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La procédure de facturation MARSA-DEPA

Analyse sectorielle : La procédure de facturation MARSA-DEPA. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  8 Mars 2014  •  Analyse sectorielle  •  3 355 Mots (14 Pages)  •  701 Vues

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-Assurer l’entretien systématique, préventif et curatif ainsi que le maintien en état satisfaisant du matériel d’exploitation affecté au port de Agadir.

-L’élaboration d’un tableau de bord d’indicateurs techniques, illustrant le taux de disponibilité de chaque engin qui est communique mensuellement à la direction générale.

 Division Infrastructures :

La division infrastructures du port est d’une importance remarquable. Elle a pour mission la gestion de tous ce qui est aménagements du port et les réseaux d’eau et d’électricité. Ainsi elle se partage en deux services :

 Service Aménagements Portuaires ;

 Service Gestion des réseaux.

 Service Administratif :

Il est chargé de remplir toutes les formalités administratives en ce qui concerne la gestion administrative du personnel du département, la préparation des éléments de paie…

• Département Exploitation :

C’est un département opérationnel très important,il s’intéresse aux navires et aux marchandises qui passent par le port d’Agadir pour accomplir sa mission ,ce département se subdivise en :

 Division port de Commerce :

Assure le traitement des escales des navires et le transit des marchandises dans les meilleures conditions de coût, de sécurité et de délai. Et assure la gestion de l’entrepôt frigorifique.

 Division Port de Pêche :

C’est une division chargée de gérer le port de pêche de la ville d’Agadir. Les capacités de réception et les équipements fond du port de pêche un siége de la Bourse de Pêche Régionale.

 Division Marine :

Comme son nom l’indique, la division marine est chargée de tout ce qui est maritime, en rendant des prestations aux navires durant leur escale au port d’Agadir (pilotage, remorquage, lamanage et signalisation maritime).

Et en assurant la gestion des engins flottants du port dans les meilleures conditions de sécurité.

 Service Sécurité :

Ce service a pour mission de :

- Assurer la prévention de risques possibles d’accidents et sinistres aussi bien pour les différentes installations appelées à y travailler ;

- intervenir en cas de sinistres ;

- assurer le gardiennage.

Chapitre I : Procédure de facturation à MARSA MAROC-DEPA

A- Aperçu générale sur les Services rendus par un port :

I- Services d’entretien et travaux maritimes :

Pour assurer aux navires un accès sure au port et une protection à quai ou au mouillage : comme les aides à la navigation (phare), les chenaux d’accès, les brises lames. Cette fonction dépend de la taille des navires.

II- pilotage et remorquage :

Les ports mettent à la disposition des navires de pilotes et remorqueurs et d’autres embarcations pour faciliter la manœuvre en sécurité des navires à leur entrée et à leur sortie du port.

III- Génie civile :

La construction de quai, de moles de routes, d’aires de stationnement, de hangars de transit et de magasins, d’ateliers et de bureaux.

IV- L’exploitation des moyens de manutention :

Grues de quai, engins mobiles de manutention mécanique (chariot élévateur, tracteurs et remorque, grues mobiles…

V-Les services accessoires :

Autre services moins essentiels ayants tout de même leur importance pour les armateurs et les propriétaire de cargaison.

B- les clients de MARSA MAROC-DEPA

MARSA MAROC-DEPA est en relation avec différents clients qu’on peut classer dans ce schéma :

*Armateur : c’est un commerçant qui exploite des navires de commerce ou de pêche.

*Transitaire : c’est un commissionnaire d’importateur ou d’exportateur ou d’exportateur qui se charge de toutes les opérations nécessaires au sein du port concernant la marchandise (notamment la déclaration en douane).

*Consignataire : c’est un négociant à qui l’armateur adresse un navire pour qu’il en dirige et surveille les opérations pendant son séjour dans le port.

*Agent maritime : c’est un commissionnaire qui se charge de toutes les formalités nécessaires pour l’importation ou l’exportation des marchandises.

C- Structure tarifaire à MARSA MAROC-DEPA

1-droit de port sur les navires :

Ce sont des droits que MARSA MAROC-DEPA perçoit sur les navires transitant par les ports.

 Droit de stationnement :

Tout navire à flot stationnant à l’intérieure du port est soumis à un droit de stationnement fixé en euro, par tonneau de jauge brute. Il varie aussi en fonction du port, la durée de séjour et type de navire. Néanmoins un minimum de perception est appliqué sur les souliers et portes conteneurs, et pour les navires conventionnels quand le tonnage de la marchandise concernée est supérieur ou égal à 80 % de la cargaison

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