Public dissertations et mémoires
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La réception Des Travaux En Droit Public Et Privé
LA RECEPTION DES TRAVAUX La réception des travaux correspond à l’acte juridique correspondant au moment ou le maître d’ouvrage prend possession de la prestation réalisée dans le contrat passé avec le prestataire. Notamment, dans le cas de travaux, la réception correspond au moment ou la responsabilité de la construction passe de l’entreprise au maître d’ouvrage, marquant la fin de la phase de travaux et le début des différentes périodes de garantie. Voici la définition succincte
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Service Public
Histoire du service public L'existence de services publics au sens fonctionnel est attestée depuis l'époque médiévale jusqu'à la révolution[Laquelle ?], mais se caractérise par des moyens juridiques différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l'État2. Dans l'Europe médiévale, les banalités (un four, un moulin, un pressoir, un entrepôt des grains, etc) sont un monopole du seigneur qui perçoit à l'occasion de leur utilisation un
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Le Management Vient - Il Du Public Ou Du Privé ?
Introduction générale : Chapitre 1 : Les pratiques managériaux avant Fayol Section 1 : I. L’ère pré moderne : II. Adam Smith, pionnier du management Section 2 : I. La Révolution industrielle a-t-elle influencé les méthodes de management ? II. Frédéric Taylor et l’organisation scientifique du travail Chapitre 2 : Naissance du management en tant que science formalisée Section 1 : Naissance du management avec Henry Fayol : Section 2 : Les approches fondant la
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La Protection Du Domaine Public
MAUGET Sébastien Td droit administratif des biens : La notion de domaine public est une notion complexe qui peut varier selon que l’on a à faire a un bien mobilier ou un bien immobilier. En l’espèce dans un avis du Conseil d’Etat, en Assemblée générale du 19 juillet 2012 nous avons à faire à un immeuble. En effet, cette décision est relative au domaine national de Chambord et aux théories du domaine public. Pour qu’un
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Maitriser la prise de parole en public
MAÎTRISER LA PRISE DE PAROLE EN PUBLIC OBJECTIFS PEDAGOGIQUES - Se connaître et prendre conscience de ses points forts et faibles afin de mieux optimiser ses potentialités et maîtriser son stress en situation de prise de parole en public ; - Connaître les principes de la communication pour augmenter la confiance en soi qui ouvrira de nouvelles portes vers la performance - Maîtriser la structure d’un discours et utiliser les bonnes techniques d’expressions orales pour
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Les etablissements publics de sante
CHAPITRE 1 - LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE On va tout d’abord les reclasser dans le cadre plus général du service public hospitalier afin de décrire leur environnement. On analysera par la suite plus précisément ces hôpitaux publics. Section 1 – Le SP hospitalier et l’environnement de l’établissement public de santé. I. Le SP hospitalier. Le système hospitalier français repose sur un double réseau, celui des établissements publics (les hôpitaux publics), et celui des établissements
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L’accompagnement public des secteurs: régulation ou entrave à la concurrence ?
Dissertation 4) L’accompagnement public des secteurs : régulation ou entrave à la concurrence ? L’accompagnement public des secteurs de l’économie est un sujet retentissant d’actualité. Avec une situation économique mondiale qui ne cesse de se dégrader, l’Etat, en tant qu’agent économique, est de plus en plus amené à intervenir dans les multiples secteurs de l’économie en crise. Les innombrables plans de relance, les aides ciblées dans les secteurs bancaire et automobile sont autant d’illustrations récentes
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Nouvelle Responsabilité De Comptable Public
Article 90 En savoir plus sur cet article... I.-L'article 60 de la loi portant loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963) est ainsi modifié : 1° Le début du premier alinéa du I est ainsi rédigé : « I. ― Outre la responsabilité attachée à leur qualité d'agent public, les comptables... (le reste sans changement). » ; 2° Le premier alinéa du IV est supprimé ; 3° Le VI est ainsi
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SES déficit Public Peut Soutenir L'économie
Chaque pays dispose d’un budget prédéfini a chaque année. On appelle « déficit », lorsque l’état dépense plus qu’il ne fait de bénéfices. Il peut être plus ou moins important suivant les dépenses effectuées par l’état. La dette, quand a elle, correspond au total des emprunts contractés par les administrations publiques. Quelles sont les conséquences économiques des déficits publics ? Dans un premier temps, le déficit a des retombés économiques sur l’état. L’état est le
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Exploitation d’un document économique: L’eau potable, un bien public?
PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Exploitation d’une documentation économique : L’eau potable, un bien public ? MÉTHODOLOGIE : ANALYSE D’UN DOSSIER DOCUMENTAIRE ET RÉALISATION D’UN ARTICLE DE SYNTHÈSE Barème de la note structurée Forme : 2 points Question 1 : 4,5 points Question 2 : 4,5 points Question 3 : 4,5 points Question 4 : 4,5 points V0 1 Le présent article de synthèse, destiné à figurer dans la revue de l’association, permet de
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Management public et modernisation des services publics
MANAGEMENT PUBLIC ET MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS Depuis une quinzaine d’années, la construction européenne engendre une large transformation de la sphère publique par la suppression des monopoles, la privatisation de certains opérateurs publics et le décloisonnement de nombreux domaines d’activités. L’organisation des services publics a été fortement mise à l’épreuve et rares sont les pays qui n’ont pas, peu ou prou, modifié leur mode de fonctionnement et d’organisation. Le "New public management", ou management public,
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Marchés publics
Actualité > Economie Economie : Marchés publics... du contrôle préalable au contrôle a posteriori Le projet de décret sur les marchés publics a été au centre d'une séance de travail ministérielle tenue jeudi, au palais de gouvernement à La Kasbah, sous la présidence du ministre chargé des Affaires économiques, Ridha Saidi. Un document publié par la présidence du gouvernement à l'issue de la réunion indique qu'il a été recommandé "d'adopter une démarche progressive pour passer
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Dans Quelle Mesure L'action Des Pouvoirs Publics Est-elle Efficace Pour Lutter Contre Les Inégalités ?
Introduction De l’analyse des mots (outils, clés, balises) du sujet, “je” dégage une problématique et un plan. Mots outils -> sujet à énoncé-débat (dans quelle mesure ?) invite à s’interroger sur la capacité des pouvoirs publics (comment ?) à atteindre l’objectif, le but (efficace ?) : la lutte contre les inégalités (lesquelles ?). Mots clés -> Les inégalités : quelles inégalités ? les inégalités de situation (les inégalités économiques et sociales -> doc1) / les
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Création de publications AFNOR
Chez le même éditeur Michel Bellaïche –100 questions – L’après certification ISO 9001 Michel Bellaïche – Manager vraiment par la qualité Michel Cattan –Pour une certification qualité gagnante Michel Cattan – Guide des procesus – Passons à la pratique ! Muriel Freyssinet, Juan José Perez –13 étapes pour réussir votre certification Geneviève Krebs et Yvon Mougin – Les nouvelles pratiques de l’audit qualité interne Patrick Mongillon, Stéphane Verdoux –L’entreprise orientée processus Yvon Mougin – Les
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Gestion Des Finances Publiques, Audit Et Marchés Publics
IDEA accompagne de nombreux gouvernements dans la mise en œuvre de réformes qui touchent de manière globale la gestion des finances publiques et le cycle de gestion des marchés publics. Au niveau des finances publiques, IDEA appuie les réformes budgétaires et fiscales par l’introduction de nouvelles pratiques et outils modernes de gestion, notamment à travers l’implantation de la gestion axées sur les résultats (GAR), que ce soit au niveau des ministères des finances, des ministères
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Le débat français sur le service public
Le débat français sur le service public Bien que la mention de « services publics » remonte jusqu’au XVe siècle, l’acte de naissance du service public est plus tardif en droit administratif (arrêt Blanco, 1873). Pour que s’enclenchât sur la notion ainsi juridiquement consacrée un travail de théorisation, il fallut attendre encore la première décennie du XXe siècle. Un vigoureux débat a alors opposé deux modèles, thématisés par deux des plus célèbres juristes de la
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La notion d'Ordre Public
L’ordre public La notion d’ordre public est intrinsèquement complexe. Il en est fait mention pour la première (et unique) fois dans l’article 10 de la DDHC : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Roland Drago dit de l’ordre public qu’elle est « une notion qu’on ressent plus qu’on ne peut l’expliquer ». La notion est ambiguë:
