Procédure dissertations et mémoires
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Principes Elémentaires de la Procédure Pénale au Maroc
PRINCIPES ELEMENTAIRES DE LA PROCEDURE PENALE MAROCAINE INTRODUCTION GENERALE APPROCHE ET IMPORTANCE DE LA PROCEDURE PENALE - La procédure pénale étai définie comme l’ensemble des dispositions juridiques qui organisent le procès pénal du moment de la commission de l’infraction au prononcé de la décision (jugement). - Le nouveau code pénal a étendu les règles de cette procédure à la phase post-jugement en instaurant le juge d’application des peines et en s’intéressant au monde des prisons
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Cours de procédure civile
Procédure civile Introduction La procédure civile comme son nom l'indique est la procédure de la société civile et qui n'est pas limitée de ce fait au droit civil proprement dit , c'est ainsi qu'elle couvre toutes les activités du citoyen a l'exception des infractions pénales et militaires. Elle constitue une technique d'organisation du proces dans le sens qu'elle permet d'assurer la conduite d'un proces avec sécurité juridique et sérénité au sens etymologique du terme ;
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Logigramme, exemple pour la bible de procédures
Organisation du « circuit découverte » pour les stagiaires d’observation QUI FAIRE QUOI Elaboration du circuit COMMENT Personne chargée de l’organisation du circuit Prise en charge des stagiaires par leurs tuteurs respectifs Parallèlement : Oui Non (K) > Echange > Permanent > Stage_observation > planning Intranet > Résa salle > ajouter réservation > remplir critères et choisir salle tout en tenant compte du matériel disponible de la salle et du nombre de personnes - Clic
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PROCEDURE BUDGETAIRE DU GROUPE OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES
PROCEDURE BUDGETAIRE DU GROUPE OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES ________________ PREAMBULE Le présent document définit les conditions d’élaboration et d’examen du budget de l’Office Chérifien des Phosphates et de ses filiales Maroc Phosphore, Phosboucraâ. . Toutes les dispositions contraires objets des procédures et Ordres de service en vigueur, notamment celles de l’OS 831 du 1er Mars 2004, sont abrogées par la présente procédure. Cette dernière est applicable à compter du 1er janvier 2008. Les dispositions d’application
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Code de Procédure Pénale du Bénin.
Les alternatives à l’emprisonnement Copie (3) de logo tchaourou ok unipar1 REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE DE PARAKOU (UP) ----------@---------- CENTRE UNIVERSITAIRE DE TCHAOUROU ----------@---------- FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE (FDSP) ECOLE DOCTORALE ----------@---------- MEMOIRE DE MASTER PROFESSIONNEL ----------@---------- OPTION: Droit Pénal et Sciences Criminelles Thème : Présenté par : Sous la direction de : Mathias HOUNKPE Léon JOSSE, Docteur en Théorie du droit de l’Université de Gand (Belgique), Enseignant-Chercheur à la Faculté de
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Procédure de Facebook pour mettre en place une veille social
PROCEDURE DE FACEBOOK Facebook est un site internet qualifié de réseau social. Ce réseau social a été fondé en 2004 par Mark Zuckerberg. Au départ l’inscription était limitée aux étudiants de l’université d’Harvard. Puis elle s’est étendue à d’autres universités (Standford, Columbia) jusqu’à atteindre l’ensemble de la planète. Par réseau social on entend un site internet qui permet la mise en relation d’individus. Il permet la diffusion de données personnelles (photos, vidéos..) ou publiques. C:\Users\eleve\Desktop\facebook3.jpg
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Procédure de recouvrement d’impayés
Procédure de recouvrement d’impayés En cas de facture non payée à échéance, on engage ce que l’on appelle une procédure de recouvrement d’impayés. Afin d’optimiser nos chances d’obtenir le paiement, il convient d’observer un certain ordre de rappel, à savoir : 1. Relance téléphonique ou par courrier électronique 2. Relance par lettre simple 3. Relance par lettre recommandée avec AR 4. Mise en demeure 5. Injonction de payer Dans l’entreprise FTBF, les litiges s’arrêtent à
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Cours de procédure pénale cas
________________ Procédure pénale Introduction : I/ Qu'est ce que la procédure pénale ? Elle comprend les règles qui organisent les poursuites, l'instruction et le jugement des auteurs d'infraction. Les règles de la procédure pénale se retrouvent dans le code de procédure pénale. Ce sont les règles régissant la réaction sociale de la commission d'une infraction jusqu'à la décision de la juridiction de jugement. La procédure pénale ne concerne pas uniquement les règles de procédure devant
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Cours de procédure pénale
