Le droit en pratique sarl dissertations et mémoires
16 369 Le droit en pratique sarl dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cas Pratique Droit Pénal
Groupe 5L2 unité BDesoutter Evane TD 6 : la complicité : Cas Pratique 1 : Vacances au ski Marc est ravi : Il va enfin pouvoir partir au ski dans les Alpes françaises le 1er décembre 2021 ! Il est d’autant plus heureux qu’il sera accompagné de Seb son meilleur ami d’enfance avec qui il a fait les quatre cents coups… En effet, après avoir multiplié les erreurs de jeunesse, les deux compères se sont
1 296 Mots / 6 Pages -
Cas pratique droit pénal
Cas pratique à faire : Michel, de nationalité française et résidant en Belgique, Olaf, de nationalité allemande et résidant en France et Pablo, de nationalité italienne et résidant en Italie, se retrouvent pour les vacances en Espagne, à Madrid. Au cours de leur séjour, alors qu’ils ont besoin d’un véhicule, ils décident de voler la voiture d’une personne portugaise en train de décharger des courses. Un touriste français essaie de s’interposer et il est gravement
3 312 Mots / 14 Pages -
Droit des sociétés : la SARL
LA SARL « La SARL est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’a concurrence de leurs apports » La SARL a une nature juridique mixte entre société de personnes et de capitaux. Elle permet aux associées de ne s’engager qu’à concurrence de leurs apports. Toutefois l’intuitus personae y joue encore un grand rôle important du fait de l’obligation d’agréer les tiers entrant dans la société. La SARL est toujours commerciale
3 057 Mots / 13 Pages -
Cas pratiques droit civil
En l’espèce, un directeur publication s’apprête à publier un reportage sur la vie privée d’un homme politique, potentiellement candidat à des élections nationales. L’article a pour objet de divulguer de très nombreuses informations personnelles mentionner tel qu’une liaison extra conjugale qu’il entretient avec une femme, avec laquelle il aurait avoir un enfant présumé. De plus, il y serait révélé l’exacte fortune que possède l’homme politique avec certains éléments de son patrimoine, ou encore l’utilisation à
3 035 Mots / 13 Pages -
Cas pratiques de droit de la famille
Droit de la famille 2022 - 2023 ligne horizontale Introduction : Bibliographie : Examen : Code civil Cas pratique Commentaire d'arrêt guidé Ce qui est attendu : Méthodologie Bonne rédaction TD : Galop essaie Coeff 2 Note orale Devoir maison Introduction : La famille : Pas de def dans le code civil. Mais on peut la définir comme un groupe de personnes unies par des liens fondés, exemple : affiliation, union. Plus un gage de
7 951 Mots / 32 Pages -
Cas pratique de droit constitutionnel
DM droit constitutionnel Le 8 mai 2022, pour la première fois dans l’histoire française, une femme est élue présidente de la République. Elle défend un programme inspiré par l’idée d’un retour à la grandeur qu’aurait connu la France et d’une sortie immédiate de la crise sanitaire. La Cheffe de l’Etat voyant que la majorité de l’Assemblé nationale lui est hostile, la dissout pour acquérir la majorité. Cela réussit et elle obtient une large majorité de
2 370 Mots / 10 Pages -
Cas pratique de droit administratif
TD 15 Devoir Cas pratique En 2015, le Premier ministre a homologué le cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Charlus », protégeant un vin d'exception en France. En 2022, monsieur de Saint-Loup, un viticulteur de la région, a écrit au Premier ministre pour demander l'abrogation de ce décret car sa commune de Balbec n'était pas incluse dans la liste des communes de l'aire de proximité immédiate de l'appellation. En l'absence de réponse,
1 187 Mots / 5 Pages -
Cas pratique, droit pénal
T8 – Droit pénal Cas pratique Un groupe d’individu ont réalisé des dégradations sur les du mobilier urbains et des vitrines de magasins. L’un des individus pendant sa fuite se fera tirer dessus par un agent de police qui plus tard lors de son interrogatoire témoignera d’une attitude menaçante qui l’a poussé à lui tirer dans la jambe. Le second agent de police présent témoignera de l’inverse. Le commissaire demandera la falsification du témoignage. L'agent
930 Mots / 4 Pages -
Cas pratique de droit de la famille
