Le Parlement Européen dissertations et mémoires
730 Le Parlement Européen dissertations gratuites 526 - 550
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« Peut-on parler à juste titre d'un modèle social européen?
« Peut-on parler à juste titre d'un modèle social européen? 1ère partie : Bien que les principaux Etats européens aient été pionniers dans la conception et le déploiement de systèmes d’assurances sociales étendus pour leurs populations respectives, cette thématique n’a été intégrée que tardivement dans le processus de construction et sur un socle assez étroit A- Montrer que , depuis la fin du 19ème siècle , confrontés à la question sociale , les pays européens
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Louis XVI, séance au Parlement de Paris, 19 novembre 1787
ATRIS Abdel-Karim Groupe CP n°31 HISTOIRE DU DROIT SOUVERAINETE ET LOI « C’est légal, parce que je le veux » Louis XVI, séance au Parlement de Paris, 19 novembre 1787 Note : Observation : Devoir à faire pour le jeudi 03/11/16 : * Faire une introduction de commentaire d’un texte de la fiche de TD n°5, Jean Bodin, Les six livres de la république (1576) ou le discours de Louis XV lors de la séance
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Droit constitutionnel : le modèle européen de justice constitutionnelle
2 : Le modele europeen de justice constitutionnel Il est inspiré par Eins kelsen en 1920. Le modele de justice europeen est un modele qu'on qualifie de concentré. Ce controle est assurée par une cour constitutionnel que l'on définit par une juridiction spécialisée dans le contrôle. Le jugement rendu par la cours constitutinnel dispose d'une autorité absolu. Les juges n'ont qu'une autorité relative. La solution adopté dans le jugement, c'est une necessité car dans le
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Les européens dans le peuplement de la Terre
« Les européens dans le peuplement de la Terre » Chapitre 2 : « L'émigration d'Européen vers d'autres continents au XIXème siècle » Point de méthode travaillé : étude critique du document Sujet : « L'émigration des Européens en Argentine » Consigne : Après avoir présenter le document, montrez ce qu’il révèle concernant les migrations européennes au XIXème siècle puis évoquez les limites du document. Questions préalables 1. Présentez le document en précisant sa nature,
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Paragraphe argumenté : « L’éloge de la nature : une critique des Européens. »
Paragraphe argumenté : « L’éloge de la nature : une critique des Européens. » Le vieillard s’adresse à Bougainville pour lui formuler des reproches. Tout d’abord le vieillard pense que les Européens ont perverti leur culture (ligne 6 à 10). En effet les pratiques coloniales des Européens dénoncées par le Tahitien (ligne 12 à 18) montrées par exemple, avec l’appropriation d’une terre qui n’est pas à nous et l’esclavage (ligne 28 à 30 ; ligne
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Droit constitutionnel : Les rapports entre le parlement et le gouvernement
Chapitre 2 : Les rapports entre le parlement et le gouvernement Les constituants de 1946 ont souhaité rationnaliser le parlementarisme. C’est fixé explicitement dans la constitution les règles qui régissent les rapports entre le gouvernement et le parlement. Le but d’une rationalisation du parlementarisme c’est la stabilité ministérielle et par voie de conséquence, le renforcement du gouvernement. Cela ne va pas du tout marcher car cette rationalisation va être trop timide. 1. Investiture du gouvernement
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L'émigration des Européens en Argentine
Sujet : « L’émigration des Européens en Argentine. » Après avoir présenté le document, montrez ce qu’il révèle concernant les migrations européennes au XIXème siècle puis évoquez les limites du document. Ce document est l’extrait d’un texte, « Bases pour servir aux entreprises de colonisations dans les territoires nationaux de la République d’Argentine. » datant de 1882. Il s’agit selon l’auteur, Auguste Brougnes, de la traduction d’une brochure publiée en espagnol dans laquelle est transcrit
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Les sources du droit social européen
Droit social européen Chapitre 1 : Les sources du droit social européen. L’essentiel du droit social européen relève de « la compétence partagée » c’est-à-dire que l’UE et les Etats membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiques en matière de droit social. Toutefois, lorsque l’UE à exercer sa compétence dans un domaine, les Etats membres ne peuvent plus exercer la leur, on appelle cela le principe de subsidiarité (il impose une répartie de compétences
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Mémoire : droit européen de la faillite
C:\Users\pc\Desktop\Logo Fac DEA Metz.png C:\Users\pc\Desktop\Logo Université de Lorraine.png 2017 – 2018 REMERCIEMENTS * A Monsieur Claude CRETON, mon chargé de travaux dirigés en droit des Procédures Collectives et mon Directeur de mémoire pour sa simplicité, sa compréhension, son empathie et surtout son sens inouï de l’enseignement qui m’a inspiré et donné cette motivation et l’amour des procédures collectives. . * A mes frères et sœurs et mes amis que je porte du plus profond de
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Dissertation : Le Parlement contrôle-t-il encore le processus législatif et l’action gouvernementale ?
