Public dissertations et mémoires
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Marché Public
1. Qu'est ce qu'un marché public ? - Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux (rémunération le plus souvent sous forme de prix) entre un acheteur public (pouvoir adjudicateur) et un opérateur économique public ou privé (par exemple une PME), pour répondre à ses besoins en matière : de travaux, de fournitures, ou de services. - Les marchés publics ne sont qu’une catégorie de contrats administratifs et doivent être
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Révisions Droit Public
REVISION DROIT PUBLIC 1- Quelles sont les normes contenues dans le bloc de constitutionnalité ? En droit français, le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle qui sont protégées par le Conseil Constitutionnelle. Elles présentent un intérêt capital pour les citoyens car elles concernent essentiellement les droits et libertés fondamentaux et vont servir de support au contrôle exercé par le Conseil Constitutionnel. On distingue donc différentes normes : - La déclaration des
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Sondage : un substitut au débat public
Questionnaire pour sondage Introduction C’ est dans le souci de vous satisfaire et de répondre a vos besoins et attente, ainsi que d’ améliorer le service que nous vous proposons ,que nous allons réaliser cette étude. Q1 quelle fréquence en moyenne achetez vous le prêt à porter ? Une fois par semaine Une fois dans le mois 2 ou 3 fois dans le mois Une fois par an Occasionnellement Q2 quels sont vos critères d’
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Les services Publics
Chapitre 2 : Les services Publics Section 1 : La notion de service public A) Origine de la notion et utilité de la notion de service public L’origine de la notion est jurisprudentielle, elle a été employée dans une décision du tribunal des conflits du 8 Février 1873 qui s’appelle Blanco. Dans cette décision, on n’a considéré que c’était la source du droit A et les compétences du juge administration. Là où il y a
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 25 Juillet 2008 CEA Contre Fristot: la notion d'activité de service public
La notion d'activité de service public a connu de très nombreuses évolutions au cours du dernier siècle et demi. Revirement de jurisprudence, naissance de nouvelles écoles, … autant de facteur qui ont joué leur rôle dans ces changements de la notion du service public. La section du contentieux du conseil d'état dans sont arrêt ''Narcy'' du 28 juin 1963 dégage 3 critères permettant d'isoler le service public confié à une personne privée : une mission d'intérêt
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L'hopital Public, géré Comme Une Entreprise
La crise de l’hôpital, qui fait régulièrement la « une » de l’actualité, est d’abord une crise financière. Pourtant, la France consacre 10 % de son produit intérieur brut (PIB) à la santé, dont la moitié correspond aux frais hospitaliers, contre 6 % il y a trente ans. Mais, depuis ses origines, le système connaît une contradiction structurelle entre un financement public et une distribution de soins en partie privée : la médecine libérale. Cette
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Débat scientifique: le grand public
Mettre la réflexion scientifique au niveau de ce que l'on appelle maintenant "le grand public" n'est pas chose facile. A l'époque de Fontenelle, le public était plus restreint et plus cultivé, mais avec, comme il le dit lui-même, "l'esprit curieux et les yeux mauvais". C'est la raison pour laquelle, dans le dialogue du "Premier Soir", il fait particulièrement appel aux facultés visuelles pour expliquer à la marquise, son interlocutrice, les coulisses de la nature. Il
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La Concession Du Domaine Public
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La Concession Du Domaine Public La Concession Du Domaine Public Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences Economiques et Sociales Soumis par: Roi 03 avril 2012 Mots: 5267 | Pages: 22 ... si concédée à un société fermière depuis les années 30 par une convention du 20 septembre 1933 modifiée par un avenant du 24 janvier 1977 approuvé par
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Cours Droit Public: l'Etat
A l’examen : quelques questions de cours (bien apprendre le cours). Epreuve d’une heure. Pas de méthodologie particulière (pas de texte à commenter, pas de dissertation…). Le cours se suffit à lui-même (pas besoin d’acheter de livres). Droit public : droit respublica, cad où est l’Etat. Ca se dissocie du droit privé (qui est le droit de l’individu). Il y a beaucoup de matières « hybrides » ou de matières transversales. TITRE 1 _ ELEMENTS GENERAUX ET PRINCIPES
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Le renouvellement du management public territorial
1 LE RENOUVELLEMENT DU MANAGEMENT PUBLIC TERRITORIAL PAR LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION ORGANISATIONNELLE PARTICIPATIVE ET OBJECTIVE Les nombreuses crises subies par les sociétés du secteur public et privé ont conduit ses dernières à s’intéresser de près aux méthodes de management afin de parvenir à une meilleure gestion de leurs ressources notamment humaines. C’est en particulier de la GRH (gestion des ressources humaines) dont nous parlerons dans ce présent mémoire. Ainsi dans un premier
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Service Public Et Laicité
Dissertation: Laïcité et Service Public « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». L’article 2 de la loi du 9 Décembre 1905 pose les bases du principe de laïcité. Ce principe républicain va au fil du temps devenir une base fondamentale de l’identité du service public. L’étude du principe de laïcité se fera par rapport aux service publics dans le cadre juridique, politique et légal français. Le principe de laïcité renvoie nécessairement
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Laïcité et Service Public
Dissertation: Laïcité et Service Public « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». L'article 2 de la loi du 9 Décembre 1905 pose les bases du principe de laïcité. Ce principe républicain va au fil du temps devenir une base fondamentale de l'identité du service public. L'étude du principe de laïcité se fera par rapport aux service publics dans le cadre juridique, politique et légal français. Le principe de laïcité renvoie nécessairement
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La connectique en video grand public
La connectique en video grand public 1.Signaux-analogique : LA PERITEL : Information du cours -vidéo (C.V.B.S , signal video en bande de base)(625 lignes dont 576 « utile ») -S video ( La bande passante est plus élevé ), R.V.B , Sincronisation lente et rapide , Signaux de commande , Son en stéréo . La Peritel désigne un dispositif de liaison et un connecteur audio et vidéo grand public principalement utilisé en Europe. Il permet
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L Espace Public D Habermas Et La Sphere Publique De Frazer
I) Jürgen Habermas et l’espace public En 1962, Habermas publie sa thèse : l’Espace Public, archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise où il va s’interroger sur le fondement même de la démocratie. a) Caractéristiques de l’espace public Habermassien Il retient de la démocratie Kantienne que l’individu laissé à lui-même est incapable de se libérer de ses pulsions. Habermas place au centre de sa réflexion l’échange, possible que s’il y a
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Les actions culturelles en faveur du jeune public.
