Procédure dissertations et mémoires
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La procédure d’admission à Ellis Island
De 1892 à 1954, l'île d'Ellis Island, dans le port de New York fut la porte d'entrée principale du Nouveau Monde pour plus de 12 millions d'immigrants. Seuls les gens appartenant aux troisième et quatrième classes devaient se soumettre aux tests de santé et de compétences. Il s'agissait pour les services sociaux de repérer leurs futurs usagers... Cette photo prise entre 1905 et 1925, par Augustus Sherman, nous montre une famille hongroise passant les examens
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Entreprises en difficulté : procédures collectives
Entreprises en difficulté : procédures collectives Semaine 12 : Cas pratique Semaine 13 : Partiels INTRODUCTION Le droit des entreprises en difficulté regroupe l'ensemble des dispositions qui régissent les défaillances d'entreprises. Cette dénomination est assez récente et elle se substitue à celle qui est plus connue de droit des faillites. Cette évolution de la terminologie révèle en réalité un profond bouleversement de cette matière. Au départ, il s'agissait du droit qui concernaient uniquement le règlement
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La Procédure pénale En France
La procédure pénale permet la mise en œuvre du droit pénal général. En principe, un délinquant ne peut subir une peine que lorsqu’il a été condamné par l’autorité judiciaire et il ne peut être condamné qu’après avoir été jugé par une juridiction pénale. Entre l’infraction et la peine se situe le procès pénal. Le procès pénal c’est le lien nécessaire entre l’infraction et la sanction. Traditionnellement la procédure pénale est définie comme le droit qui
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Procédure pour réaliser une analyse de cas
PROCÉDURE POUR RÉALISER UNE ANALYSE DE CAS1 Cette procédure a pour but de vous fournir tous les outils dont vous aurez besoin pour réaliser les analyses de cas de ce cours. Lisez-la attentivement et faites-en bon usage! MISE EN CONTEXTE Sur le marché du travail, vous aurez certainement à rédiger des rapports, des mémos, des notes de service sur une situation organisationnelle qui relève de vos tâches. Par exemple, en tant que chef d’équipe, vous
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PROCEDURE PENALE
Procédure pénale La procédure pénale c’est le cheminement vers le prononcé de la peine : c’est l’ensemble des règles de forme applicables depuis la commission de l’infraction à la décision. Procédure civile : litiges entre particuliers. Procédure pénale : opposition entre le ministère public (procureur de la république en 1ère instance et procureur général en 2ème instance) et l’auteur de l’infraction. La victime peut éventuellement se joindre à l’action du MP mais pas obligatoire. Historique de la procédure
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Droit des procédures collectives
Droit des procédures collectives. Trois objectifs ; - Sauver les emplois, - Sauver l’entreprise, - Apurer le passif. L’entreprise est un ensemble de moyens humains et matériels concourant sous une direction économique à la réalisation d’objectifs économiques. La société est un contrat entre deux ou plusieurs personnes en vue d’exercer une activité en vue de partager les bénéfices et les pertes. Entreprises en difficultés : un droit arrivé à maturité par Corinne Saint-Alary-Houin (doc 3
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Probleme de droit : Une procédure pénale peut elle valablement exister sur des pièces appréhendées illégalement
Cass. Crim., 31 janvier 2012, pourvoi n° 11-85464: Probleme de droit: Une procédure pénale peut elle valablement exister sur des pièces appréhendées illégalement? Solution: Le 31 janvier 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation à jugé que les enregistrements audio obtenus à l'insu d'une personne sont recevables en justice en tant que preuve afin de porter plainte contre cette dernière au titre d'infractions pénales dont elle se serait rendue coupable et sans que
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Cours De Procédure pénale
PROCEDURE PENALE Bibliographie - Mme Herzog et Mr Roussel – procédure pénale - Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale – Mme Beziz, 5ème édition chez Elipse - Mr Fourment- procédure pénale, édition de 2013 - Serge Ginchard, Jacques Buisson – procédure pénale ! - Procédure pénale – 17 ème édition, Jean Pradel - Etienne Verges – procédure pénale 4ème édition 2014 - Edouard verny – procédure pénale, 2014, Dalloz - Consulter les grands
