Public dissertations et mémoires
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La L'approche européenne du service public
C'est dur de devoir écrire un texte maintenant mais je me lance: voilà je suis dans la merde, demain je dois rendre une dissertation de droit administratif (que je déteste) puis je suis sûre que ma chargée de travaux dirigé va me la relever. En plus j'avais commencé à la bosser mais je m'était trompée de séance donc j'ai du recommencer. A coté de ça j'ai partiel de droit civil sur le droit des obligation
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Commentaire D'arrêt: Conseil D'Etat, Commune De Morsang-sur-Orge 27 Octobre 1995: La reconnaissance de la dignité humaine comme composante de l'ordre public est-elle sans risque ?
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, Commune de Morsang-sur-Orge 27 octobre 1995. Dans les années 1990 s'organisait un spectacle particulier appelé «le lancer de nain». Il s'agissait de saisir les poignées fixées sur la combinaison d'un nain et de la lancer le plus loin possible. Visiblement le «le lancer de nain» ne dérangeait personne, les participants s'amusaient, le directeur de la boîte enregistrait de bonnes ventes et le nain en question percevait un salaire. Cette activité portant
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Les Biens Publics Mondiaux
Les biens publics mondiaux (BPM) I. Notion de BPM Généralement lorsqu'on parle de bien public c'est pour faire référence à un bien dont l'État à la charge du fait de la défaillance des marchés. La notion de BPM s'est développer dans les années. Plusieurs approches existent : – Pour certains auteurs, il s'agit de biens communs cad de ressources ou domaines d'intérêts partagés entre tous les êtres humains. – Pour d'autres (Ost 1995), il s'agit
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Notion De Service Public
❝Précisez les critères d’identification du service public en vous aidant du document suivant : Colloque le printemps de la jeune recherche en l’honneur de Léon Blum ❞ La notion de service public apparaît alors que l’Etat est en pleine mutation, les révolutions industrielles se succèdent, les progrès économiques, politiques et sociaux ne sont pas étrangers au développement de cette notion. Des réformes concernant l’instruction primaire obligatoire jusqu’à l’âge de 13 ans révolu permettent la mise
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La Notion De Service Public
La notion de Service Public Dissertation Le service public est la notion la plus étudiée, la plus discutée, et sans doute la plus importante de tout le droit administratif. Difficile à définir, elle a aussi évolué dans le temps pour acquérir aujourd'hui un sens plus large que lors de sa naissance, il y a plus d'un siècle. On se trouve en présence d'un service public, soit lorsqu'une mission d'intérêt général est assurée par une personne
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Puissance Publique Et Service Public
La notion de service public « à la française » entre crise, concurrence, Europe et privatisation, une notion ancrée dans le patrimoine des Français en danger. Le service public est une des notions clés du droit administratif français. Au sens matériel cela désigne toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, doit être assurée ou contrôlée par l’administration, car la satisfaction ne peut être assurée que par elle. Objet de nombreuses controverses
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Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ?
Problématique : Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ? Définitions des mots clés Facebook : est un réseau social permettant de publier des informations (photographies, liens, textes, etc.) en contrôlant leur visibilité par différentes catégories de personnes. Facebook permet de gardé contact avec des amies d’enfances, des collègues ou même des voisins Licenciement : En droit du
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Commentaire Arrêt TC 2011 Sté BLV Consulting: la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif
COMMENTAIRE D'ARRÊT Tribunal des Conflits 2011 "Société BLV Consulting" ________________________________________________________________ L'arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 14 novembre 2011 traite de la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif. En l'espèce, une société a demandé son inscription sur la liste annuelle des prestataires habilités à réaliser des bilans de compétence; mais cette demande n'a pas été prise en compte par le Fonds de gestion du congé
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Dialogue entre les secteurs public et privé pour la relance de l'économie du Bénin
Dialogue secteur public et secteur privé pour la relance de l'économie du Bénin Octobre 2012 Le secteur informel : contraintes ou atouts vers le développement ? - Sa problématique - Ses freins au développement - Son interaction avec le formel - Faut-il le formaliser ? LES CLES DU SUCCES Contribution de Mr FAGBEMI Ismaël LA PROBLEMATIQUE DU SECTEUR INFORMEL : Résumé exécutif Cette communication s’inscrit dans la réflexion sur les modalités et les moyens pour
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La Mutationde Service Public
Les mutations de la notion de service public « Le service public est la leçon mère du droit administratif, la notion qui a enfanté le droit administratif, elle est la justification du droit administratif, la compétence du juge administratif » c’est à cette manière allégorique que Léon Duguit a définit le service public. En effet sur le plan interne, il n’existe pas une définition législative du service public, et en l’absence d’une telle définition, il
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Nouveau Management Public
Auteur de la fiche lecture : Baron Sylvie Etablissement : Lycée Pissarro- Pontoise Académie :: Versailles Relecteur(s) : Mots-clés : organisations publiques, management (objectifs, évaluation, contrôle, animation..). Date de publication sur le site : (2) Date de révision : LE MANAGEMENT PUBLIC Auteurs : Viriato- Manuel Santo et Pierre- Eric Verrier Catégorie : Que sais-je ? Éditeur : PUF Date de parution : Août 97 Volume : 127 pages INTERET DE L’OUVRAGE Réduire la «
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Droit Public: les religions
Toutes les religions ne connaissent pas de droit religieux, et lorsque c'est le cas, ce peut être avec des sens ou des portées très différentes. Ainsi, le statut "divin" ou "humain" de ces prescriptions, leur rapport à la conscience morale, à la "foi" ou encore à un "salut personnel" peuvent être éminemment dissemblables. Loi juive, loi islamique, droits canons sont de ce point de vue radicalement différents. Certains pays possèdent une religion d'État ce qui
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Ordre Public de protection et l’ordre public de direction
