Le Parlement Européen dissertations et mémoires
730 Le Parlement Européen dissertations gratuites 626 - 650
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Le parlement détient-il le monopole de la loi?
Dissertation juridique : Le Parlement détient-il le monopole de la loi ? Traditionnellement, la fonction législative constitue l’un des principaux devoirs du Parlement, mais cette fonction a clairement connu des dégradations depuis 1958. La France étant un régime parlementaire, on qualifie de « législatif » le parlement bicaméral qui se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce Parlement en question légifère, mais exerce également un contrôle sur l’action gouvernementale. Si la Constitution a préservé
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Fiche révision sur le parlement et le conseil constitutionnel
Le Parlement et le Conseil Constitutionnel Le Parlement est bicaméral. Il comporte l’Assemblée Nationale et le Sénat. Il vote les lois. Le législateur crée les lois. C’est un terme abstrait pour désigner le Parlement. La différence entre la loi et le Code est que le code est un ensemble de loi tandis que la loi est un texte. Le Code regroupe un ensemble de loi d’une même thématique. La loi est faites par le Parlement.
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Le Parlement exerce-t-il toujours un rôle prééminent en matière de procédure législative ?
Dissertation droit constitutionnel Le Parlement exerce-t-il toujours un rôle prééminent en matière de procédure législative ? « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » à travers cet extrait de son ouvrage « L'esprit des lois » publié en 1748, Montesquieu met en avant l'idée
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La limitation du Parlement sous la Vème République
Dissertation: La limitation du Parlement sous la Vème République La Vè République, naquit le 4 octobre 1958, elle succéda à la très courte IVè République. Ce régime toujours en vigueur aujourd’hui, peut être qualifié de semi-présidentiel, en raison des forts pouvoirs accordés au président de la République, conséquence de la vision apportée par le général de Gaulle lorsqu’il instaura la Vè République. Afin de ne pas répéter les erreurs de la IIIè et de la
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Droit européen matériel
-Présentation du cours, des enjeux, de ce qui sera traité de façon très générale - Marché intérieur (les libertés de circulation) (PARTIE I) la concurrence (PARTIE II) et une politique, la politique de santé parmi les politiques internes. Rappel rapide de l’évolution Traité de ROME, Acte unique européen, Traité de Maastricht (TCEE devient TCE) traité d’Amsterdam et Traité de Lisbonne (TCE devient TFUE :Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) Consulter le site EUROPA.EU et
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Le contrôle du gouvernement par le parlement
Le contrôle du gouvernement par le parlement « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. ».Tels étaient les dires de Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse en 1961 quant la constitution du 4 octobre 1958, qu’il à lui même mise en place.En effet , la constitution du 4 octobre 1958
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Les conditions et principes européens du retrait d’un État membre
TD 3 Institution de l’Union Européenne UE 25% des 650 millions sur la pêche, point important des UK, à la base c’était 80%. Elargissements : 7 depuis 1957 : Danemark, Irlande et RU 1973 (de 6 membres à 9), Grèce en 1981, Espagne et Portugal en 1986, Autriche, Suède et Finlande et Norvège refusé 1995, Chypre, Malte, Slovénie, Slovaquie, Estonie 2004… Croatie 2013 Procédure en cours : Albanie, Turquie, Serbie, Monténégro, Macédoine du nord. Bosnie
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Résumé droit européen
Droit constitutionnel européen : Le cours de droit const européen a pour objet d’étude du droit constitutionnel ou institutionnel européen. La législation suisse a décidé il y a + de 20 ans d’adopter la législation suisse de manière conforme européenne : nous faisons partis d’un marché européen
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Dissertation droit européen subsidiarité
Ledoyen Marc-Adrien DM3 L2S4 Introduction : In this dissertation, I will first set out the principle of subsidiarity in relation to Community law. Secondly, I will explain how Member States can argue that a draft law does not comply with the principle of subsidiarity. Finally, I will express my opinion on the conformity of Community law with the principle of subsidiarity. But before we begin it is necessary to define the therm of subsidiarity: The
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Le Parlement va-t-il parvenir à se réapproprier le pouvoir d’écrire la loi ?