Dissertation : Le Parlement contrôle-t-il encore le processus législatif et l’action gouvernementale ? Dans une lettre envoyée en 1992 aux présidents du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel, François Mitterrand affirme : « Par réaction, la Ve République a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du Parlement ». Le Parlement peut être défini comme l’organe délibérant constitué
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La fonction de contrôle du parlement en matière de loi de finance
La fonction de contrôle du parlement en matière de loi de finance Le contrôle parlementaire des finances publiques est l’un des dispositifs institutionnels permettant de garantir la transparence de la gestion des ressources publiques et d’assurer par voie de conséquence, la bonne gouvernance. L’article 21 de la Constitution prévoit que le gouvernement assure l’exécution des lois, lié par l’autorisation parlementaire qui lui a été délivrée. Il lui revient de l’appliquer conformément aux prescriptions qu’elle contient
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Les régimes totalitaires européens
A la fin de la premiere guerre Mondial, la démarche de la démocratie libéral semble triomphé Pourtant elle est rejetée par les nouveaux régimes qui s'affirment en Europe. Durant l'entre deux guerre , l'URSS de Lénine et de Staline , l'Italie de Mussolini et l'Allemagne d'Hitler inventent le totalitarisme ou le partie unique impose son idéologie par la propagande et la terreur dans l'espoir de créer un homme nouveau. Pourquoi les régimes totalitaire sont apparu
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Introduction droit institutionnel européen
Droit institutionnel -Crise migratoire -Crise du Brexit -Crise d’opposition de plus en plus significative entre états de l’Ouest et Est, Hongrie et Pologne -Crise de la dette grecque -question(s) de cours 1H. Droit Institutionnel Introduction : La création des communautés européennes Section1 : La naissance de l’idée européenne Les communautés euro ont été crée en 1951/57 mais l’idée européenne est bcp plus ancienne. L’idée de constructive quelque chose, regrouper des états européens est bien plus
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Droit social européen - les sources du droit social européen
Droit social européen Chapitre 1 : Les sources du droit social européen. L’essentiel du droit social européen relève de « la compétence partagée » c’est-à-dire que l’UE et les Etats membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiques en matière de droit social. Toutefois, lorsque l’UE à exercer sa compétence dans un domaine, les Etats membres ne peuvent plus exercer la leur, on appelle cela le principe de subsidiarité (il impose une répartie de compétences
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Droit administratif des Etats européens
INTRODUCTION Le texte qui nous ai donné à exploiter est de FROMONT Michel, extrait de son œuvre ’’Droit administratif des Etats européens ‘’publiée en 2006 et éditée par Presses Universitaire de France, Paris, puis tiré à la page 5 de l‘œuvre. Ce texte évoque la notion du droit administratif dans les pays européens pendant la période antique et ce qui est d ailleurs une problématique à l’époque contemporaine pour d autres pays. Cette définition a
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L’émigration d’Européens vers d’autres continents au XIXe siècle
Chapitre 2 chapitre 1 L’émigration d’Européens vers d’autres continents au XIXe siècle Introduction Au XIXe siècle, l’émigration est principalement un phénomène européen. On estime à 60 millions le nombre de ceux qui émigrèrent définitivement. C’est un phénomène d’une ampleur sans précédent. Problématique Deux questions majeures : ▶ Pourquoi l’Europe connaît-elle des départs aussi massifs et définitifs et vers quelles destinations ? ▶ Pourquoi ces migrations concernent-elles particulièrement les Irlandais ? Ils fuient la misère et
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Cours droit européen contentieux
Droit de l’Union Européenne en principes Examen : 3 question et choisir 1 question réflexion sur les sanctions de l’Etat d’urgence article 7 etc., Brexit (théoriquement c’était une appartenance définitive, mais depuis le traité de Lisbonne un article donne la possibilité de sortir de l’UE), sécurité intérieur (Corée du Nord), principes du droit de travail sur une question d’actualité Réflexion d’ensemble avec les principes de l’UE en relation avec l’actualité Cours 1
