Le Parlement Européen dissertations et mémoires
730 Le Parlement Européen dissertations gratuites 551 - 575
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Droit européen
P1) Les droits des détenus → droit au travail 30% → pourcentage des detenus qui peuvent travailler →Bon familial →Droit au travail / formation Taubira→ salaire minimum détenus Avec l’argents qu’ils gagnent ils peuvent : 1) Cantiner → Acheter dans la « boutique » 2) Envoyer à la famille (bien vu du juge) 3) Pécule de sortie (mettre de l’argent de coté pour la future sortie) 4) Payer les dommages et intérêts à ses victimes
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Fiche droit européen
Fiches de révision de Droit européen et Institutions européennes ●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et
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Le parlement n'est-il qu'une chambre d'enregistrement ?
Sujet : Le Parlement n’est-il qu’une chambre d’enregistrement ? « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». Telles sont les missions du Parlement français sous la Vème République. Le Parlement est une assemblée, qui est généralement élue, et qui assure la représentation du peuple dans un État. Il détient le pouvoir législatif, c’est-à-dire le pouvoir de faire des lois, règles écrites, générales et impersonnelles. Il est
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Les européens dans le peuplement de la terre
________________ THÈME 1 : LES EUROPÉENS DANS LE PEUPLEMENT DE LA TERRE CHAPITRE 1 : Les Européens dans le peuplement de Terre INTRODUCTION : L’Europe n’est pas le berceau de l’humanité, mais elle est peuplée depuis longtemps (-15000). Malgré sa taille réduite, l’Europe occupe une place importante dans l’histoire du peuplement de la planète. Profitant de diverses conditions favorables, ses habitants vont partir à la « conquête » du monde. Quelles sont les dynamiques qui
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La place du Parlement sous la Vème République
MORAND Melanie Droit constitutionnel Séance 8. Groupe 13 Sujet : la place du Parlement sous la Vème République « La Constitution, approuvée le 28 septembre de l'an passé, établit un régime gouvernemental de type parlementaire ». Cette déclaration de Michel Debré devant l’Assemblée Nationale fixe le régime politique de la Vème République. En effet, l’instauration d’un nouveau régime était dans les objectifs des constituants après l’échec des régimes d’assemblées des précédentes républiques. Lors de son
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Les moyens de l’opposition au sein du Parlement sous la Veme Republique
« Les moyens de l’opposition au sein du parlement sous la Vème République. » La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République. Au centre se trouve le Président de la République, comme le disait Michel Debré : « la clef de voûte des institutions », il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des
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Les Européens dans le peuplement de la Terre (de l'antiquité au XIXe siècle)
Européens dans le peuplement de la terre (de l’antiquité au 19ème siècle) ⦁ L’Europe un foyer de peuplement ancien qui se maintient depuis l’antiquité -Foyer de peuplement : zone géographique densément peuplé et qui se maintient dans le temps ⦁ Antiquité 10/ 40 millions 140 millions (population européenne)= croissance continue relativement faible Europ= Foyer de peuplement ancien ⦁ _ Cause de la stagnation (amélioration très lente) Evénement mauvaise récolte produit rare hausse des prix famine Hausse
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Sujet : « Nouveaux horizons géographiques et culturels des Européens à l’époque moderne. » (Thème 4)