« Le Parlement va-t-il parvenir à se réapproprier le pouvoir d’écrire la loi ? C’est lapidairement résumé tout l’enjeu de la lutte d’influence que se livrent depuis la révision constitutionnelle de 2008 le gouvernement et les deux chambres. » Par cette question le juriste et homme politique Français Jean-Jacques Urvoas, membre du parti socialiste résume l’idée-phare de son article « La lente mais irrépressible renaissance des commissions parlementaires » parut dans la revue Pouvoirs,
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Le rôle du parlement
TD 2 Droit constitutionnel Le rôle du parlement dans l’élaboration de la loi Dans la puissance législative le peuple ne peut être représenté Jean jacques Rousseau Définition de loi et parlement Ce sujet nous amène a prendre en considération le parlement tel qu’il fut notamment conçu sous la 3e République, cette dernière prend place de 1870 à1940 au sein de l’Etat français. Ce modèle d’inspiré aujourd’hui encore l’Etat français dans sa conception des institution politique
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Le marché européen des financements alternatifs a doublé de taille
le crowdfunding a augmenté de 92 %. La France affiche une croissance de 318 % entre 2013 et 2015. En 2015, le marché européen des financements alternatifs a doublé de taille. Cette progression de 92 % par rapport à 2014 représente un total de 5,431 milliards d'euros. Plus connus sous le nom de Fintech, les acteurs du financement alternatif en ligne proposent des services plus souples et plus transparents bénéficiant d'une agilité supérieure à celle
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Un procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 dite « séance de Flagellation »
Commentaire de texte Le texte que nous étudions est un procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 dite « séance de Flagellation ». De 1710 à 1774, Louis XV dit Louis le Bien aimé est le roi de France. Il est l’arrière-petit-fils de Louis XIV. Pendant la Régence, le Duc d’Orléans, neveu du feu roi, dirige le royaume. Pour élargir ses pouvoirs et gouverner plus librement, il fit casser
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Le parlement sous la Ve République
Le Parlement sous la Ve République André Chandernagor a écrit en 1962 « Un parlement, pour quoi faire ? », le parlement c’est l’emblème de la démocratie (représentative) mais occupe une place réduite dans l’élaboration de la loi. Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France. Selon la Constitution du 4 octobre 1958, elle peut en partie contrôler l’activité gouvernementale. Dans la Constitution de la Ve République, l’article 24 met en
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Rationalisation du parlement, pourquoi ?
Rationaliser le parlement, pour quoi faire ? La rationalisation du parlement est une innovation de la Ve République, cette innovation a pour but de mettre fin aux échecs des Républiques précédentes. Le régime parlementaire apparut au cours du XVIIIe siècle dans le monde, notamment en France. La rationalisation du parlement est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui va permettre la création d’un régime parlementaire. La rationalisation est un processus qui permet
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La Première Guerre mondiale : le « suicide de l’Europe » et la fin des empires européens
HISTOIRE THEME 4 La Première Guerre mondiale : le « suicide de l’Europe » et la fin des empires européens Plan du chapitre I. Un embrasement mondial et ses grandes étapes A. L’espoir d’une guerre courte (août-nov 1914) B. Une guerre longue (nov 1914-printemps 1918) C. Le dénouement. (printemps-novembre 1918 II. Les sociétés en guerre : des civils acteurs et victimes de la guerre A. La mobilisation totale des sociétés B. L’implication des civils dans
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La critique de la polysynodie par le parlement de paris
Exposé polysynodie : Avant sa mort, le 1er septembre 1715, Louis XIV dit à son plus proche parent, c’est-à-dire a Phillipe d’Orleans (le fils de son unique frère) «Mon neveu, je vous fait régent du royaume. Vous allez voir un roi dans le tombeau et un autre dans le berceau. Souvenez-vous toujours de la mémoire de l’un et des intérêts de l’autre. » Effectivement, à la mort de son prédécesseur, Louis XV n’a que 5
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RQP : « LE QUARTIER DE LA DEFENSE : 1ER QUARTIER D’AFFAIRES EUROPEEN » :
POILVERT Timéo Géographie 1G4 RQP : « LE QUARTIER DE LA DEFENSE : 1ER QUARTIER D’AFFAIRES EUROPEEN » : La Défense est un quartier d'affaires situé dans la métropole du Grand Paris en Île-de-France, le premier en Europe par l'étendue de son parc de bureaux, le deuxième en Europe pour le volume d’activités financières après la City de Londres et est classé quatrième quartier d’affaires le plus attractif du monde d'après une étude publiée par
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La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public européen » ?
