Public dissertations et mémoires
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Le développement D'un Public Jeune Dans Un Contexte Financier Contraint, Le Cas De L'U.S.DAX Rugby Landes
Introduction à la première partie Ces dernières années, un club de rugby a connu de nombreuses évolutions. Il est désormais une véritable entreprise dans laquelle des enjeux financiers et sportifs importants entrent en jeu. Nous avons donc constitué un diagnostic de l’entreprise afin d’identifier réellement le problème rencontré par cette dernière. Le diagnostic se divisera en trois parties : - Son diagnostic interne au travers de son histoire, de son budget, de ses partenariats. L’U.S.DAX
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Analyse Par l’arrêt Blanco , le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Une enfant avait été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l’État civilement responsable du dommage, sur le fondement des articles
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Les délégations de service public et le droit de la concurrence
Les délégations de service public et le droit de la concurrence Etude rédigée par : Michaël Karpenschif professeur de droit public, université Jean Moulin, Lyon III avocat associé, CMS bureau Francis Lefebvre, Lyon Sommaire Si les relations épisodiques qu'entretiennent le droit des délégations de service public et le droit de la concurrence depuis ces vingt dernières années répondent aux objectifs de la loi Sapin, le moment d'une officialisation de cette union semble venue pour :
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Le management dans le secteur public marocain : Diagnostic et améliorations
Le management dans le secteur public marocain: Diagnostic et améliorations 0 inShare Tous les aspects de la vie sociale, économique et politique d’un pays s’impactent profondément des conditions de gestion de la chose publique. Au Maroc, chaque personne ou organisation a une ou des expériences vécues dans leurs relations avec l’administration publique et les services qu’elle offre à ses usagers qui réclament inlassablement à travers plusieurs tribunes et occasions d’être traités comme clients d’une entreprise
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Droit privé et droit public
INTRODUCTION AU DROIT FRANCAIS INTRO Différences entre le D° fr et esp -similitudes ds le contenu des N et la façon d'argumenter mais de grdes ≠ -D° Fr: magistrat font un effort de synthèse plus important, meilleur raisonnement, plus profond -D° esp: répétitions ds les arguments Droit français= renvoi eu D° objectif (D° subjectif= prefrrogatives individuelles accordées à chacun des individus) I/ les grands domaines du Droit 1/ Droit privé et droit public -D° privée=
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Étude (plan détaillé): Facebook réseau privé ou public
Mon étude – Plan détaille Je prépare le plan détaillé de mon étude. Je recherche des idées et je les classe de manière logique, puis je les note sous la forme d’une énumération. Je recherche un titre pour chaque partie et je réfléchis aux idées à utiliser dans l’introduction et la conclusion. Introduction Partie I Facebook : réseau privé ou public : I) Réseau privé Facebook est un site convivial est gratuit , qui concerne la vie
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Distinction droit public / droit privé IUT
INTRODUCTION Distinction droit public / droit privé ( droit civil + droit commercial ) Le droit commercial n’est pas synonyme de droit des affaires. a) Domaine du droit commercial b) Sources du droit commercial c) Organisation du droit commercial d) Les structures professionnelles I - LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL L’intérêt de connaitre le domaine du droit commercial est un intérêt pratique car le droit commercial a des règles particulières ( ex : liberté de
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Le service public au Maroc
Que ce soit dans les secteurs des télécommunications, de l'eau, de l'électricité ou de l'assainissement, le Maroc assiste aujourd'hui à un renouveau de l'analyse des activités et des politiques de l'Etat. La notion de service public telle que définie au départ est remise en cause. Ce changement s'inscrit dans le cadre de la recherche d'une modernisation de la gestion des organisations publiques dans un contexte de mondialisation croissante. C'est cette réalité qui a impulsé une
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Principes de base de l'ordre public