INTRO : La culture est un levier pour la socialisation et l’autonomie des jeunes. Actions culturelles en faveur du jeune public Définitions actions culturelles : Il s’agit d’un projet cohérent qui englobe la médiation et les animations, pour remplir ses engagements auprès d’un certain public et sur un territoire donné. Les actions culturelles ont pour but : - De réduire les inégalités ou obstacles relatifs à l'accès aux offres culturelles et aux pratiques artistiques des
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Zara Gives Style To The Public Anglais
Résumé du texte ZARA gives style to the public Le document est un article de presse du magazine the indépendant parut le 23 mai 2001. ZARA est un magasin de prêt à porter chic d’origine espagnole, qui a révolutionné le monde de la mode et du vêtement Il appartient au puissant groupe INDITEX dont le fondateur est Amancio Ortega. Créer depuis les années 70, Il occupe la première place mondiale dans le marché du prêt
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Tout savoir sur le BTS Sp3s Publics
Créé à la rentrée 2007, le BTS SP3S répond aux besoins grandissants de professionnels du secteur sanitaire et social. Il concerne les organismes de protection sociale, les entreprises de services à la personne, les services sanitaires et sociaux. Présentation. Le BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social (SP3S) vise à former en 2 ans des collaborateurs d’une structure sanitaire, sociale, médico-sociale ou socio-éducative appelés à gérer la demande et le besoin de l’usager,
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Ses : Quelles sont les conséquences économiques des déficits publics
Ses Sujet : Quelles sont les conséquences économiques des déficits publics. INTRODUCTION Le traité sur l’union européenne, anciennement appelé traité de Maastricht, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il est considéré comme le traité constitutif de l’union européenne. Parmi les apports importants de cet acte, on peut citer les conditions relatives au changement de monnaie sur le territoire européen. En effet, les pays membres ont décidé d’abandonner leur monnaie nationale au profit d’une
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Code Civil : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6) Livre Ier : Des personnes Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15) Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9) Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13) Chapitre IV : De l'utilisation des
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La réduction De La Dette Public
La dette publique de la France, au cœur de l’actualité récente, représente l’ensemble des engagements financiers sous formes d’emprunts, pris par l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, organismes de sécurité sociale…). Au niveau européen, le pacte de stabilité et de croissance prévoit que la dette publique d'un Etat membre ne peut dépasser 60% de son produit intérieur brut, c'est à dire de la richesse nationale produite. Ce seuil avait déjà
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Dans La Comédie, Le rôle Du Valet Ou De La Soubrette Est-il Uniquement De Divertir Le Public ?
Dans la comédie, le rôle du valet ou de la soubrette est-il uniquement de divertir le public ? Au théâtre, le ressort de la comédie est souvent basé sur la présence de différentes classes sociales cohabitant et interagissant les unes avec les autres – l'exemple le plus courant étant celui du maître et de son valet, personnage souvent secondaire mais indispensable à l'action comique. Les débuts du valet dans la comédie en France se font dans
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
COMMENTAIRE DE L’ARRET « BLANCO » DU 8 FEVRIER 1873 COMMENTAIRE DE L’ARRET « BLANCO » DU 8 FEVRIER 1873 S’il est claire que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C’est ce que témoigne l’arrêt « Blanco » du TC, rendu le 8 février 1873,
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CHRS - PUBLIC EN DIFFICULTE
T M Pivoines 93000 Licence professionnelle Intervention sociale - Responsables de projets collectifs en insertion l’Unité d’Enseignement « Publics en difficulté et intervention sociale » Entretien avec le responsable de la structure d’insertion : CHRS G H Année de la validation de UE 2005/2006 Sommaire CHRS - PUBLIC EN DIFFICULTE I. Présentation de la structure 3 a) Historique b) Organisation de l’association Hôtel Social 93 et de G H. II. Présentation de l’interlocutrice 4 III.
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Service Public
Le Droit Administratif Chapitre 1 : L’activité de l’administration Il s’agit ici d’étudier d’une part les principales missions confiées aux administrations, et d’analyser les actes que ces dernières peuvent adopter pour parvenir à leurs fins. Section 1 : L’objet de l’action administrative Il n’est plus possible de prétendre de nos jours que l’action de l’administration correspond exclusivement à des missions régaliennes. En effet, les activités des personnes publiques se sont nettement diversifiées depuis le siècle
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Service Public
Le Droit Administratif Chapitre 3 : L’activité de l’administration Il s’agit ici d’étudier d’une part les principales missions confiées aux administrations, et d’analyser les actes que ces dernières peuvent adopter pour parvenir à leurs fins. Section 1 : L’objet de l’action administrative Il n’est plus possible de prétendre de nos jours que l’action de l’administration correspond exclusivement à des missions régaliennes. En effet, les activités des personnes publiques se sont nettement diversifiées depuis le siècle
6 916 Mots / 28 Pages