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Creation D'une Bible De Procédure
BTS Assistant de Manager - Session 2014 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°: 1 Nom et prénom du candidat : POULLIE Ségolène N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Création d’une bible de procédure Réelle (menée en milieu professionnel) OUI x NON Simulée (conduite en formation) OUI NON x Contexte international OUI NON x Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI x
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Procédure de procédure de faillite
« Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements. Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en
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Procedure d'ombre penale
Exercice 1 TD PROCEDURE PENALE SEANCE 4 L’ENQUÊTE Répondez aux questions suivantes : 1/ Quels sont les actes de l'enquête spécifiques à la criminalité organisée ? Au titre de l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, la loi du 9 mars 2004 introduit dans le code de procédure pénale de nombreuses dispositions spécifiques aux enquêtes portant sur des faits relevant de la criminalité organisée limitativement définie à l'article 706-73 dudit code. En effet,
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La procédure pour licencié un salarié
Solution aux faits : la mineure : Les informations recueillies au sujet de sa collaboratrice ne portent pas atteinte à sa vie privée car les documents obtenus ont été collecté dans sous-dossier « Xylos » se trouvant dans le dossier « SG ». Ces dossiers ne marquant pas le caractère personnel des documents, Xavier Bruckert était donc en droit de reproduire les documents. Enfin Sophie Germain peut être licencié à cause des documents trouvés par
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Les différents types de divorce et la procédure
TD 3 : Les différents types de divorce et la procédure. CAS PRATIQUE : Depuis 1998 Barnabé et Isabelle sont mariés. Barnabé travaille beaucoup à l’étranger se qui a conduit Isabelle à avoir des aventures extraconjugales. Barnabé l’a apprit et les époux sont d’accord pour divorcer. Ils se sont mis d’accord sur le partage des maisons, sur la garde des enfants et sur la pension que versera Barnabé à Isabelle pour l’entretien des enfants. De
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Commentaire D'arrêt Cass Civ 3 10 décembre 2008: Les procédures collectives
Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 10 décembre 2008 Les procédures collectives présentent un réel avantage pour les débiteurs. En effet, à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, il y a suspension des poursuites individuelles. Les créanciers ne peuvent alors plus agir pour recouvrer leur créance et ils doivent même la déclarer pour participer à la procédure. Cela va permettre au
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La Procedure Legislative
La procédure législative La procédure législative est composé de trois étapes, le dépôt du texte, son examen par le parlement, sa promulgation par le Président de la République. L’initiative de créer une loi est partagée entre le Premier Ministre qui présente les projets de loi au nom du gouvernement et les Parlementaire (Députés ou sénateur) qui eux rédigent des prépositions de lois. Dans le cas d’un projet de loi, le PM doit transmettre le projet
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Commentaire des écarts jugés significatifs et appréciation du mode de répartition des charges indirects et de la procédure de calcul du coût des produits fabriqués, utilisés au centre de Montferrier
RAPPORT De : Contrôleur de gestion A : Supérieur hiérarchique Date : 03/02/2015 Objet : Commentaire des écarts jugez significatifs et appréciation du mode de répartition des charges indirects et de la procédure de calcul du coût des produits fabriqués, utilisés au centre de Montferrier Pièce jointes : Fiche de coût préétablis, fiche d’écarts sur charges directes et fiche d’écarts sur charges indirectes Madame, Monsieur, Suite à votre demande, je vais pouvoir vous commentez les
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Conséquences de la procédure pour les créanciers
Chapitre 12 Les conséquences de la procédure pour les créanciers L’essentiel du cours I. Les créanciers concernés par les difficultés de l’entreprise Les règles appliquées à l’entreprise en difficulté ne négligent pas les intérêts des créanciers. Un certain réalisme impose de préserver la confiance des partenaires des entreprises car elle est indispensable au bon déroulement de la vie des affaires. A. L’ordre de paiement des créances non salariales Que la sauvegarde de l’entreprise soit possible