BARBEZANGE Ilian Composition classe de 2de A Sujet : « Nouveaux horizons géographiques et culturels des Européens à l’époque moderne. » (Thème 4) « Tu me dis, j’oublie. Tu m’enseignes, je me souviens. Tu m’impliques, j’apprends. » Entre le XVe et le XVIIIe siècle, le monde change profondément et la vision du monde s’élargit et stimule les échanges. On parle d’une première mondialisation, c’est-à-dire d’une mise en contact de différents espaces du monde. Trois évènements
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Le conflit entre le roi et le Parlement en Angleterre aux XVIe et XVIIe siècles
"Le conflit entre le roi et le Parlement en Angleterre aux XVIe et XVIIe siècles" Le royaume d’Angleterre est une dynastie très ancienne dans laquelle le pouvoir est depuis longtemps partiellement partagé avec le parlement. Le partage n’a pas toujours été équilibré et longtemps sujet à disputes voire à conflits. Le conflit se définit comme une lutte, souvent armée entre deux puissances qui se disputent un droit (Larousse). Il peut inhiber les deux parties ou
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Dissertation sur les Européens vers l'Amérique
Ces derniers temps, la chancelière Allemande Angela Merkel a été souvent critiqué par l’extrême droite du pays pour son accueil de millions de migrants en Allemagne. Ce que cette extrême droite oublie souvent c’est que des millions d’européens (Allemands, Irlandais, Anglais etc.) ont aussi été accueilli par les États-Unis lors du 19ème siècle. Ces derniers avaient divers motifs et espoirs qui se sont transformés en désillusion lors de leur arrivée. Pour traiter ce sujet nous
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Le projet européen
Après la seconde Guerre mondiale l'Europe met en place un projet d'intégration économique et politique qui depuis s'élargit constamment néanmoins les formes que peuvent prendre cette union peuvent être différentes. L'Europe de l'après-guerre Les premier projets de l'union politique 1945, Europe dévasté par deux guerre mondiale, guerre civile européenne. Europe sort très affaiblie et sous l'influence des deux grands. Gouvernement commun, un gouvernement supra-national. Souverainiste ou unioniste (pas de fédération, simple union) Les français sont
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L'exécutif face au Parlement 1814- 1870
L'Exécutif face au Parlement 1815 à 1870 N.Roussellier relève dans La Force de gouverner que l'imaginaire des républicains du XIX siècle qui touche au pouvoir exécutif est un imaginaire de confrontation : on pensait le pouvoir exécutif non pas pour l'organiser mais pour le déconstruire et l'instrumentaliser en le soumettant à la volonté du peuple décidée par la « nation assemblée ». On voit bien cette idée d'une pensée du pouvoir exécutif par confrontation avec
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Quel regard sur l'autre les Européens portent-ils?
Leonardo Borgognoni - Federico Vetere Quel regard sur l’autre les Européens portent-ils ? Choix et commentaire d’un document iconographique. Titre : Affiche de l’Exposition Coloniale Internationale de Paris Artiste : Victor Jean Desmeures Date : 1931 Description Cette affiche réalisée en 1931 par Victor J. Desmeures publicise l’exposition coloniale internationale de Paris l'année même de sa réalisation. Nous voyons le titre, la date, le lieu et le slogan “Le tour du monde en un jour”;
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Le rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel
Le rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel Remarques : * Les titres doivent comporter une idée et n’être pas seulement formel : il faut les qualifier * Dans un sujet comparatif, l’intérêt réside dans la comparaison : éviter une partie par notion * Ne pas faire de copies fleuves * Ne pas appliquer de plan-type rigide * Le rôle du Parlement n’est pas son poids * Ne pas mettre « et
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Dans ses rapports avec le Gouvernement, le Parlement détient-il le monopole du pouvoir législatif ?
