Entreprises en difficulté : procédures collectives

Entreprises en difficulté : procédures collectives

Semaine 12 : Cas pratique

Semaine 13 : Partiels

INTRODUCTION

Le droit des entreprises en difficulté regroupe l'ensemble des dispositions qui régissent les défaillances d'entreprises. Cette dénomination est assez récente et elle se substitue à celle qui est plus connue de droit des faillites. Cette évolution de la terminologie révèle en réalité un profond bouleversement de cette matière. Au départ, il s'agissait du droit qui concernaient uniquement le règlement des dettes d'un commerçant, aujourd'hui il est devenu un droit économique destiné à régler les dif financieres des entreprises. Cette évolution prend sa source dans l'évolution des titres, des nombreux textes qui snt venus réformer cette matière dans le temps. Historiquement, on a deux périodes :

⦁ droit des faillites : ce sont les textes avant la codification du Code de commerce. Avant la codification de 1807, pendant très longtemps les diffiicultés des entreprises ont donné lieu à des textes domminé par deux traits : répressif, intérêt porté au créancier victime. En effet à cette époque, il était considérer que le débiteur avait trahi la confiance de ces créanciers et devaient encourir de ce fait une réprobation. A l'arsenal des sanctions classiques s'ajoutaient déjà l'organisation d'une procédure collective de vente du biens des débiteur à l'initaitve et au profit de ces créanciers. L'autorité publique contrôlaient déjà ces procédures, c'était deja une procedure universeell car il s'agissait de saisir tous les biens du déviteur afin de regler l'ensemble de ces dettes. Le paiement des creanciers etainet la finalite essentielle de ces procedures. On peut signaler qu'avec ce système de procédure le droit commercial s'éloignait déjà du droit civil qui connaissait et qui connait encore un système de poursuites indivisduelles laissées à la diligence de chaque créancier. De plus, sur le lan civil, le créancier le plus rapide sera paier en premier = le prix de la course. Le Code de commerce de 1807 n'a pas rompu avec ses principes et notamment la répression et a renforcé le rôle du juge dans le but d'assurer un traitement égal à tous les créanciers. En effet, le débiteur n'est plus en mesure de régler tous ses créanciers et la procédure collective permettra de faire supproter à chaque créancier une part égale dans la perte commune. Le principe de l'égalité des créanciers est un principe d'OP, cette rigueur du Code de 1807 a eu toutefois des effets pervers. Les débiteurs en difficulté étaient épouvantés par la persepective de la faillite et ils étaient prêts alors à retarder ou à dissimuler leurs difficultés. Ils n'hésitaient pas à employer des moyens ruineux qui creusaient encore plus elurs gouffres financiers au détriment de tous. Par conséquent à la fin du 19°S, l'idée fait jour que le débiteur n'est pas toujours malhonnete ou incapable. Ces diifficultés finnacières ne sont pas forcmeent honteuses parce qu'il peut s'agir de malchance économique.Il mérite d'être traité moins severement ce qui permeetre de faire apparaitre une seconde procedure qui sera susceptible de déboucehr sur un accord entre le débiteur pauvre mais honnete et ces créancier, cet accord prend le nom de concordat. Par conséquent, une dualité de procédure sera donc la règle. Il existe une procédure de faillite qui sera alors une procédure d'exception quand le commeçant était malhonnête. En revanche le commerçant de bonne foi pourra espérer bénéficier d'un concordat pour continuer à exploiter cette entreprise. Mais ce système ne tient pas compte de l'aptidue à la survie du commerce concernée seule la moralité est prie en compte or cela n'a pas de rapport avec les circonstances économiques. Il fallait dissocier le sort de l'entité économique de celui de l'expoloitant. De plus l'ouverture de la faillite était généralement tardivve ce qui rendait difficile le règlement des créanciers et le sauvetage du commerce. D'où l'idée d'appréhender les difficultés des entreprises avant qu'elles ne soient insurmontables, c'est ce qui a fait germer l'idée de droit des entreprises en difficulté.

⦁ aujourd'hui droit des entreprises en difficulté : l'émérgence de ce droit, c'est faite à partir de 1967, le changement de terminologie des textes reflétent un veritable changement de persepective et confirme une volonté de suavetage de l'entreprise. Cette branche du droit commercial poursuit avec un domaine élargi un double-objectif : prévenir les difficultés et celui de les traiter.

1. 6 étapes : textes de 1967, loi du 13/01/1967 la loi sur le règlement judiciare, la liquidation des biesn, la faillite personnelel et les banqueroutes. Cette loi traite de trois points et organise deux procédures distinctes. Les fameuses procédures qui sont l repose sur un critère économique et non pluq moral pour permettre de sauver les entreprises encore viables. Le sort des dirigenats est dissocie de celui des entreprises et ce sort dépendra de la gravité de leurs fautes. Elle marque l'élargissement du domaine d'apllication de la amtière, outre les commerçants desormais toues personnes de droit prive pourra beneficier d'une procedure collective. Il faut noter une déterioriation du sort des créanciers dot le role dans la procedure ets reduit au profit du juge. En 1967, il est aussi adopter uun autre texet qui facilite le redressement économique et financier des entreprises grace a la suspension provisoire des poursuites. Il s'agit dans ce cas quand une entreprise peut être sauver d'imposer une pause de 3 mois au crénacer au cours de laquelle ils ne recevront pas de paiement. Pendant cette période , un plan de redressement économique ets élaboré pour ressortir l'enreprise de l'impasse. Ce paln aura des hypothèses de succès car la situation dans l'entreprise n'est pas irremediablement compromise. Dans les faits , les textes de 1967 ont dessus et cetet instatsfication avec un changement ploitique a donne lieue a une nouvelle refonte de la matière.

2. Deux textes : loi du 01/03/1984, loi relative à la prévention et au réglement amiable des difficultés des entreprises qui a pour but de favoriser la détection préoce de difficultes et qui vise a leur resolution amiable. La loi du 25/01/1985 , la loi relativee au redressement et à la liquidation judidciare des entreprises. Ctete loi a pour

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