Le Parlement Européen dissertations et mémoires
729 Le Parlement Européen dissertations gratuites 676 - 700
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La libre concurrence, un fondement européen
DROIT LA LIBRE CONCURRENCE, UN FONDEMENT EUROPEEN ET NATIONAL INTRODUCTION : l’Etat intervient dans l’économie par des politiques mais il doit également réglementer cette économie de marché. L’économie de marché repose sur le principe de la libre concurrence. C’est en ce sens que l’Etat prend les devants les disfonctionnements du marché règlemente et contrôle la concurrence. TD/ COMMENT LES ACTIVITES ECONOMIQUES SONT –ELLES REGULEES PAR LE DROIT ? Question1 La libre concurrence permet à un
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La responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
Dissertation : La responsabilité du gouvernement devant le Parlement. L’article 20 de la Constitution de 1958 pose le principe de la responsabilité : « le gouvernement est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Les dispositions présentes aux articles 49 et 50 montrent la volonté des constituants de 1958 à vouloir rationaliser le régime grâce à la responsabilité gouvernementale devant le Parlement. En effet,
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Droit européen de la concurrence
PARTIE 1 : DEFINITION DE L’ATTEINTE A LA CONCURRENCE En droit de la concurrence, les atteintes à la concurrence sont qualifiées de pratiques anticoncurrentielles. Le droit de la concurrence n’est pas la même chose que le droit de la concurrence déloyale. Une pratique déloyale n’est pas la même chose qu’une pratique anticoncurrentielle. La concurrence déloyale = pratique employée par une entreprise qui porte atteinte à une situation portant un préjudice à l’un de ses concurrents.
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"En quoi les « Grandes découvertes » élargissent elles la vision que les Européens ont du monde ?"
Question problématisée histoire : En quoi les « Grandes découvertes » élargissent elles la vision que les Européens ont du monde ? Depuis le moyen âge, les Européens ont une vision du monde très restreinte. En effet, leurs connaissances se limitent aux ouvrages de l'Antiquité et leurs cartes sont inspirées de la Bible donc non-scientifique. Ils perçoivent la terre uniquement sous la forme de trois continents ; l'Europe, l'Asie et l’Afrique. Cependant dès la fin du XVème siècle des
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Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?
Synthèse du I partie 1 : connaitre les grandes caracteristiques de l’integration europeenne (marche unique et zone euro) Le marche interieur unique designe un espace sans frontieres dans lequel les marchandises, les services et les capitaux circulent librement et ou les citoyens europeens peuvent librement vivre, travailler, voyager, faire leurs achats, étudier... Avec 511 millions de consommateurs depuis l’elargissement de juillet 2013 a la Croatie (et avec le depart du Royaume-Uni), il represente un marche
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Le Conseil Constitutionnel contre le pouvoir du Parlement
Shana Esteves TD 7 Le Conseil constitutionnel contre le pouvoir du Parlement Michel Debré a évoqué dans une revue française de science politique en 1959, que le Conseil constitutionnel constitue « une arme de la déviation du régime parlementaire ». En effet, le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de 1958 et véritablement installé le 5 mars 1959, peu de temps après l’entrée en fonction de Michel Debré en tant que Premier ministre
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Exposé droit européen, cas pratique sur les principes généraux de la commande publique dans le cadre de la passation des marchés publics
CAS PRATIQUE N°2 Vous êtes une entreprise en Roumanie, vous apprenez qu’un marché de travaux a été attribué par la ville de Roubaix à une entreprise dans le même secteur de la ville au motif que l’entreprise emploi des ouvriers qui parlent français. Introduction Le cas pratique soumis à notre analyse est relatif au respect des principes généraux de la commande publique dans le cadre de la passation des marchés publics. Pour répondre à ses
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FICHE TOPO CINEMA EUROPÉEN 90 2000
Premiers élément1 • Les années 90 voient la réunification de l’Allemagne, l’invasion du Koweït par Saddam Hussein, l’éclatement de l’U.R.S.S., le conflit en ex-Yougoslavie, la fin de l’Apartheid en Afrique du Sud, la guerre civile au Rwanda, l’assassinat d’Yitzhak Rabin en Israël, l’entrée des Talibans à Kaboul, la réintégration de Hong-Kong en Chine, l’arrestation d’Augusto Pinochet et l’intervention de l’OTAN au Kosovo. • Les années 2000 voient l’élection contestée de George W. Bush aux USA,
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Contentieux européen CJCE 10 avril 2008
Contentieux européen Le recours en manquement – CJCE 10 avril 2008 (Aff. C.443/06) Le recours en manquement, prévu par les articles 226 à 228 du Traité communautaire et visant à constater qu’un Etat membre a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du Traité, présente une place importante dans le système juridique communautaire. Il apparaît comme une voie de droit reflétant les caractéristiques de l'ordre juridique communautaire. Il confirme notamment le rôle important dévolu
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Le pouvoir législatif appartient-il au parlement sous la Vème ?
