Histoire du Droit Européen

DROIT EUROPÉEN

INTRODUCTION

Ce droit commence en 1954 à Paris avec des conférences qui portent sur l’organisation des droits européens. Le vrai déclenchement est en 1958 avec la fondation du traité de Rome. En 1958, il va y avoir un cours optionnel. Ce cours devient obligatoire en 1962 à partir de la 4eme année de licence. L’enseignement se fait donc petit à petit mais sans spécialiste. En 1968, on va donner plus d’autonomie aux universités dont l’université de Toulouse. Il y a un droit administratif européen qui va devenir en 1977 droit communautaire.

Mai 1968 permet d’européaniser les facs de droit françaises. En 1971, on va décider de davantage européaniser en créant quelques cours spécialisés en master qui tournaient autour de la coupe de justice. La véritable naissance c’est 1977, date avec la décision de faire des élections pour les parlements européens. Ici c’est en 3ème année le cours de droit communautaire. En 1993 avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht. Le Droit communautaire s’est progressivement répandu pour le concours de magistrats et avocats durant les années 90. Cette intégration juridique à tellement bien marché qu’on ne la voit pas.

Le droit européen c’est le droit de l’Union car il y a eu la disparition des communautés avec le traité de Lisbonne en 2007 qui permet à l’UE d’adhérer comme un état à ce système-là. La précision est importante car il y a le droit européen des droits fondamentaux et provenant du conseil de l’Europe et qui a rapidement adossée par le traité de Rome qui est un système de protection assez raffiné et qui siège à Strasbourg.

Il y a 8 invariants de la construction européenne :

• Le 1er élément est que l’union est tout simplement le fruit de la guerre, c’est un espace sans frontière. Chaque fois qu’il y a eu des conflits dans l’Europe, il y a eu des projets d’unités. Il y a donc une relation très forte entre la volonté d’union et de paix car pendant des siècles en Europe occidentale il n’y avait pas d’état avec la présence de guerres locales.

🡪C’est à partir de la fin du saint empire romain germanique. Il n’y a pas de morcellement de l’état. « L’Europe c’est un maximum de diversité sur un minimum d’espace ». Les moments clés avec les concerts des nations. En 548, lors des traités de Westphalie, les états vont avoir un pacte de non-agression et aussi un pacte d’assistance mutuelle. La grande innovation est lors des guerres napoléoniennes avec la démocratisation des guerres. Comme ce n’est plus les mercenaires qui font la guerre cela touche tout le monde et donc une quantité plus importante qui vont mourir. En 1795, Kant, philosophe allemand publie un texte « de la paix perpétuelle ». Les traités de Vienne vont reprendre après les guerres napoléoniennes les idées de Westphalie avec une alliance entre 5 grandes monarchies et cela pendant 100 ans. Les monarchies ont pris consciences qu’elles étaient mortelles.

🡪Du fait de la révolution française, les monarchies se disent que si elles font la guerre, elles peuvent succomber et donner naissance à de nouveaux régimes. Traités de Vienne qui implique aussi l’aide lors de problèmes internes dans les pays. La fin de ce système apparaît en 1914, lors d’une guerre qui est surtout une guerre européenne et qui met fin à la domination de l’Europe. Cela va faire apparaitre davantage la nécessité d’union avec le traité de Versailles en 1918 avec la SDN et son siège à Genève mais qui porte mal son nom. C’est plus une société composée de la plupart des pays européens, logique puisque c’était une guerre européenne. L’USA ne fait même pas partie de cette société car c’est un état fédéral où le pouvoir législatif a un pouvoir très important avec le sénat qui doit ratifier les traités et qui va refuser, système de l’isolationnisme. L’état le plus développé dans les années 20-30 c’est l’Allemagne, c’est donc une énigme que cet état est allé le plus contre cette civilisation. La 2ème énigme est que l’Europe c’est le territoire des lumières or c’est sur ce territoire qu’il va y avoir le plus d’ombres.

🡪L’idée est de répondre à ces énigmes par quelque chose de nouveau avec la construction européenne qui va essayer de ne pas reproduire les erreurs passées c’est-à-dire Westphalie, Vienne, Versailles c’est-à-dire une conception classique des relations internationales. Il faut donc dépasser le cadre international diplomatique classique. Aujourd’hui cela nous dit que finalement on à oublier cette union par la paix car cette paix est devenue un élément ambiant, c’est un acquis car on y pense plus. Comme elle est née du conflit, sa raison d’être interroge puisque on est en paix et que l’UE s’étend de plus en plus.

• Le 2ème élément est l’Europe à réaction c’est-à-dire qu’il faut qu’il y ait des facteurs externes puissant pour que l’état aille vers l’UE. Mais il en sort un décalage entre un problème que l’on se pose et une solution que l’on sort. Les problèmes qui se posent aux états européens sont des problèmes globaux. Il y a la mise en place d’espaces sans frontières avec donc un transfert de souveraineté des états à l’UE. Derrière ces réactions, on va trouver des éléments matériels. Avec la création de la CECA en 1951 à travers le traité de Paris et de la déclaration de Schuman du 9 Mai 1950 : déclaration à travers laquelle Schuman lance le plan Schuman destiné à l’Allemagne, plan très trivial qui porte sur le charbon et l’acier. Plan accepté avec un sentiment de rédemption pour les Allemands et de transformation pour la France avec la fin de sa puissance coloniale. Le charbon et l’acier pour 3 raisons :

• En Alsace et Moselle il y a des mines de charbons, matière première de la révolution industrielle avec quoi on fait de l’acier.