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Intervention De L'assistant Dans Procédure De Paie -
La procédure de paie décrit toutes les étapes qui conduisent au paiement effectif du salaire à l’employé et à l’enregistrement dans les comptes de l’entreprise. Elle permet à l’assistant de gestion de situer son travail au sein de la PME et de bien cerner les étapes qui lui sont confiées. 1) Les étapes de la procédure de la paie. Collecte, contrôle des informations ; Saisie des informations ; Établissement des bulletins de
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Les Pouvoirs Du Parlement Dans La Procédure De révision De La Constitution De 1958
« Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier» disait le Général De Gaulle. La Constitution est l’organe suprême, au-dessus des lois, elle ne peut donc pas être modifiée par n’importe quels moyens. Celle de 1958 est une Constitution écrite, ce qui rend sa procédure de révision exceptionnelle. Il faut de distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé : son
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La coexistence de procédures collectives et d'arbitrage
Coexistence des procédures collectives et arbitrales es obstacles légaux à l'arbitrabilité des procédures collectives L’arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. Il n’est possible d’y avoir recours que dans certaines conditions. Le recours à l’arbitrage implique tout d’abord que les diverses parties au litige manifestent un accord préalable sur ce mode de règlement du conflit, nul
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Unsupervised color image segmentation using a new Neural-Morphological procedure
Unsupervised color image segmentation using a new Neural-Morphological procedure Hassan A. Muthanna1, R. Touahni1, A. Sbihi2, S. Eddarouich3 , R. Messoussi1 1IbnTofail University, Faculty of Sciences, LASTID, Kenitra, Morocco 2 Abdelmalek As-Saadi University, ENSA, Tanger, Morocco 3 Regional Educational Center, Rabat, Morocco hassan55m2000@yahoo.com Abstract— In this paper, we present a new unsupervised color image segmentation procedure using an image pixels classification. This procedure is based on the artificial neural network with competitive learning and mathematical
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Règles et procédures La Gourmandine
INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : LA GOURMANDINE Durée totale : 9 Heures Objectif(s) de l'activité : • Evaluer la rentabilité de l’investissement projeté • Présenter aux créateurs les incidences fiscales, sociales du choix de la structure juridique • Procéder à la comptabilisation des premières immobilisations et de leur amortissement Contexte de l'activité : Récemment recrutée dans un cabinet d’expertise comptable, je suis chargée de reprendre le dossier « La Gourmandine » à la suite du départ
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L: ensemble de méthodes, procédures et méthodes de gestion des systèmes d'information
ITIL ITIL : C’est un ensemble décrit référençant des pratiques, des procédures et des méthodes permettant de gérer les systèmes d’information. L’objectif d’ITIL est d’améliorer continuellement la qualité des services rendus aux clients et aux utilisateurs tout en maitrisant les couts et la productivité et en aidant l’entreprise à évoluer. ITIL est un référentiel, ce n’est pas une norme. Une entreprise ne peut pas être certifiée ITIL, seules des personnes individuelles peuvent êtres certifiées. Questions
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Les Procédures D'adoption Des Conventions Et Des Accords Collectifs
En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. - La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées. -L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets relatifs aux conditions
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Procédure Fictive D'admission D'u Pays Par L'ONU
Indépendance de la Catalogne envisagée. La nouvelle république catalane souhaite devenir membre de l’ONU pour être reconnus sur la scène internationale. 1) La procédure d’admission à l’ONU est complexe, d’après l’Art. 134 à 138 de la charte des Nations Unies: a) “ L’État présente une demande au Secrétaire général, accompagnée d’une lettre dans laquelle il déclare officiellement accepter les obligations de la Charte. b) Le Conseil de sécurité examine sa demande. Toute recommandation en faveur
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