’ordre public de protection et l’ordre public de direction L’ordre public peut se définir comme l’état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sureté. Cet ordre public est donc d’une importance capitale pour un pays, il garantie une situation stable pour la population. Cette stabilité se fait par le biais de lois, règlements ... A travers la notion d’ordre public, on comptabilise deux types d’ordre, l’ordre public de direction et l’ordre public
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Public : Adultes handicapés souffrant de troubles psychique
Le Public : Adultes handicapés souffrant de troubles psychique : C’est la loi du 11 fév 2005 qui reconnait enfin la spécificité du handicap psychique. Avant, il était souvent comparé et confondu avec la déficience mentale. Les causes sont multi factorielles : environnementales, biologiques, psychologiques et sociales. En tant que CESF, finalement ce n’est pas la pathologie en elle-même qui m’intéresse. Mais plutôt les conséquences ou le désavantage social que ces pathologies vont engendrer chez
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Contrôle Interne Des Marchés Publics
1. Introduction Le monde de la révision est en mutation. Les spectaculaires crises d’entreprises et les scandales financiers en Suisse et à l’étranger ont ébranlé la confiance des investisseurs. Les manipulations comptables ont mis en doute la fiabilité des informations financières et remis en question les systèmes de contrôle interne et externe. Elles ont surtout forcé les législateurs à réagir pour régler une situation qui, jusque là, était largement laissée à l’autoréglementation. La réaction la
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Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs
Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs[modifier | modifier le code] « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article 3 La souveraineté passe donc du roi à la nation, elle est une, indivisible, exprimée dans la loi (volonté générale), égale pour tous, s’imposant
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La Communication Privé/ Public
L’ensemble des documents du corpus traite le numérique et la conversation publique et privé. Le premier document «Le sacre de l’amateur » exprime le statut de l’amateur dans le monde numérique. Le deuxième document est un extrait d’article de presse de 2009 concernant l’intimité sur Internet. Le troisième document est un dessin de presse publié en 2007 sur la relation d’un couple à la confidentialité des informations dévoilées sur Internet. Le dernier document est tiré
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Auteurs du domaine public: Jean Racine
Auteurs du domaine public > Jean Racine Jean Racine Jean Racine naît à La Ferté-Milon, dans l’Aisne, le 21 ou le 22 décembre 1639. Il est issu d’une famille de petits notables. Sa mère meurt alors qu’il n’a que deux ans, son père la suit dans la tombe deux années plus tard. Il est recueilli par son grand-père maternel, Pierre Sconin, qui l’envoie étudier aux Petites Ecoles de Port-Royal à partir de 1649. En 1653,
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Service Public Et Concurrence
Service public et concurrence -définition : le sp comme une mission crée, définie, organisée et contrôlée par les personnes publiques en vue de délivrer des prestations d’IG à tous ceux qui en ont besoin. - caractéristiques du service public : un service permanent, un service d’intérêt général qui est la pour répondre aux besoins de la population, les besoins évoluent, il offre des prestations économiques et sociales -> il faut un contrôle d’une personne publique
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Quel Est Le rôle Du Secteur Public Grec Dans Le déclanchement De La Crise économique Du Pays ?
Au début des années 90, le secteur public grec compte environ 800 000 fonctionnaires pour 5 millions de personnes. Depuis 1999, le ratio de la dette publique rapportée au PIB a systématiquement dépassé les 100 %. Les Grecs ont consommé beaucoup plus qu’ils ne produisaient grâce aux emprunts étrangers. Depuis la disparition du régime des colonels (fin des années 70), il n’a pas été créé de véritable Etat de droit. Il semble exister un système
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L'Interdiction de fumer dans les lieux publics
L’interdiction de fumer dans les lieux publics. Introduction : • Définir le sujet : tabagisme dans les lieux publics • Quelques chiffes : _200 décès par jour en France _15 millions de fumeurs en France _ tabac : 1ere cause de mortalité évitable Le tabac causes des problèmes sanitaires (cancer, maladies graves, mort) aussi bien pour les fumeurs que pour les fumeurs passifs. En effet le tabac est à l’ origine de la mort de
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Liberté De Conscience Et Neutralité Du Service Public
Liberté de conscience et neutralité du service public Introduction La notion de service public désigne une activité d’intérêt général relevant d’une personne public mais elle peut également être utilisée par tous citoyens on parle alors d’usager du service public. Dégagée par la doctrine, cette notion occupe une place primordiale dans le droit administratif français. Le service public, dont les agents en sont les principaux acteurs, sont soumis à des règles de façon à garantir une
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Promouvoir les droits du public
Dans le cadre de l’exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire du BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux établissements et services sociaux, sanitaires, médico-sociaux, socio-éducatifs. Il travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. Il inscrit son activité dans une logique de réseau. Il met ses compétences techniques, administratives et relationnelles au
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Le Public
lllllL’IRTS adresse un grand merci à tous les professionnels qui acceptent d’accueillir un stagiaire. Aucun outil ou support de communication ne peut remplacer le talent pédagogique des professionnels de terrain. La qualité de l’encadrement joue un rôle essentiel dans le cadre d’institutions sociales que nous savons déjà fortement sollicitées par bien d’autres missions de nos jours. Cette page propose quelques points de repère et suggestions pour l’accueil d’un stagiaire en partenariat avec l’IRTS. Vous y
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Statut De La Fonction Public
Statut Général de la Fonction Publique Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sidi Mohammed ben Youssef) Que l'on sache par les présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, décidé ce qui suit : Chapitre premier Principes généraux et conditions juridiques des fonctionnaires Article premier - Tout Marocain
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