« Le pouvoir législatif appartient-il au parlement sous la Vème ? » Montesquieu disait : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » dans son ouvrage L’Esprit des lois, en 1748. Il expose son fameux principe de séparation des pouvoir visant à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice
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Fiche de révision Droit interne et européen
Fiche de révision Droit interne et européen INTRODUCTION / Le droit international : Les 2 sujets : Etat + Organisations Internationales intergouvernementales = sont la Personnalité juridique internationale. Exemple : (principes qui existe encore) L’égalité souveraine des États. Aujourd’hui, les États sont plus nombreux (environ 200 - à l’époque une 30aine). Phénomène de colonisation et de décolonisation ! Difficulté d’accord avec tant d’États. Exemple : A l’origine, le droit international ne s’appliquait pas aux individus.
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Fiche de révision Droit interne et européen
Fiche de révision Droit interne et européen INTRODUCTION / Le droit international : Les 2 sujets : Etat + Organisations Internationales intergouvernementales = sont la Personnalité juridique internationale. Exemple : (principes qui existe encore) L’égalité souveraine des États. Aujourd’hui, les États sont plus nombreux (environ 200 - à l’époque une 30aine). Phénomène de colonisation et de décolonisation ! Difficulté d’accord avec tant d’États. Exemple : A l’origine, le droit international ne s’appliquait pas aux individus.
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En quoi le contrôle des parlements d’ancien régime pouvait s’apparenter à un contrôle de constitution ?
Droit constitutionnel EXEMPLE QUESTION : POURQUOI N’A-T-ON PAS PRATIQUE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DEPUIS LA REVOLUTION ? 2-3 lignes d’intro, puis une dizaine de ligne pour §1 et pareil pour §2. 1. Juges qui ont mauvaise presse 2. Principe de légalité Question : en quoi le contrôle des parlements d’ancien régime pouvait s’apparenter à un contrôle de constitution ? Peut on parler d’une nouvelle séparation des pouvoirs ? A l’exam, dire que c’est la vision de
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Cours droit Européen
Intro : 2 institutions européennes : * UE (héritière des communautés européennes (objectif originellement économique) * Conseil de l’Europe (créé en 1949 : Les Etats membres ont signé un traité : la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) Leur but est à l’origine de préserver les droits de l’Homme sur le territoire européen) Partie 1 : L’Union Européenne Bibliographie : * L. COUTRON : Memento du droit de l’Union Européenne, édition Dalloz * C.
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Similitudes et différences de la forme étatique des pays européens : les exemples de l’Espagne, de l’Italie, de la France et de l’Allemagne
Similitudes et différences de la forme étatique des pays européens : les exemples de l’Espagne, de l’Italie, de la France et de l’Allemagne Aux origines de la notion d’Etat, on peut remonter jusqu’à Platon qui sous l’antiquité évoque déjà l’idée d’un contrat entre les hommes. Il existe ainsi une conception philosophique et historique de l’Etat, basée sur l’idée d’un contrat social et que l’Etat est la résultante de l’évolution naturelle de la société, de la
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Les 7 traités européens : Apports et nature dominante
I] Les 7 traités européens : Apports et nature dominante Traité = Acte juridique par lequel des états établissent des accords et des décisions communs. Ils sont conclus par écrit et sont régis par le droit international. = Une forme de loi Ratification = convertir un acte international en loi A) Le traité de paris – 18 avril 1951 a) Créé pour ne plus créé la guerre. CECK = Communauté européenne du charbon et de
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Analyse sur la cybercriminalité et protection des citoyens européens
INDIVIDUAL FINAL WORK Analisis economico europea CYBER SECURITY GUARANTEED PROTECTION FOR OUR EUROPEAN CITIZENS Lauria DE LACROIX lauria.delacroix@gmail.com An image containing text Auto-generated description SUMMARY INTRODUCTION BACKGROUND OF EU POLICY MAIN FACTS AND DATES TODAY SITUATION CONCLUSION * KEY WORDS Cyberattack : a deliberate, offensive or malicious action in cyberspace intended to cause damage to information and the systems that process it, thereby harming the activities for which it is supported. Cybercriminal : A person
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CHAPITRE n°5 : QUELLES POLITIQUES ECONOMIQUES DANS LE CADRE EUROPEEN ?
