Cours de procédures budgétaires approfondies, 2021
Cours : Cours de procédures budgétaires approfondies, 2021. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar diabyaboubacar • 4 Octobre 2023 • Cours • 1 226 Mots (5 Pages) • 181 Vues
Cours de procédures budgétaires approfondies, 2021
Alexis Fourmont
Introduction générale
Section 1. Le droit budgétaire des origines
Section 2. Le droit budgétaire contemporain suivant une approche comparatiste
Section 3. Le droit budgétaire contemporain suivant une approche comparatiste
Chapitre 1. L’essor d’un « cadre budgétaire intégré » au sein de l’UE
Section 1. L’union économique et monétaire et les contraintes budgétaires nationales
§ 1. La convergence économique imposée par le traité de Maastricht
§ 2. Le Pacte de stabilité et de croissance
§ 3. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’UEM
Section 2. La crise sanitaire et l’assouplissement des règles de discipline budgétaire
§ 1. Une mise en œuvre inédite : un mécanisme récent
§ 2. Une mise en œuvre conjointe : l'accord entre la Commission et le Conseil
§ 3. Une mise en œuvre conjoncturelle : l'ajustement temporaire des mécanismes de surveillance et de correction
Chapitre 2. Le cadre juridique de la préparation du budget de l’État
Section 1. Les fondements constitutionnels
Section 2. La loi organique relative aux lois de finances
§ 1. L’ordonnance organique du 2 janvier 1959
§ 2. Les mutations du contexte budgétaire et financier
§ 3. Les objectifs de la LOLF
§ 4. La logique de résultat propre à la LOLF
Section 3. Les différentes lois de finances
§ 1. La loi de finances initiale
§ 2. La loi de finances rectificative
§ 3. La loi de règlement
Section 4. Les lois de programmation
§ 1. La pluri-annualité des origines
§ 2. La genèse de la programmation sous la pression de l’Union européenne
§ 3. La loi organique relative aux lois de programmation des finances publiques de 2012
I. La définition du contenu des lois de programmation des finances publiques
II. La délicate articulation des lois de programmation des finances publiques avec les lois de finances
III. La dégradation de la « règle d’or » en « règle d’argent » ?
Chapitre 3. L’élaboration du budget de l’État par le Gouvernement
Section 1. Les acteurs
§ 1. L’« autorité du Premier ministre »
§ 2. Le « ministre chargé des finances »
§ 3. Les Directions et services ministériels
Section 2. L’élaboration concrète du projet de loi de finances
§ 1. Le contexte de l’élaboration du projet de loi de finances (PLF)
§ 2. Le calendrier budgétaire gouvernemental
I. Le séminaire budgétaire
II. Les réunions techniques : conférences performance et réunions de budgétisation
III. Les arbitrages et réunions de restitution
IV. Les réunions de répartition et de finalisation des documents budgétaires
Section 3. Le contenu du projet de loi de finances initiale
§ 1. L’article liminaire
§ 2. La structure bipartite
§ 3. Les documents annexes du projet de loi de finances
I. Les bleus budgétaires
II. Les jaunes ou annexes générales
III. Les organes budgétaires ou documents de politique transversale
Chapitre 4. La procédure budgétaire au Parlement
Section 1. L’information du Parlement
§ 1. Le débat d’orientation des finances publiques
§ 2. Le rôle des commissions des finances dans l’examen préalable
Section 2. L’adoption de la loi de finances
§ 1. Des délais stricts
§ 2. La discussion parlementaire
§ 3. Les modalités de l’exercice du droit d’amendement en matière budgétaire
I. Un droit d’amendement encadré
II. Les origines historiques (Grande-Bretagne + France)
III. Des systèmes comparables à l'étranger ?
IV. Les apories de la jurisprudence rendue au titre de l’article 40
Section 3. L’adoption des lois de finances rectificatives
Section 4. Le contrôle des lois de finances par le Conseil constitutionnel
§ 1. Le contrôle des dispositions des lois de finances
I. Le contrôle des cavaliers budgétaires
A. Bref historique des cavaliers budgétaires
B. La censure des cavaliers budgétaires
II. Le contrôle du respect des grands principes budgétaires
§ 2. Le contrôle des procédures d’adoption des lois de finances
I. Le contrôle de l’information des parlementaires
II. Le contrôle des modalités d’adoption des lois de finances
Chapitre 5. L’exécution budgétaire et le contrôle
Section 1. L’exécution des lois de finances
§ 1. Les modifications de l’autorisation parlementaire par le pouvoir réglementaire financier
I. La réserve de précaution et les décrets d’annulation
II. Les exceptions au caractère limitatif des crédits
III. Les dérogations au principe d’annualité
IV. Les dérogations au principe de spécialité
V. La provision pour dépenses accidentelles
§ 2. Le financement de l’exécution
Section 2. Le contrôle de l’exécution des lois de finances
§ 1. Le contrôle de l’exécution des lois de finances par le Parlement
I. Les moyens de contrôle
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