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Le Lien Entre Le déficit Public Et La Dette Publique. Le déficit Public
Partie 2 : Le lien entre le déficit public et la dette publique. Le déficit public : Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes de l'Etat (impôts et charges sociales) sont inférieures à ses dépenses (administration, éducation, dépenses sociales...) au cours d'une année. C'est donc un solde négatif. Pour équilibrer les comptes, le déficit peut être compensé : Ø par l'emprunt (ce qui déplace le problème dans le temps, suppose la confiance
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IFSI Dossier Hygiène sur une crèche multi-accueil créée en partenariat public-privé
I. Présentation de l’établissement La structure est une crèche multi-accueil créée en partenariat public-privé. Cette crèche accueille des enfants âgés de 2 mois et demi à 5 ans. Sa capacité d’accueil est de 16 enfants. Une place d’urgence est également disponible si nécessaire. Il existe des modalités d’admission : les enfants doivent être âgés d’au moins 2 mois et demi de sorte qu’ils aient pu faire le vaccin DTP, obligatoire à l’entrée en collectivité. Ils
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Ministère Public
La notion « ministère public » vise à la fois le service publique étatique, le parquet ou l’ensemble des magistrats de carrière qui sont chargés devant certaines juridictions de requérir l’application de la loi, et de veiller aux intérêts généraux de la société. Mais cette notion désigne également le magistrat qui déclenche l’action publique, exerce les poursuites et les voies de recours et réalise l’exécution des jugements. Le ministère public, ou le parquet est un
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Le rôle principal du public dans la violence dans le sport
Grote rol publiek bij geweld in sport Toeschouwers kunnen een belangrijk aandeel leveren in het voorkomen van geweld in de sport. Dat concludeert VeiligheidNL uit een onderzoek naar verbaal en fysiek geweld binnen en buiten de lijnen (.pdf). 15 procent Vorig jaar heeft 15 procent van de Nederlanders tussen 15 en 80 jaar te maken gehad met geweld in de sport, als slachtoffer of als getuige. Niet alleen sporters zelf hadden ermee te maken, maar
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
S’il est clair que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C’est ce que témoigne l’arrêt « Blanco » du TC, rendu le 8 février 1873, objet de notre commentaire. On retient des faits de l’espèce que le sieur Blanco, du fait de la blessure éprouvée
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Exploitation d’une documentation économique: L’eau, un bien public mondial ?
Exploitation d’une documentation économique :L’eau, un bien public mondial ? 1- Selon Charles KINDLEBERGER , la définition et les critères d’un bien public se définissent comme suit : Enéconomie publique, un bien collectif est défini à partir de sa consommation collective et possède deux Caractéristiques : La non rivalité d’usage et la non-exclusion, c’est-à-dire qu’un bien peut êtreconsommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la qualité et la quantité bénéficiant à une entité, réduise
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L Ordre Public
recopierFiche de droit administratif : l’ordre public Par Nicolas Rousseau le Mardi 10 avril 2012 • ( 4 ) Par son article 10 qui énonce que "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi" , la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen consacre la liberté d’opinion. Elle insère toutefois une exception, ou plutôt un tempérament à cette liberté
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Marché Public
sauraient prévaloir en l’absence d’un cadre comptable et financier fournissant des informations fiables, sincères et exhaustives. Le nouveau cadre permet, en outre, de rendre réalistes et opérationnelles les mesures de responsabilisation des gestionnaires publics et d’asseoir sur des bases objectives les arbitrages entre fourniture de certaines prestations publiques en régie ou par le biais de partenariats avec la sphère privée. Le passage en comptabilité patrimoniale doit être resitué dans une réforme d’ensemble de la gestion
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