Cas pratique TD 2 Droit de la famille Jules et Julie se sont mariés en 2016 et ont eu un fils Julien en 2017. Ils rencontrent de nombreux désaccords: Julie est très croyante et s’absente souvent (notamment pour des pèlerinages). Ils connaissent également des différents sur l’éducation de leur enfant. Julie inscrit d’ailleurs Julien (sans en parler à Jules) à une activité religieuse : Julien l’injure publiquement en apprenant cela et elle quitte alors le domicile
980 Mots / 4 Pages -
Droit de la Famille, cas pratique
DROIT DE LA FAMILLE Galop d’essai : Cas Pratique La famille désigne soit l’ensemble des personnes unies par un lien de sang, soit le groupe restreint constitué par le père, la mère et leurs enfants. Dans un second sens, la famille désigne l’ensemble des parents et alliés (lien du sang + lien d’alliance). Le lien de parenté est le lien qui existe entre deux personnes rattachées l’une à l’autre par un lien de filiation. Ce
37 714 Mots / 151 Pages -
Cas Pratique - Droit des sociétés
Cas Pratique - Droit des sociétés Trois hommes sont associés d'une société en nom collectif (SNC) exploitant une « maison de presse » et un débit de tabac. L'associé majoritaire détient 40% des parts sociales et est aussi le gérant, les deux autres n'ont que 30%. La SNC a pour local un bien détenu par une société civile immobilière (SCI) à laquelle la SNC verse un loyer de 1.500€ par mois. La SCI est dirigée
4 494 Mots / 18 Pages -
Exemples de cas pratique L2 Droit
Cas pratique 1 Dans les faits, une société de fabrication de parfums, la société LUX, a décidé de lancer une campagne vidéo pour promouvoir sa marque et s’est pour cela associée à la société PUB. Un accord a été passé entre les deux sociétés pour la création d’un film publicitaire qui devait être livré au plus tard le 1er juillet 2021, moyennant un prix de 55.000 euros. Or, la société LUX a rencontré plusieurs difficultés
1 554 Mots / 7 Pages -
Devoir droit fondamentaux 1ere bts cjn cned cas pratique et analyse d'arrêt
DEVOIR DROIT FONDAMENTAUX : DEVOIR BTS 1ère Année Collaborateur Juriste Notariat DEVOIR CNED Droit Fondamentaux : LA PREUVE 1. Cas pratique (10 points) Le thème principal du cas pratique proposé est celui de la preuve. Le cas traite également de l’organisation juridictionnelle (1 point). Résumé qualifié des faits Étienne, personne physique majeure capable, a prêté 8 000 euros en liquide à son ami Mathias, également personne physique majeure capable. Ce dernier n’a jamais remboursé la
942 Mots / 4 Pages -
Cas pratique responsabilité sans faute Droit Administratif
Loison MaxTD n° B03 Cas Pratique Droit Administratif : Cas pratique n°1 : Faits : Un jeune homme (Pierrot Mann) rencontrant des difficultés familiales, abandonné par ses parents (l’un alcoolique et l’autre trop occupé par le travail), a été confié, à la suite d’une décision du juge des enfants, à un Institut spécial sous tutelle étatique nommé ESC. Une nuit, Pierrot Mann est invité par l’un de ses surveillants à quitter l’établissement pour aller boire
1 198 Mots / 5 Pages -
Méthodologie conflit de loi dans le temps, cas pratique et cours de droit public
Introduction générale (avec annonce du plan) I- Titre du premier cas pratique Faits Problème de droit Annonce de plan A- La recherche d’un conflit de lois dans le temps Règle de droit : deux conditions cumulatives En l’espèce Conclusion B- La détermination de la loi applicable Règle de droit (à adapter en fonction de la conclusion précédente) : principe de non rétroactivité, exception et atténuation En l’espèce Conclusion Principe de non rétroactivité (de la loi
774 Mots / 4 Pages -
Cas pratique du droit général
CAS PRATIQUE : Résumé des faits : Le cas donné à analyser met en présence deux personnes physiques majeures, Adam et Eve, tous deux liés par un pacte civil de solidarité. Ils sont les parents de Marie personne physique mineure incapable, actuellement scolarisée en Angleterre. Après son baccalauréat, Marie, âgée de 15 ans, souhaiterait, avec l’accord de ses parents, jouir d’une certaine autonomie. Les problèmes de droit posés par le cas sont les suivants :
628 Mots / 3 Pages -
Cas pratique droit pénal sur l'élément moral de l'infraction
