Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ?

Problématique :

Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ?

Définitions des mots clés

 Facebook : est un réseau social permettant de publier des informations (photographies, liens, textes, etc.) en contrôlant leur visibilité par différentes catégories de personnes. Facebook permet de gardé contact avec des amies d’enfances, des collègues ou même des voisins

 Licenciement : En droit du travail, le licenciement caractérise la rupture par l'employeur du contrat de travail à durée indéterminée ou la rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour faute Le droit précise que "le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes". Si c'est le salarié, il y a démission.

(source Wikipédia )

Une salariée d’une grande enseigne d’ameublement dira qu’elle souhaitait juste réconforter un ancien directeur récemment remercié. « Cette boîte me dégoûte, écrit-elle sur son « mur ». Ils méritent juste qu’on leur mette le feu à cette boîte de merde ! ». Licenciée pour faute grave pour avoir dénigré son entreprise, elle est déboutée aux prud’hommes en première instance et en appel. En raison, notamment, du degré de confidentialité insuffisant des paramètres de son compte (arrêt de la Cour d’appel de Besançon du 15 novembre 2011) : son compte a ainsi été considéré comme étant « public » et non « privé » par le Tribunal. (source www. Emploi-travail.fr)

A ce jour, que dit la jurisprudence sur Facebook comme motif de licenciement ?

Pour l’Etat français il y a encore des divergences entre les juridictions civiles – dont dépendent les prud’hommes - pénales et administratives. Mais tout est claire au niveau de la Cour d’appel, qui dit que Facebook est un espace public où l’on renonce à une certaine discrétion et donc à ces droits de vie privée . La jurisprudence s’appuie sur ce qu’elle a jadis dit des blogs : on peut parler de son employeur à condition de peser ses mots. C’est une règle de base en droit : on ne dénigre pas son employeur en public. Or, contrairement aux blogs, les statuts Facebook sont souvent plus impulsifs car on peut limiter la visibilité des statues

Problématique :

Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ?

Définitions des mots clés

 Facebook : est un réseau social permettant de publier des informations (photographies, liens, textes, etc.) en contrôlant leur visibilité par différentes catégories de personnes. Facebook permet de gardé contact avec des amies d’enfances, des collègues ou même des voisins

 Licenciement : En droit du travail, le licenciement caractérise la rupture par l'employeur du contrat de travail à durée indéterminée ou la rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour faute

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