S.E.S. Terminale – Spécialité Sociologie, Economie, Science Politique. CHAPITRE n°5 : QUELLES POLITIQUES ECONOMIQUES DANS LE CADRE EUROPEEN ? I) LE PROCESSUS D’INTEGRATION ECONOMIQUE EN EUROPE ET SES EFFETS. A) L’intégration européenne : De la C.E.C.A. à l’U.E.M. Docs. 1 à 4 P.130-131 du livre de S.E.S. B) Les effets de l’intégration européenne sur la croissance économique. C) La politique de la concurrence dans l’Union européenne. Docs. 1 à 4 P.134-135 du livre de S.E.S.
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Droit européen
Dissertation le droit européen Accroche : Signé par les 27 chefs d’État européens le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne a pour triple objectif de rénover l'architecture des institutions, d’assouplir la prise de décision et de renforcer la représentation extérieure de l'Union européenne. Ensemble des règles applicables à la majeure partie de l'Europe composé de deux systèmes juridiques : le droit issu du Conseil de l'Europe (droit européen) et le droit de l'Union européenne
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Cours droit européen
Le pouvoir de proposition de la Commission fait l’objet d’un certain affaiblissement qui s’explique par plusieurs facteurs. Parmi eux, il y’a tout d’abord une mise à l’épreuve de ce droit d’initiative par les résistances nationales. En effet, les États les plus récalcitrants bloquent les décisions au sein du Conseil des ministres. Autre facteur d’affaiblissement -> fragmentation d’initiative législative. Pour rappel, les traités fondateurs conféraient un caractère quasi-absolu au droit d’initiative de la Commission. Progressivement, les
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Fiche droit social européen
Section I – Le conseil de l’Europe 1er protocole additionnel : Droit au respect des biens/de propriété
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LA CONSTRUCTION ET LES SYMBOLES EUROPEENS A TRAVERS LA PHILATELIE
LA CONSTRUCTION ET LES SYMBOLES EUROPEENS A TRAVERS LA PHILATELIE Partie 1 : Présenter un document : Ce document présente une série de timbres en rapport avec la construction et les symboles de l’Europe. La philatélie est l’art de collectionner les timbres, c’est un loisir qui permet de se cultiver et de stimuler sa mémoire. Cette collection permet de se remémorer les grands évènements historiques qui ont marqué la construction de l’Europe depuis sa création
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Quelles sont les caractéristiques des régimes totalitaires stalinien en URSS, fasciste en Italie et nazi en Allemagne et leurs conséquences sur l’ordre géopolitique européen.
LES REGIMES TOTALITAIRES DURANT L’ENTRE-DEUX GUERRES. Introduction Après la Première Guerre mondiale, les démocraties libérales (France, Grande-Bretagne) ont triomphé des vieilles monarchies autoritaires (Allemagne, Autriche-Hongrie, empire ottoman) qui s’effondrent. Guillaume II, le kaiser allemand, abdique en 1918 et lui succède la République de Weimar. L’empereur d’Autriche-Hongrie abdique lui aussi en novembre 1918 et son empire va éclater en plusieurs États (Autriche, Pologne, Hongrie, Tchécoslovaquie…). L’empire ottoman subit le même sort et Mustafa Kemal Atatürk, après
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Étude de marché hors marché européen
Thème : Étude de marché hors marché européen LE MARCHE ALLEMAND Introduction : Présentation du marché L’Allemagne est un marché de référence : un marché difficile. Les entreprises qui travaillent avec l’Allemagne 3 clés pour comprendre le marché allemand : * Faire un effort d’adaptation des produits concernant l’Allemagne, si pas possible choisir un autre marché
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Le Parlement britannique est-il encore bicaméral ?
Le Parlement britannique est-il encore bicaméral ? Dans le célèbre ouvrage de Montesquieu, L’Esprit des Lois, ce dernier affirme l’importance d’un équilibre des pouvoirs. En effet, « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Le Royaume-Uni est un ensemble de nations. Le terme d’unité permet de comprendre que ce pays ne possède pas de caractère unitaire comme en France, il est
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