• Précisément, on va éviter le réarmement allemand avec donc un contrôle sur l’acier et le charbon allemand. Ce qui permet de ne pas repartir sur un traité classique comme celui de Versailles. Il faut reconstruire l’Allemagne mais aussi la partie Nord de la France et donc il y a un besoin important d’acier et de charbon. C’est ce qu’on appelle « L’Europe des petits pas ». L’élément de réaction tient au fait que à l’issu de la 2nd guerre mondiale, L’Allemagne est divisée comme Berlin en 4 secteurs. En 1949 la loi fondamentale Allemande fait que les Alliés laissent l’Allemagne redevenir souveraine, or les français veulent continuer à l’occuper car pleine de charbon etc. Or les USA souhaitent une Allemagne de l’Ouest forte car ils craignent une attaque du bloc soviétique. Les alliés ne soutiennent pas la France et devant cette difficulté Française, la déclaration Schuman à transformée la défaite politique en victoire diplomatique, c’est donc une réaction française. En 1950 c’est 5 ans après la fin, il y a donc encore un énorme sentiment de haine et donc une grande difficulté de nouer des relations vu les précédents. Mais on va retrouver cette Europe à réaction avec la guerre de Corée avec le plan Pleven qui veut lancer la CED pour qu’il y ait une véritable idée d’armée européenne avec les 6 états membres du moment. La guerre de Corée montre que les deux grands blocs peuvent se faire la guerre sur des pays interposés. Ou encore lors du premier choc pétrolier après la guerre du Kippour avec le prix du pétrole multiplié par 4 avec la réaction d’une union économique et monétaire.

• Le 3ème avec Maastricht en 1989 avec l’effondrement du mur de Berlin qui va pousser à la fondation de l’Union Européenne, c’est-à-dire union politique, économique etc. Dernier élément de réaction avec la crise financière de 2008 à travers un Pacte Budgétaire.  

• Le 3ème élément est que L’Europe n’est pas une construction hors-sol, ce n’est pas une sphère qui planerait autour des états européens (hydroponie c’est-à-dire hors-sol), elle n’est pas hydroponique. Elle est intégrée à la vie des états, elle est le fruit des contextes nationaux. Le CED est un traité signé mais pas ratifié en 1954 car on refuse à l’assemblée nationale de ne même pas parler du texte car à partir de 1954 on à l’assemblée nationale prise par deux cotés extrêmes avec les gaullistes et communistes. Ce projet d’armée européen tombe pour des tensions politiques internes. Ils ont voulu aller trop vite, aujourd’hui toujours pas d’armée européenne. Il y a aussi en 1969 lors du sommet de la Haye avec les chefs d’états des 6 pays membres de la CEE où Pompidou qui remplace De Gaulle demande à ce qu’une réunion soit mise en place autour du « triptyque » achèvement, approfondissement et élargissement. De Gaulle qui refusait la Grande Bretagne. En 2004 avec l’attentat de Madrid, durant la mise en place des élections législatives et la position du président espagnol de l’époque, José Maria Aznar qui à l’inverse de la grande majorité de la population espagnole, soutenait l’intervention américaine en Irak. Le dernier est le Brexit en 2014 avec Cameron qui annonce que s’il est réélu, il organiserait avant 2017 un référendum relatif à l’adhésion de la construction européenne. L’UE n’est donc plus un processus irréversible avec des explications politiques internes, l’UE n’échappe donc pas du tout aux peuples en eux-mêmes.  

• Le 4ème élément est que l’Europe est une idée Française avec le plan Schuman, Pleven, les Français sont à l’origine de la CED et aussi de son échec, ainsi le traité de Rome n’est pas une idée française. La communauté européenne de l’énergie atomique a une existence juridique propre. Il se passe la même chose en 2005 avec Fisher qui lance l’idée d’une constitution européenne, idée reprise par Chirac qui va lancer l’idée d’une constitution européenne. Cette idée française va être encore abandonnée à cause des français. L’UE est aujourd’hui caractérisée par un recul de l’influence française. Et en 2008 durant la crise financière, la nation avec la plus grande rigueur budgétaire et restante la plus grande puissance européenne est l’Allemagne et non la France.

• Le 5ème élément c’est l’Union par la preuve, ce qui permet de mieux comprendre les mécanismes originaux de cette union, elle va au-delà des institutions internationales classiques :

🡪Déclaration Schuman 9 mai 1950 « solidarité de fait » : expression véhicule un certain nombre de théories qu’elle reprend : le FONCTIONNALISME(son auteur met en avant cette idée qu’au lieu de s’en tenir à des relations internationales gouvernées par des grands principes il faut que les états coopèrent, partagent des compétences : renvoie à l’idée de MONTESQUIEU que les états qui commercent entre eux ne se font pas la guerre) cette idée est forte au fond, les états et peuples de ces états approfondissent leur relation et connaissance par des moyens autre que ceux de la diplomatique classique : l’idée profonde du fonctionnalisme est de tisser des relations non diplomatiques entre les états.

...