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public européen » ? Signée le 4 novembre 1950 à Rome et entrée en vigueur trois ans plus tard, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, communément dénommée Convention européenne des droits de l’homme, est aujourd’hui un élément essentiel du contrôle de conformité des normes issues des ordres juridiques des quarante-sept Etats l’ayant
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De l'espace européen aux territoires de l'Union européenne
GEOGRAPHIE De l'espace européen aux territoires de l'Union européenne L'un des objectifs essentiels de l'Union européenne est de réduire les écarts et les inégalités socio-spatiales entre les territoires européens. Pour cela, l'Union européenne s'est dotée d'institutions spécifiques et consacre à ce projet au moins 80 % de son budget. Mais cette politique européenne qui tente de répondre à des enjeux politiques et sociétaux importants, est source de débats au sein de la principale organisation d'un
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Droit européen cours
Cours 2 de droit EUROPEEN Traités de révisions sont pour les plus important ;l’acte unique européen,le traité de Maastrich qui est a la fois originaire et revision, il ya le traité d’amsterdam,le traité de nice qui est signé en 2001 et entre en vigueur en 2003 et enfin le traité de lisbonne en 2007 et entre en vigueur en 87 Ces grands traités de revisions ne sont pas des traités abrogatifs cest a dire quils
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Le Collège d’Europe : la formation d’acteurs européens au service de la communauté européenne.
Le Collège d’Europe : la formation d’acteurs européens au service de la communauté européenne. 1. Le Collège d’Europe comme outil d’intégration des États dans la communauté européenne à travers ses étudiants. Comme abordé dans l’introduction, le collège d’Europe est une initiative des Etats voulant développer la construction Européenne au lendemain de la guerre. Ainsi, les étudiants présents dans l’école sont des outils qui permettent aux États d’intégrer cette communauté européenne. La sélection résulte d'un double
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Le parlement ne doit pas gouverner
Plan détaillé Exposé “Le parlement ne doit pas gouverner” Introduction : “Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires.” Michel Debré, l’un des principaux rédacteurs de la Constitution de 1958 pose avec cette déclaration l’un des
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Peut-on soutenir que le Parlement est une chambre d'enregistrement ?"
Michel Debré, l’un des principaux rédacteurs de la Constitution de 1958, avait déclaré : « Le Parlement ne doit pas gouverner ». En effet, si sous un régime parlementaire le Parlement, qui est composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat, dispose du pouvoir législatif et donc du pouvoir de faire les lois. En France, sous la Ve République, on peut légitimement la qualifiée de régime semi- parlementaire ou semi-présidentiel. Selon Duverger, le régime semi-présidentiel est
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Introduction au droit européen
Introduction au droit européen L’Europe contient 27 états donc quasiment 27 langues et 27 organisations juridiques. il y à des systèmes juridiques très différents : pays de commun low, pays de tradition de droit romain, de tradition germanique.. Il n’y a pas d’histoire de l’Europe, il y a une histoire des pays composants l’Europe (guerre, opposition..) tout sauf un droit européen, une unité de droit européen. L’Europe et le droit européen sont les seuls éléments
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