Code de Procédure Pénale du Bénin.
Dissertation : Code de Procédure Pénale du Bénin.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar djlo • 6 Janvier 2016 • Dissertation • 20 119 Mots (81 Pages) • 912 Vues
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REPUBLIQUE DU BENIN
UNIVERSITE DE PARAKOU (UP)
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CENTRE UNIVERSITAIRE DE TCHAOUROU
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FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE (FDSP)
ECOLE DOCTORALE
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MEMOIRE DE MASTER PROFESSIONNEL
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OPTION: Droit Pénal et Sciences Criminelles
Thème :[pic 3]
Présenté par : Sous la direction de :
Mathias HOUNKPE Léon JOSSE, Docteur en Théorie du droit de l’Université
de Gand (Belgique), Enseignant-Chercheur à la Faculté de
Droit et de Sciences Politiques (FADESP) de l’Université
d’Abomey-Calavi.
Année académique : 2013-2014
Avertissement
LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE TCHAOUROU N’ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES PAR L’AUTEUR DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES A sON AUTEUR.
Dédicace
Je dédie ce travail à mes parents Assiba et Félicien.
Leur amour et enthousiasme me guideront pour toute ma vie.
Remerciements
- Mes remerciements s’adressent à Monsieur Léon JOSSE, Docteur de Théorie du droit à la FADESP, pour avoir encadré ce travail.
- Mes remerciements aussi au Général Awal B. NAGNIMI, Chef d’Etat Major Général des Armées Béninoises, puis au Colonel Emile ELOMON, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, et aux membres du jury.
Sigles et Abréviations
Al. : Alinéa.
Art. : Article.
AUPELF-UREF : Agence Francophone pour l’enseignement supérieur et la
recherche.
CE : Conseil de l’Europe.
CPPB : Code de Procédure Pénale du Bénin.
D. : Dalloz.
DAPAS : Direction de l’Administration Pénitentiaire et de l’Assistance Sociale.
Ed. : Edition.
Ibid : mis pour ibidem, signifiant « au même endroit dans l’ouvrage
précédemment cité ».
Idem : littéralement, signifie « même chose », permet l’économie
d’une répétition dans un texte.
ONU : Organisation des Nations Unies.
Op. cit. : Opere citato (dans l'ouvrage précédemment cité).
P. : Page.
PUF : Presse Universitaire de France.
S. : Suivant.
SME : Sursis avec mise à l’épreuve.
TIC : Technologie de l’Information et de la Communication.
TIG : Travaux d’intérêt général.
V. : Voir.
Sommaire
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De tout temps, le recours à l’emprisonnement est au premier plan des efforts que déploie la société dans sa lutte contre la délinquance. « La prison est pour notre société la forme la plus courante, la plus naturelle du châtiment (...). L’opinion est unanime à voir dans la privation de liberté, la sanction normale de l’inobservance des lois. Et de fait, la prison reste la ressource principale de la justice pénale »[1]. Pourtant, la population carcérale augmente[2], partout dans le monde entier. La prison n’était alors, en droit au moins, que des lieux de passage et de sûreté pour les détenus pour dettes et matières civiles, les prévenus et accusés avant jugement, les condamnés avant exécution de la sentence[3].
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