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Le parlement
Découverte de la vie pro notaire Notaire directeur chambre des notaires de Paris : regrpe tt les notaires Paris Seine st Denis, Val de marne. Conseil régional de notaires. Conseil sup du notariat a une étendue nationale, interlocuteur des pv publics Que fait un notaire ? - Droit de la famille (contrat de mariage, succession,...) - Droit immobilier (achat maison, appartement,...) - Gestion de patrimoine Notariat IDF différent du notariat de province (droit rural en
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Droit européen
Correction galops d'essai. I. Commentaire de texte. Raisonnement rigoureux : plan qui suit le texte. Distinction entre gouvernement et tyrannie : le bon roi respecte le cadre légal, l'ordre juridique du royaume, l'utilité de tous. Sujet divin : selon l'auteur, l'autorité exercée par le roi est soumise à celle de dieu, équité divine (rendre à chacun ce qui lui du). L'église soumet le roi. Introduction : * Accroche : "Un roi illetré est quand même
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Le Parlement sous la Vème République
le Parlement sous la Vème République I – Les statuts et l’organisation du Parlement Généralités sur le Parlement, cela concerne les Art 24 à 33 + 34 pour ce qui est du domaine de la loi constitution ( Titre IV) D’après l’Art 24 de la constitution le Parlement existe pour : - voter les Lois, - contrôler l’action du gouvernement, - et évaluer les politiques publiques. → Statut du parlement et des parlementaires 1. A
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Peut-on encore parler d'un modèle européen de justice constitutionnelle ?
Dissertation : Peut-on encore parler d’un modèle européen de justice constitutionnelle ? C’est Hans Kelsen, avec sa théorie de la Pyramide des normes, qui instaure le principe de Constitutionnalité. En effet, selon cette théorie, toute norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. Dans la plupart des pays européens, c’est la Constitution qui prime, et qui est donc la norme suprême. On notera néanmoins que si aux Etats-Unis, la Constitution est, dès
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Les Européens dans le peuplement de la Terre
Question 1. Présentez le document en précisant sa nature, son auteur, son sens général et le contexte dans lequel il a été écrit. Ce document est un extrait du texte d’Auguste Brougnes ( agriculteur dans les Pyrénnées) dont le titre est “Bases pour servir aux entreprises de colonisations dans les territoires nationaux de la République d’Argentine”. Cet écrit à été réalisé en 1882. Dans ce texte, Auguste Brougnes encourage les paysans pauvres à se rendre
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Moyens de contrôle du Parlement sur l'exécutif national
En opposition aux régimes des 2 Républiques précédentes la Constitution de 1958 s'est voulu porteuse d'un régime davantage équilibré où Parlement et exécutif cohabitent en disposant d'un contrôle mutuel. Dès lors les constituants de 1958, avec De Gaulle en tête de file, voulaient s'inscrire en réaction aux 3e et 4e Rep tout en gardant le côté démocratique du parlementarisme. Dans les faits durant la 5e Republique l’exécutif national bicéphal, composé du gouvernement et du chef
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Corpus comportements des Européens
Rousseau est un écrivain, philosophe et musicien du XVIIIème siècle, il publie en 14 le discours sur sa réflexion sur l’Homme Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes. Céline est un écrivain et médecin français né à la fin du XIXème siècle, qui a écrit Voyage au bout de la nuit en 1932. Vendredi ou les limbes du Pacifique est un livre publié en 1972 et écrit par Michel Tournier écrivain
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Commentaire de texte : Déclaration du 3 mai 1788 du Parlement de Paris,.
Manon Lecoultre. Série C. Groupe 133. Histoire du droit. Commentaire de texte : Déclaration du 3 mai 1788 du Parlement de Paris, In FLAMMERMONT, t. III (1768-1788), pp. 745-746. « Les fleuves courent se mêler dans la mer; les monarchies vont se perdre dans le despotisme ». En effet, cette citation de Montesquieu, exprime ce que le Parlement de Paris a voulu faire ressortir dans son arrêt du 3 mai 1788; un mécontentement vis à
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