Correction : Comment ajuster l’offre de l’entreprise ? 1- Critère esthétique : c’est le critère le plus subjectif, il n’est même pas décliné (on ne sait même pas de quoi on parle). Donc le client se laisse une marge de manœuvre. 2- Si les deux autres critères sont répartis de quelques manières que se soit Hypothèse 1 : il y a un critère supérieure à 48% donc on doit positionner l’entreprise à Hypothèse 2 :
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Distinction Du Droit Public Et Du Droit Privé
LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE Le droit public est constitué par l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics et leurs rapports avec les particuliers. Cette branche du droit est dominée par la notion d’intérêt général. Par opposition au droit public, le droit privé est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes privées entre-elles. Qu’il s’agisse de particuliers ou de groupements tels que les sociétés, les associations, les
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Un Bien Public La Route
BTS première année, économie. Edition nathan technique collection méthodes actives. 1 – Qu’est-ce qu’un bien public ? En quoi la route constitue-t-elle un bien public ? Un bien public vérifie les deux caractéristiques de non-rivalité et de non exclusion. La route est un bien public car il est possible de l’utiliser en même temps que d’autres et que personne ne peut être exclu de son accès (dans la limite des phénomènes d’encombrement). 2 – Identifiez
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Ordre Public de protection et l’ordre public de direction
Faculté des Droits et des Sciences politiques de Tunis Matière : Droit Public Economique Sujet: ORDRE PUBLIC DE DIRECTION ET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION Elaboré par : Bergaoui Marouène Mokrani Wejdene Bousbih Ilyés Année universitaire 2010-2011 1 Bibliographie : « Gérard farjat » : L’ordre public économique Philippe Malinvaud : Droit des obligations : Les mécanismes juridiques des relations économiques J. Ghestin : La formation du contrat Ph Malaurie : L’ordre public et le contrat
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La règlementation de marchés publics: du nouveau
La règlementation de marchés publics : du nouveau La dernière règlementation des marchés publics, mise en place fin 2010, par le décret présidentiel n°10‐236, vient de connaitre une nouvelle évolution ; c’est la troisième modification qu’il subit, en moins de 15 mois. 1. Clarification et précision de certaines dispositions et procédures : 1‐1‐ Les alinéas 3‐4‐5 de l’article 2 du décret président n°10‐236 dont l’énonciation relativement confuse a révélé des difficultés dans la mise en
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Prérogatives De Puissance Publique Et Service Public
I- Une clause menacée par l’absence de garantie constitutionnelle A) Un débat sur la possibilité de supprimer une clause défaillante De nombreux rapports mettent en évidences les maux de la décentralisation, notamment l’enchevetrement des compétences et les financements croisés. La révision de 2003 avait pour objectif de régler ces problèmes par différents outils (éxpérimentation etc… ce qui n’a pas fonctionné). Pour beaucoup le problème était la définition imprécise de la clause générale de compétence, notamment
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L'idée du libre accès aux services publics de base
Le numérique a installé l’idée d’une gratuité destructrice. Mais le libre accès aux services publics essentiels peut aussi recréer de la valeur. Nous serions une génération de profiteurs, de pique-assiette, habitués - à fond mais à tort - à la gratuité. Biberonnée au téléchargement illégal de musique comme de cinéma, aux creative commons, aux plateformes de streaming et aux sites d’information gratuits, nous aurions perdu l’habitude de sortir notre porte-monnaie. La faute à Internet, bien
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Cours Droit Public
Introduction au droit public . 2 thématiques → idée de 2 transformations : Transformation menant à l'état nation : nous allons étudier des éléments de cette état nation et nous allons voir comment il s'est mis en place, comment il s'est organiser. Nous allons rencontrer la notion de « État de droit » La démocratie : quelles sont les transformations menant à la démocratie ? Qu'est ce qu'il faut changer etc.. Titre 1 : Les transformations menant à l’État Chapitre 1 : Le
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Cours Droit International public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION HISTORIQUE ET SOCIOLOGIQUE À L'ORDRE