Dans ses rapports avec le Gouvernement, le Parlement détient-il le monopole du pouvoir législatif ? Dès 1690, le britannique John Locks identifiait la séparation des pouvoirs essentielle entre exécutif et législatif. S’inscrivant dans la continuité de sa pensée, Montesquieu deviendra le principal architecte de cette théorie de la séparation des pouvoirs. Pour l’auteur de l’Esprit des lois (1748) si « toute personne qui détient un pouvoir est tenté d’en abuser », il suffit de répartir
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Les indo européens
Les indo européens et nous: Il y a des parenthèse entre les langue des thème au racine similaire Il existerai une langue de la qu'elle découlerais nos langues d'inde et d'Europe Il existerai un peuple indo européens ce peuple ce serai disperser ce qui aurais ame'et la langue à se fragmenter L' hypothèse repose sur des études linguistique on a retrouver aucun témoignage aucun écrit aucun objet la validans Les celtes :Si l'histoire des peuples
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Histoire du Droit Européen
DROIT EUROPÉEN INTRODUCTION Ce droit commence en 1954 à Paris avec des conférences qui portent sur l’organisation des droits européens. Le vrai déclenchement est en 1958 avec la fondation du traité de Rome. En 1958, il va y avoir un cours optionnel. Ce cours devient obligatoire en 1962 à partir de la 4eme année de licence. L’enseignement se fait donc petit à petit mais sans spécialiste. En 1968, on va donner plus d’autonomie aux universités
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Droit européen fondement; instutions; principes
10/09 Droit européen: fondements, institutions et principes * introduction historique de l’Europe Le droit euro est un corps de normes juridiques organisés que l’on peut reconnaître, il est produit par des organisations internationales mais ce corps de normes provient d’organisations européenne (situé sur le continent européen). Il a une définition limité dans sa portée juridique ,portée géographique, portée obligatoire enraciné le droit européen dans l’Europe * Qu’est ce que l’Europe ? 1. L’ Europe fruit
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L’évolution des moyens de contrôle du Parlement sur le Gouvernement :
L’évolution des moyens de contrôle du Parlement sur le Gouvernement : « C’est à l’étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd’hui la force des assemblées » de Michel Ameller. Confromement à l’article 24 de la Constitution de 1958, « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». Donc le Parlement de la Vème République doit contrôler les agissements du Gouvernement, il vérifie leur politique
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La primauté du droit européen
La primauté du droit européen Dissertation « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres » aux termes de l’article I-6 du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) aussi appelé Traité de Rome II, traité rejeté par la France, par référendum auquel les français devaient s’exprimer sur la question « Approuvez-vous le projet de loi qui
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Le rôle du Parlement dans la fonction législative dans la 5e République
Le rôle du Parlement dans la fonction législative dans la 5e République Moteur de la politique du pays sous la 4e République, le Parlement a pourtant été soumis à de nombreuses critiques dont celle d’avoir été responsable de l’instabilité politique du pays à l’époque. En réaction aux dérives de la 4e République vers le régime d’assemblée, la Constitution du 4 octobre 1958 a voulu imposer une discipline au Parlement en renforçant le rationalisme parlementaire qui
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Un navigateur européen et ses découvertes : Christophe Colomb
Un navigateur européen et ses découvertes : Christophe Colom Le Moyen Âge désigne pour l'Europe la période qui s'étend du Vème au XVème siècle. Cette période est caractérisée par le rôle central de l'Eglise, le travail de la terre et la société pyramidale. On considère généralement que la fin du Moyen Âge à eu lieu en 1492, date de la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb. Pourquoi les voyages de Christophe Colomb signifient pour les
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L'équilibre des puissance dans le continent européenlibre des puissance dans le continent européen
L’équilibre des puissances sur le continent européen 1815-1870 Introduction : Les relations internationales européennes sont aujourd’hui bien contrôlées par l’Union européenne, en dépit de petites frictions. Cependant, l’Union européenne, même la Société des Nations n’est pas la première institution les grandes puissances européennes tentent d’instaurer pour un équilibre interne. En 19ème siècle, après le Congrès de Vienne, un système régule les rapports internes à l’Europe, c’est le « concert européen ». A la différence de la Société des
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Comment sous la Vème République le Parlement s'est rationalisé ?
Ebode Grégory Le Général De Gaulle est initiateur d'une nouvelle constitution en France après les crises politique de l'après Guerre. Il souhaite instaurer une stabilité gouvernemental plus forte que celle de la IV république. Pour cela le pouvoir exécutif a été accru grâce au fait que dorénavant le président sera élu au suffrage universel alors que jusqu'à présent il étaient élu par des représentants, le fait d'employé le suffrage universel donna plus de légitimité au
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Analyse du parlement au Royaume-Uni
1- Understanding the text: Answers: * Senior conservatives: the most influental conservatives ministers * Former cabinet ministers: Former high officials, former members of the government * Cross party amendments: amendment to a bill between political parties * The european union withdrawal bill: The Brexit * Peers: Counterparts * To pass: Be voted * MPs: Deputies * The final brexit deal: It is the final agreement between the United Kingdom and the European Union which includes
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