Partie I : les investigations de la police Chapitre 1 : l’organisation de la police Double fonction : * Police administrative : * Prévention des infractions * maintien de l’ordre : empêcher que se produisent des infractions Pouvoir de surveillance et d’injonction * rassurer et aider * Police judiciaire : (art 14CPP) * Cadre de l’enquête de police : constater des infractions, recevoir plaintes et dénonciations * Commission Rogatoire du JI = délégation aux policiers
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Fiches de procédure pénale
Partie I : les investigations de la police Chapitre 1 : l’organisation de la police Double fonction : * Police administrative : * Prévention des infractions * maintien de l’ordre : empêcher que se produisent des infractions Pouvoir de surveillance et d’injonction * rassurer et aider * Police judiciaire : (art 14CPP) * Cadre de l’enquête de police : constater des infractions, recevoir plaintes et dénonciations * Commission Rogatoire du JI = délégation aux policiers
24 188 Mots / 97 Pages -
Cours de procédure civile
PROCÉDURE CIVILE 2e SEMESTRE Introduction I La notion de procédure civile Jousse, XVIIIe s: "pour la plupart, la procédure est un art inventé par la malice des plaideurs plus propre à empêcher l'exercice de la justice qu'à en accélérer le cours". La procédure civile est nécessaire car elle est une règle de procédé au sens étymologique. La matière permet la réalisation d'un droit fondamental: droit de juge. La procédure civile peut se définir comme "l'ensemble
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L’histoire de la procédure pénale est très liée avec l’histoire de la France.
Introduction : Quelques dates historiques L’histoire de la procédure pénale est très liée avec l’histoire de la France. Qu’est ce que la procédure pénale ? C'est l’organisation judicaire de la poursuite de l’infraction. CAD c'est l’application matérielle (sur le terraine) des règles et des principes du droit pénal. C'est également la formalisation des procédures, donc la description des procédures qui vont permettre sur le terrain de recueillir des preuves. C'est également la formalisation, (la mise
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La procedure ordinaire en UE
2 : La procédure législative ordinaire Cette procédure est prévue à l’article 294 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne. Cette procédure a été initiée par le traité de Maastricht. C’est une procédure de co-décision : le Conseil et le Parlement Européen vont participer à l’élaboration d’une norme juridique. C’est une procédure longue et compliquée. En pratique, c’est la modalité la plus courante d’adoption des actes législatifs. Les différentes phases correspondent à différentes lectures
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LA PROCEDURE DE L’IMMATRICULATION FONCIERE
LA PROCEDURE DE L’IMMATRICULATION FONCIERE I. LES PRINCIPES DU REGIME DES LIVRES FONCIERS : - Ce régime de l’immatriculation foncière (régime des livres fonciers) trouve son origine dans l’act torrens (loi australienne de 1858). - les principes de cette loi ont été retenus par de nombreuses législations (tunisienne, malgache, Libanaise, Syrienne). - il y a une certaine uniformité entre ces différentes législations mais elles ne sont pas identiques. - La procédure de l’immatriculation est adm
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Droit procédure pénale
La notion de procès Le litige : un conflit d’ordre juridique Le procès c’est la manière dont le litige est résolut : la procédure . Procédure vient de procedere= avancer L’objet de la procédure c’est la réglementation du procès et la finalité c’est la résolution du litige et donc rendre la justice. Procédure : ensemble d’actes qui permettent de faire avancer le litige vers sa résolution. La procédure pénale: ensemble des règles qui encadrent
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La procédure du contradictoire
La procédure du contradictoire Jean Rivero, Jean Marie Auby, Guy Isaac ou René Hostiou, au milieu des années 50 ont plaidé pour un renforcement de la procédure administrative non contentieuse, conçue comme un ensemble de garanties apportées aux administrés en amont de l’édiction de la décision administrative. Dans cette perspective, la contradiction apparaît comme une condition d’amélioration de cette procédure, et, plus largement, de la réalisation de la « démocratie procédurale » (G.Isaac). Un peu
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PROCEDURE RELATIVE A L'EMPRUNT DES REVUES PAPIER
