Cas pratique de droit de la famille

Cas pratique TD 2 Droit de la famille

Jules et Julie se sont mariés en 2016 et ont eu un fils Julien en 2017. Ils rencontrent de nombreux désaccords: Julie est très croyante et s’absente souvent (notamment pour des pèlerinages). Ils connaissent également des différents sur l’éducation de leur enfant.

Julie inscrit d’ailleurs Julien (sans en parler à Jules) à une activité religieuse : Julien l’injure publiquement en apprenant cela et elle quitte alors le domicile familial avec leur fils. Jules revoie ensuite une amie d’enfance et entretient une liaison avec elle.

Quels sont les manquements au mariage que nous pouvons qualifier dans cette situation ?

I- Les manquements aux obligations du mariage commis par Julie

A) La codirection de la famille et la place de la religion

Le fait d’inscrire son enfant à une activité religieuse sans en parler avant à son conjoint peut-il être caractérisé comme un manquement aux obligations du mariage ?

L’article 213 du Code Civil énonce que «  les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir ». Il est également précisé que la codirection n’est pas nécessaire pour les décisions de vie de tout les jours, mais pour celles considérées comme importantes.

L’article 242 du Code Civil énonce également la possibilité de divorce pour faute si la pratique excessive d’une religion nuit à la vie de couple : dans un arrêt du 25 janvier 1978, La Cour de Cassation réunie en 1ère chambre civile avait estimé que si le mari ne peut, sous peine de porter atteinte à la liberté de conscience et d’opinion religieuse à sa femme, interdire à celle ci de pratiquer la religion qu’elle a délibérément choisie, il peut en revanche exiger que ce choix n’ait pas d’incidence grave sur la vie conjugale et familiale.

En l’espèce, Julie a été absente de nombreuses fois dans le but de pratiquer sa religion ( pour faire des pèlerinages notamment). Elle a aussi inscrit Julien, l’enfant du couple, à une activité religieuse, sans en parler à son mari Julien (père de l’enfant).

Ainsi, pour les absences de Julie, il sera ici laissé à l’appréciation du juge (qui effectuera un contrôle de proportionnalité entre le respect des convictions de chacun et le caractère nuisant de la pratique excessive de la religion au sein de la famille) de décider si elles consistent en un manquement aux devoirs du mariage. En revanche, Julie a manqué au devoir de codirection de la famille en inscrivant Julien à une activité religieuse sans en parler à Jules sur fondement de l’article 213 du Code Civil.

B) L’obligation de communauté de vie

S’absenter souvent ou quitter le domicile familial (avec l’enfant du couple marié) peut-il un comportement considéré comme un manquement au mariage ?

Selon l’article 215 alinéa 1 du Code Civil, « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie » : cela implique donc un domicile familial dans lequel les époux vivent (énoncé dans l’article 215 alinéa 2 du Code Civil). Il en découle également une obligation communauté de lit.

Cependant, selon la jurisprudence française

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