KAWTAR EL KHAOUDI L2 DROIT LE MANS GROUPE DE TD 4 Cas pratique: Résumé des faits: Une femme a pour projet de mettre fin à la vie d’une étudiante qu’elle pense être l’amante de son mari, le lendemain. Le lendemain, elle vole donc deux fioles de poison mortel pour s’en servir lors de l’ empoisonnement de l’étudiante. Elle en verse une dans le verre de l’étudiante le soir même dans le but de mettre fin
2 447 Mots / 10 Pages -
Cas pratique de droit administratif
Le maire a fait appel à une société pour faire face à une crise sanitaire qui plonge la ville dans une situation d'urgence. Il naît de cela un contrat entre la commune et la société, afin de mettre en place des dispositifs de soin. Par ce contrat, la société reçoit une rémunération de la commune sur la base de contributions financières des citoyens et de dons. Suite à une réévaluation des besoins, la commune décide
2 544 Mots / 11 Pages -
Droit des biens cas pratiques
* Cas pratique Josselin possède sur sa propriété deux chênes, dont les branches dépassent largement chez son voisin, Nicolas, qui possède un terrain conséquent d’une superficie équivalente à plusieurs hectares. Ce dernier compte intenter une action en justice. Par conséquent, il peut être intéressant d’énoncer le questionnement suivant : la demande de cessation de cet empiètement est-elle justifiée ? En droit, l’article 544 du Code civil définit la notion de propriété ainsi que ses limites
252 Mots / 2 Pages -
Cas pratique en droit des biens
milles. En effet, sur une aire de jeux appartenant à la société, ces trois couples et leurs enfants y ont installé des tentes, et semblent refuser de quitter les lieux. Face à ces occupants, la société souhaite agir juridiquement pour permettre leur expulsion. Elle souhaite donc savoir quels sont les différents moyens pour y parvenir, et comment cela risque de se passer. Partons dans l’hypothèse que, selon toute logique, la société souhaiterait voir les occupants
1 727 Mots / 7 Pages -
Cas pratique Droit administratif
Lou Tamberi, L2B7 26 Février 2021 CAS PRATIQUE Droit Administratif La stratégie vaccinale mise en place afin de prévenir la diffusion du virus de la COVID19 interroge sur les possibilités de recours contre l’instruction ministérielle ainsi que la « déclaration » à la presse du ministre des Solidarités et de la Santé (1), de même que concernant les référés liberté que le juge peut ordonner afin de modifier la stratégie vaccinale (2) et enfin, s’agissant
3 471 Mots / 14 Pages -
Plan type de cas pratique droit pénal
Fiche 1 : l’application de la loi pénale dans le temps I. Détermination de la nouvelle loi : 1. Fond ou forme Majeur : fond : création de nouvelle incrimination ou création nouvelle condition forme : 122-2 du CP : loi procédurale + loi relative à l’exécution peine B. Sévérité ou non de la loi Majeur : C. Applicabilité de la loi Majeur : 112-1 : non rétroactivité ________________ MAJEURE : APPLICATION DE LA LOI
691 Mots / 3 Pages -
Cas pratique de droit pénal
Le 1er octobre 2022, un majeur est arrêté après avoir encouragé à détenir de la drogue. Un mois plus tard, le 1er novembre 2022, le majeur est condamné par le tribunal correctionnel de Paris. Celui-ci forme alors en appel du jugement. L’appel se tiendra le 1er décembre 2022, le 15 novembre 2022, soit environ un mois avant la tenue du procès, en appel, une loi nouvelle relative à l’amélioration de la sécurité et de la
830 Mots / 4 Pages -
Cas pratique droit constitutionnel
TD droit constitutionnel Fiche n°8: la responsabilité des gouvernants Cas pratique: Les faits générales: Un journal sort plusieurs affaires concernant des personnalités politiques: tel que le président accusé de plusieurs fautes et d’une responsabilité pénale a son égard. De plus, deux ministres et un député du parti majoritaire ont commis des fautes. Un journal d’investigation met a jour plusieurs scandales au sein du gouv et du P. D'abord, le président de la république est accusé
1 263 Mots / 6 Pages -
Cas pratique en droit commercial
Cas pratique Un commerçant qui conclue des achats de meubles pour les revendre contractent avec une société d’architecture un contrat oral de vente d’un montant s’élevant à 50 mille euros. Comme convenu, Le commerçant procède à la livraison de meubles à son client le 15 septembre 2018. Toutefois, trois mois plus tard, le débiteur n’a toujours pas exécuté son obligation de paiement malgré plusieurs relances et mises en demeure. Le commerçant souhaite donc connaitre la
1 646 Mots / 7 Pages