Procédure dissertations et mémoires
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Les Procédures à Connaitre. Le Licenciement D'un Salarié Pour Un Motif Personnel
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salariés/sl130-le-licenciement-pour-motif-personnel.php3 En dehors du motif économique, on peut aussi licencier un salarié pour un motif personnel, lié donc à la personne même du salarié. Les procédures à connaître. Quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, un licenciement ne peut être prononcé que pour un motif « réel » et « sérieux ». Réel, c'est-à-dire qui doit reposer sur des raisons précises et objectives. Sérieux, c'est-à-dire assez grave pour empêcher la poursuite
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Procédure de création d'une édition de jour
La rédaction d'un journal français regroupe tous les journalistes qui participeront à la création de l'édition du jour. Elle est dirigée par un rédacteur en chef dont le rôle est de définir l'orientation du journal, d'arrêter l'agenda du jour, de la semaine ou du mois, c’est-à-dire de fixer le nombre et le contenu des articles qui seront publiés dans le journal ou le magazine. Le rédacteur en chef est épaulé par un ou des adjoints,
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Devoir Histoire: comment se déroulaient l’entrée des immigrés à Ellis Island, porte d’entrée du territoire américain, ainsi que leurs procédures d’admission?
Entre le XIX siècle et le début du XX siècle, l’Europe connaît d’importants flux migratoires, au sein même du continent mais aussi à l’extérieur. L’Amérique du Nord, et tout particulièrement les Etats-Unis, deviennent alors une terre d’accueil pour plusieurs millions d’immigrés européens. C’est à cette époque, entre 1905 et 1925, que le photographe Augustus Sherman témoigne de l’arrivée d’une famille Hongroise à Ellis Island. Il nous propose un document iconographique en noir et blanc mettant
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Analyse de la procédure de prêt
Agence CMF de Nancy Isabelle Henrion Stagiaire Mr Martinez Gérant de l’agence Le 11 avril 2013 Objet : Analyse procédure de prêt PJ : schéma poste-document version 1 et 2 Vous m’avez demandé d’effectuer le processus d’octroi des prêts en version schématisé. Après réalisation de celui-ci j’ai repéré des dysfonctionnements au sein de ce schéma. C’est pourquoi j’ai réalisé une deuxième version de celui-ci plus améliorée. En premier plan, j’annoncerai les différents dysfonctionnements, ensuite les
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LA PROCÉDURE DE DÉPÔTS DE BREVETS
XXX, Assistante de manager À l'attention de Mme LINIER, Chef de service Le 06 Avril 2013 Pj : diagramme de flux NOTE CONCERNANT LA PROCÉDURE DE DÉPÔTS DE BREVETS Nous envisageons de faire breveter certains de nos logiciels. Pour cela, vous m'avez demandé d'analyser l'actuelle procédure de déposition de brevets. J'ai donc réalisé un diagramme de flux qui représente celle-ci. Premièrement, j'ai fait plusieurs constats. Ensuite, j'ai réfléchi à plusieurs solutions pour améliorer cette procédure.
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Problème sur la procédure de Relance client
Le 09 septembre 2013 Assistant de Manager M. Brun Directeur administratif et financier NOTE D’INFORMATION Objet : Problème sur la procédure de Relance client P-J : Tableau de répartition des tâches Suite au problème concernant la procédure de Relance Client, j’ai établi un Tableau de répartition des tâches que vous trouverez en pièces jointes. Nous verrons dans un premier temps que nous pouvons critiquer ce tableau puisqu’il y a des éléments que nous pouvons critiquer.