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Histoire du droit privé et droit public
Introduction historique au vocabulaire juridique Droit : « directum » (latin) signifie droit dans le sens d’une direction droite On peut le définir comme l’ensemble des règles régissant la vie d’une collectivité humaine reconnu comme telle et observer par cette collectivité. Justice souvent assimilé aux tribunaux qui se doivent d’appliquer le droit et de rendre les décisions justes. Pour le juriste la notion de justice a un sens subjectif et un sens institutionnel. Subjectif acceptation
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Service public
L’expression « service public » doit être entendue d’un point de vue fonctionnel : un service public, c’est une mission. L’identification des services publics est importante, notamment lorsqu’il faut déterminer le juge compétent. Pour savoir si l’on a affaire à un service public, il arrive que le législateur le précise, mais cela est assez rare. C’est en fait au juge d’identifier s’il s’agit ou non d’un service public. Cet arrêt rendu par le Conseil d'Etat
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Notion D'organisme De Droit Public
Le juge communautaire et la notion d’organisme de droit public Introduction : Les marchés publics ont une importance économique considérable à l’échelle communautaire, ils représentent environ 14% du P.I.B de l’Union européenne et ne pouvaient de ce fait être tenus à l’écart du marché intérieur. Dans cette optique, les directives marchés permettent d ‘assurer l’effectivité de grands principes économiques du Traité de Rome à savoir la libre circulation des marchandises et des services. Ces libertés
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LE SERVICE PUBLIC
Sujet : Identification et distinction du Service Public. Selon Chapus « Ce que peut avoir de relief la détention de prérogatives de puissance publique par l’administration ne doit pas dissimuler qu’elle n’en dispose que pour assurer au mieux le service de l’intérêt général, c'est-à-dire les Services Publics ». L’administration semble donc légitimée par la notion même de Service Public. Littéralement définit comme une fonction d’utilité commune ou publique, le Service Public est un pavillon recouvrant
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Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public
Le principe de neutralité dans le service public Le principe de neutralité ne fut, durant de nombreuses années, pas considéré comme un principe autonome des services publics, mais plutôt comme rattaché au principe d’égalité. De fait, le premier aspect de la neutralité du service public consiste à ne faire aucune discrimination des usagers du service public en fonction de leur opinion politique, religieuse philosophique ... Et la neutralité ainsi conçue ne possède à l’évidence gère
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Organisation professionnelle pour la prévention de la construction et des travaux publics
L’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) organise, en collaboration avec le CCCA-BTP et PRO BTP, l’événement 100 minutes pour la vie. Cette campagne de sensibilisation à la prévention des risques dans le BTP, a déjà remporté un vif succès auprès de 30000 apprentis en 2009 et se poursuivra pour une 2ème édition du 18 octobre au 3 décembre 2010. La nouvelle campagne « 100 minutes pour la vie » organisée
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Droit public et droit privé
Introduction au droit Introduction Constat : le droit est partout, il est omniprésent dans notre vie. Généralement, nous pensons que le droit est à l’image de ce qui n’est présenté dans les séries policières et criminelles diffusées à la télévision. Toutefois, ce n’en est qu’une infime partie du droit français. On pratique le droit quotidiennement depuis toujours sans nous en rendre compte forcément. Dans les relations de tous les jours, on utilise le droit (assurance,
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Les comptes publics et extérieurs solides
es comptes publics et extérieurs solides Malgré l’allègement des prélèvements et l’augmentation des transferts sociaux, les recettes progresseront plus rapidement que les dépenses. L’accélération de la croissance les augmentera mécaniquement, tandis qu’elle réduira les prestations versées aux chômeurs. De plus, le bas niveau des taux servis sur la dette allemande allège aussi la dépense. Un léger excédent des comptes publics est attendu et la dette diminuera en proportion du produit intérieur. Cependant, un allègement de
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