PROCEDURE RELATIVE A L’EMPRUNT DES REVUES PAPIER DU 02/03/2015 Cette procédure définit les dispositions retenues pour consulter et emprunter les revues papiers. Ces revues sont destinées uniquement aux chercheurs de la société Solevento du département Recherche et Développement. Suite à plusieurs problèmes constatés dans la gestion des revues, nous vous demandons de bien respecter cette nouvelle procédure. Comme vous le savez, Solevento doit sa reconnaissance grâce à notre efficacité, nous devons donc être organisés et
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PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
DISSERTATION: PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçu à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’éléction du Président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques
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Procédure civile cas
Introduction. La procédure civile est un ensemble de règles qui permet de mettre en mouvement le droit subjectif substantiel. C'est de cette façon que l'on peut définir cette matière dans un premier temps mais cette matière est plus riche que ça. La procédure civile est un cours qui se situe au carrefour de toutes les matières : droit privé, droit de la concurrence, droit commercial... Les règles sont les mêmes pour l'ensemble du droit privé. La
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Procédure pénale cas
Procédure pénale Manuel : petit livre. François fourman édition paradigme ou memento Dalloz procédure pénale. Philipe Monfils Procédure pénale. Branche du droit qui régit la recherche des auteurs d’une infraction et qui organise le jugement des personnes suspectées. Ensemble de règles qui permettent aux autorités policière ou judicaire pour rechercher la vérité au regard d’une infraction, règle qui régissent l’enquête et l’instruction mais aussi le procès, son organisation, son déroulement mais aussi les recours. Enjeu
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I La notion de procédure civile
PROCÉDURE CIVILE 2e SEMESTRE Introduction I La notion de procédure civile Jousse, XVIIIe s: "pour la plupart, la procédure est un art inventé par la malice des plaideurs plus propre à empêcher l'exercice de la justice qu'à en accélérer le cours". La procédure civile est nécessaire car elle est une règle de procédé au sens étymologique. La matière permet la réalisation d'un droit fondamental: droit de juge. La procédure civile peut se définir comme "l'ensemble
36 015 Mots / 145 Pages -
Les caractéristiques des procédures de l'Assemblée Nationale pour renverser le Gouvernement .
Dissertation: Les caractéristiques des procédures de l'Assemblée Nationale pour renverser le Gouvernement . Les termes : Responsabilité politique du gouvernement : Obligation du Gouvernement de démissionner lorsqu'il ne dispose plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle il est responsable, à savoir le Parlement. Procédure 49,1 l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49, alinéa premier) couramment dénommé question de confiance 49,2le dépôt d’une motion
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Plan Procédure Civile
Plan Procédure Civile Atelier 1 : l’action en justice Section 1 : les caractères de l’action §1 : le caractère facultatif §2 : le caractère libre §3 : le caractère onéreux Section 2 : les conditions d’ouverture de l’action §1 : L’intérêt A) L’intérêt doit exister B) L’intérêt doit être légitime C) L’intérêt doit être née et actuel D) L’intérêt doit être direct et personnel 1. Action intentée par un particulier 2. Action intentée par
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Droit : procédure pénale
Procédure pénale : Introduction : Procédure pénal permet mise en appli du D pénal gén. Indiv ne peut être condamné qu’après avoir été jugé donc entre l’infraction et la peine/sanction, il y a le procès => on définit procédure pénal comme le droit qui organise le passage de l’infraction à la punition. Donc objectif : affirmer l’existence de l’infra, l’imputer à son auteur et le punir donc procès pénal permet aussi la démonstration de l’innocence,
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Fiche : Procédure pénale
Fiche : Procédure pénale La procédure pénale est d’un point de vue technique l’ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et le jugement de la personne soupçonnée. D’un point de vue politique : protection de la société en réprimant les criminels protection des personnes injustement soupçonnées Procédure pénale et droit pénal sont liés : la procédure est la condition sine qua none de la réalisation du droit pénal, elle est indispensable à la réalisation du
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