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Procédure de réorganisation ou de liquidation
La procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut avoir une incidence sur la situation des dirigeants lorsqu'ils ont commis des fautes. Sont susceptibles d’encourirdes sanctions tous les dirigeants de droit (il s'agit des organes légaux de gestion : président du conseil d'administration, administrateurs, membres du directoire...) ou de fait de la personne morale (la notion de dirigeant de fait concerne toute personne qui directement ou par personne interposée exerce une activité de gestion au
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Fiche E6 Bts Assistant Manager: Procédure de gestion et restructuration du stock
BTS Assistant de Manager - Session 20N FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°: Nom et prénom du candidat : xxxxxx N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Procédure de gestion et restructuration du stock Réelle (menée en milieu professionnel) OUI x NON Simulée (conduite en formation) OUI NON x Contexte international OUI NON x Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI x
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Analyse des procédures de recrutement
1- Analyse des modalités de recrutements A - La détermination des besoins Aujourd’hui en France, une entreprise a une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui a pour but d’identifiés les besoins selon l’évolution de l’entreprise (chiffre d’affaire en hausse), pour augmenter l’activité, répondre a de forte demande, crée de nouveau projet comme lancer une production nouvelle par exemple. Malheureusement cette gestion a aussi un aspect négatif quant il s’agit d’entreprise en difficultés financièrement
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Procédure pour créer une association
1) Romain, Julie, Camille sont trois personnes travaillant dans le même immeuble en ayant un travail différents cependant tous sont des travailleurs libéraux .Romain est ergothérapeute , Julie psychomotricienne et Camille est orthophoniste .A la suite d’une réunion bimensuelle ils décident de créer une activités « Les Ludocolors » qui permettrait d’accueillir les enfants du quartier ayant des difficultés afin de leur proposer des activités ludique afin qu’ils progressent . Cependant un problème se pose
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Cas Pratique de droit: la Procédure Penale: l'enquête de flagrance
Procédure pénale Séance 4 Cas pratique n°1 I/ l’enquête de flagrance 1. La qualification de l’enquête, la situation de flagrance Le cadre de l’enquête, en l’absence d’ouverture d’une instruction préparatoire, ne peut être qu’une enquête de gendarmerie de flagrance ou préliminaire. Nous chercherons si la flagrance peut être caractérisée en l’espèce puisque ce dernier nécessite des conditions restrictives. A défaut de celle-ci on qualifiera l’enquête de préliminaire. La question est de savoir si nous sommes
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Procédure Civile
I- DEFINITION DE LA PROCEDURE CIVILE Le droit de la procédure civile concerne toutes les formalités permettant d’obtenir un jugement et de le faire exécuter selon GINCHARD c’est le « passage obligé du droit à sa réalisation ». Cette procédure permet l’effectivité des droits substantiels. C’est un droit formaliste. Droit rempli de délais de mentions obligatoires. Si la procédure est mauvaise, même si le fond est bon, on ne peut obtenir justice. Le formalisme de
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La Police Judiciaire Dans La Procédure pénale Marocaine
La police judiciaire dans la procédure pénale marocaine INTRODUCTION : Depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugement final, un certain nombre d’étapes s’enchainent pour parfaire un processus qui est la procédure pénale. La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et le jugement de leurs auteurs. La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle
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Création D'une Bible De Procédures
BTS Assistant de Manager - Session 2014 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°: Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Création d’une bible de procédure Réelle (menée en milieu professionnel) OUI x NON Simulée (conduite en formation) OUI NON x Contexte international OUI NON x Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI x NON Relevant de
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Procédure IRP
TD2-Cas pratique Monsieur PUMAS en qualité de Président directeur général de la société « chausse tes baskets » prévoit le déménagement des activités de la société et de son siège social vers la société mère. Dans le cadre de ce projet il souhaite remplacer un logiciel et mettre en place le télétravail. Mme CHAPU, délégué syndical et secrétaire du comité d’entreprise (CE) reproche à l’employeur de ne pas avoir consulté le CE en temps utile
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Les Procédures De Traitement Des Difficultés
I. Les procédures de traitement des difficultés Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le degré des difficultés rencontrées par l’entreprise. L’un des critères de sélection est la cessation des paiements : l’impossibilité de faire face au passif exigible, les dettesréclamées, avec l’actif disponible, les créances mobilisables immédiatement. Lorsque les procédures visent à la conclusion d’un accord, elles sont dites amiables. Lorsqu’elles impliquent un traitement collectif des créanciers, elles sont dites collectives. A) Les procédures
