PROCEDURE BUDGETAIRE DU GROUPE OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES

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PROCEDURE BUDGETAIRE DU GROUPE  OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES

PREAMBULE

Le présent document définit les conditions d’élaboration et d’examen du budget de l’Office Chérifien des Phosphates et de ses filiales Maroc Phosphore, Phosboucraâ. .

Toutes les dispositions contraires objets des procédures et Ordres de service en vigueur, notamment celles de l’OS 831 du 1er Mars 2004, sont abrogées par la présente procédure. Cette dernière est applicable à compter du 1er janvier 2008. Les dispositions d’application sont définies dans la note de cadrage budgétaire élaborée pour chaque exercice.

 TABLE DES MATIERES

1        OBJET ET PERIMETRE D’APPLICATION        

1.1        Objet        

1.2        Périmètre d’application        

1.3        Définition du budget        

2        PRINCIPES ET METHODES        

2.1        Phases du cycle budgétaire        

2.2        Référentiel et nomenclature budgétaire        

2.3        Normes comptables        

2.4        Facturations intra groupe et imputations analytiques intra entité        

3        ELABORATION DU BUDGET        

3.1        Calendrier d’élaboration du budget        

3.2        Description des étapes d’élaboration du Budget        

4        APPROBATION DU BUDGET PAR LA DIRECTION GENERALE        

5        CONTROLE BUDGETAIRE        

5.1        Intégration du budget dans le système d’information        

5.2        Modalités du contrôle budgétaire        

6        SUIVI BUDGETAIRE        

6.1        Définition et responsabilités        

6.2        Processus de suivi budgétaire        

6.3        Suivi budgétaire des investissements        

6.4        Prévisions de clôture        

7        DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES        

PROCEDURE

1. OBJET ET PERIMETRE D’APPLICATION

1. Objet

La présente procédure a pour objet de définir les règles et méthodes d’élaboration, de contrôle et de suivi du budget au sein de l’OCP et de ses filiales concernées, ainsi que les modalités de mise en œuvre du processus budgétaire.

Elle définit également les tâches et les responsabilités des Centres de Responsabilité Budgétaire dans le cadre de ce processus et constitue le référentiel normatif et méthodologique d’élaboration, de contrôle et de suivi du budget au sein du Groupe.

1. Périmètre d’application

Cette procédure est applicable à l’Office Chérifien des Phosphates (OCP), Maroc Phosphore (MP), Phosboucraâ (PB), Les modalités d’application de la présente procédure aux autres filiales du groupe seront précisées par une note d’application spécifique.

1. Définition du budget

Le budget est le processus visant à traduire dans des états financiers prévisionnels les objectifs de la Direction Générale et des Centres de Responsabilité Budgétaire (CRB). Le budget est un instrument de planification, de mesure de la performance et de pilotage pour la Direction Générale et les entités opérationnelles et fonctionnelles du Groupe. Il constitue le moyen d’instaurer un contrat d’objectifs entre la Direction Générale et les Centres de Responsabilité Budgétaire.

Le budget comprend un budget de fonctionnement, un budget de ressources humaines, un budget d’investissement ainsi qu’un compte de résultat prévisionnel pour les entités opérationnelles. Les Centres de Responsabilité Budgétaire sont définis dans la note de cadrage budgétaire de l’exercice et correspondent aux principales entités opérationnelles et fonctionnelles du Groupe.

Le budget est élaboré par la Direction de chaque Centre de Responsabilité Budgétaire et fait l’objet d’une approbation par la Direction Générale. Il traduit, sur une période d’un an, les ressources, les plans d’action et les résultats attendus, en lien avec les objectifs à moyen terme définis par le Plan Stratégique (ou Business Plan). Le budget de l’exercice correspond ainsi à la mise en œuvre de la première année du Plan Stratégique.

1. PRINCIPES ET METHODES

1. Phases du cycle budgétaire

Le cycle budgétaire comprend quatre phases :

1        L’élaboration du budget visant la déclinaison de la stratégie de l’entreprise en objectifs financiers et opérationnels ;

2        L’approbation du budget par la Direction Générale ;

3        Le contrôle budgétaire de l’engagement des dépenses et notamment des investissements, Gros Travaux et autres charges externes;

4        Le suivi budgétaire permettant de mesurer le niveau de réalisation des objectifs financiers et opérationnels budgétés ;

5        L’actualisation périodique des prévisions et la mise en œuvre des plans d’action et de mesures correctives le cas échéant.

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