger, en prenant comme cas de figure le Royaume-Uni, quant à la place d'une monarchie dans un système constitutionnel.

Pour le comprendre, il est de rigueur d'étudier d'abord la place limitée de la monarchie dans le système constitutionnel (I), avant de constater toutefois la subsistance d'une certaine marge de manoeuvre de la monarchie (II).

I. Une place limitée de la monarchie dans le système constitutionnel :

En tant que chef d’état le monarque se doit de rester politiquement neutre, de ce fait le pouvoir du monarque est constitutionnellement limité (A) et écarté du pouvoir exécutif et législatif (B)

A. Le pouvoir du monarque limité par les textes :

Les pouvoirs du monarque sont constitutionnellement limités par plusieurs chartes et lois mises en place par les parlements britanniques depuis plus de huit siècles. Il existe quatre textes fondamentaux qui font partie de la constitution britannique. On cite tout d’abord la Magna Carta appelé également la Grande Charte de 1215 où le roi renonce à certains pouvoirs au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, complété en 1679 par l'Habeas Corpus. Ensuite la Bill of Rights de 1689 qui est un texte imposé aux souverains d’Angleterre après la Glorieuse Révolution, ce texte est venue clarifier et définir les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre. Ou encore le Act of Settlement c’est à dire Acte d’établissement de 1701 qui vient organiser la succession au trône.

Depuis près de deux siècles, aucun monarque britannique n’a essayé de s’opposer à une mesure votée par son gouvernement, même dans le cas où le monarque réprouvait personnellement la législation à l’exemple de George V, roi du Royaume Uni en 1910, qui s’est opposé à la loi pour l’indépendance de l’Irlande.

Ainsi même avec l’absence d’une constitution écrite, certains textes sont venus clarifier les limites constitutionnelles à la monarchie.

Le monarque n’a donc aucun pouvoir personnel, si son pouvoir est limité par les textes, il l’est également par la pratique.

B. Le pouvoir du monarque limité par la pratique :

En effet l’Angleterre connaît une séparation souple des pouvoirs, celle-ci désigne l’organisation d’un état dans lequel les différents pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Le monarque est le chef du pouvoir exécutif, du corps législatif et la justice mais ces pouvoirs ne sont pas exercés par ce premier.

Le pouvoir exécutif est tout d’abord exercé par le gouvernement, appelé gouvernement de sa majesté. Ce pouvoir est influé par le Premier ministre, qui est nommé par le monarque, et son Cabinet, ce dernier désigne un organe de décision collectif du gouvernement composé du Premier ministre et de vingt-deux ministres.

D’après la constitution, le pouvoir législatif quant à lui est exercé par les deux chambres du Parlement, à savoir la chambre des Lords, qui est en réalité la chambre haute du parlement, la plupart de ses membres sont nommés à vie par le monarque sur proposition du premier ministre. Elle a pour fonction principale l'examen et la modification de projets de loi, elle y consacre d’ailleurs environ les deux tiers de son temps. Les membres de la chambre des Lords interpellent le gouvernement à travers des questions qu'ils sont chargés de poser par oral ou par écrit. La façon dont le gouvernement mène sa politique peut donc être discutée ouvertement et régulièrement dans les chambres.

La Chambre des Lords forme également des Select Committees (commissions restreintes) spécialisés,

...