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1ère Chambre Civile, 14 Juin 2005: la procédure de divorce
Faits : Une procédure de divorce pour rupture du lien conjugal est engagée entre deux époux. Procédure : Le 17 janvier 2002 est prononcé le divorce des époux pour rupture du lien conjugal par le TGI de Chartres. Le mari est condamné à payer une pension mensuelle de 609,80€ à son ex-épouse. L'épouse fait appel pour motif que le JAF n'a pas pris en compte l'abandon de domicile par son ex-époux qui selon elle est constitutif d'une
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Procedure Non Contencieuse
Role de la séance d'instruction: Elle intervient que si on a faire a une affaire qui prete discussion, cad que si on a une affaire qui rentre dans une jrp classique on saute cette etape la . Cela ne depend que de la nature de l'affaire. La séance d'instruction est aussi : séance prédéliberé . ( intervient avant l'audiance) . Le president de l'audience prend la parole , le rapporteur fait un resumé des visas,
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Les réformes Modernes Du Droit Des Procédures Collectives
Recenser les idées directrices qui sous-tendent les réformes modernes et les principales innovations textuelles qui s’y rattachent « La régulation par le droit qui doit se développer dans toute société moderne ne doit pas entraîner mécaniquement une régulation par la Justice… le recours au juge devra être subsidiaire », cette citation du garde des sceaux en 1997 met en exergue l’objectif du droit des entreprises en difficultés, limiter le recours au juge, en effet, selon
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Conditions d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jurisprudence 04.08.2005 - 08:00 Conditions d'extension d'une procédure de redressement judiciaire Après avoir démissionné de la société Cerce, mise en redressement judiciaire, M. X. a créé la société Gesd. Par la suite, la société Cerce a été mise en liquidation judiciaire. Reprochant à la Cour d'appel d'avoir confirmé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société Cerce à la société Gesd, cette dernière a formé un pourvoi en cassation. Au
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La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc
Mercredi 31 mars La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc La procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique au Maroc Introduction Les tribunaux administratifs ont connu depuis leur création par le dahir 1-91-225 en date du 10 /096/193, pris pour l’application de la loi n°41-90, un nombre élevé d’affaires administratives, à cause de plusieurs cause essentielles, dont particulièrement leur proximité par rapport aux justiciables et leur compétence territoriale nationale, en plus de la
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Procédure Achats Produits Catering
PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES D’ACQUISITION DES PRODUITS CATERING I) SPECIFICITES DU MARCHE : Les produits Catering sont des produits destinés à être mis à bord de l’avion pour le service des passagers en classe économique ou privilège. Ces produits sont pour la plupart siglés, répondant à des spécifications techniques très précises et strictes, spécifiques à TUNISAIR et pour certains, répondant aux normes aéronautiques ou concernent des marques particulières, Par ailleurs, la majorité des fournisseurs
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La procédure de facturation MARSA-DEPA
-Assurer l’entretien systématique, préventif et curatif ainsi que le maintien en état satisfaisant du matériel d’exploitation affecté au port de Agadir. -L’élaboration d’un tableau de bord d’indicateurs techniques, illustrant le taux de disponibilité de chaque engin qui est communique mensuellement à la direction générale. Division Infrastructures : La division infrastructures du port est d’une importance remarquable. Elle a pour mission la gestion de tous ce qui est aménagements du port et les réseaux d’eau
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Procédure pénale
La notion de tribunal impartial Textes : Article préliminaire du Code de procédure pénale Convention EDH : article 6 relatif au procès équitable. PIDCP Indépendance : absence de subornation statuaire. Souvent c'est une question fonctionnelle. Il y a des critères établit par la Cour EDH pour identifier les cas d'indépendance (mode de désignation, durée du mandat, existence de garanties contre les pressions extérieures, l’apparence ou non d’indépendance). Il ne suffit pas que justice soit rendue,
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Procédure d'installation d'une VMWARE avec TESTLINK
PROCÉDURE D’INSTALLATION D’UNE VMWARE AVEC TESTLINK Pré-requis : VMware player 6.0.1 : utilisation de la version gratuite Package VMWare Testlink Utilisateur de la VM : Mot de passe de la VM : (faire attention de ne pas être sur un clavier querty) 1) Installation de VMware Player : suivre les étapes d’installation 2) Création d’une VM avec Ubuntu server : Cliquer sur Browse, puis chercher l’image iso du package VMWare Testlink → next Finaliser
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