Le Parlement Européen dissertations et mémoires
729 Le Parlement Européen dissertations gratuites 276 - 300
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Le rôle du parlement et ses attributs
Le parlement est une assemblée (généralement élue) qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques, et à ce titre est le « destin de la Démocratie », comme l'a écrit Hans Kelsen. Il a deux fonctions: - faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif -contrôler l'action du gouvernement du pays. Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des
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Relations entre le Parlement et le gouvernement
Ouishejehejkd'snsn Judic bejctve cki xkx kW xkx xkx wkw w L’article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée[pas clair], un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à
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Le règlement Européen Du 4 Juillet 2012 Sur Les Successions
Règlement européen du 4 juillet 2012 sur les successions Libellé exact : Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif : - à la compétence en matière de succession, - à la loi applicable en matière de succession, - à la reconnaissance et à l'exécution des actes authentiques en matière de succession, - et à la création d'un certificat successoral européen. Il est appelé par commodité « le règlement Successions ». A se rappeler concernant
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Ecriture Personnelle: Les États-Unis cristallisent-ils encore les rêves des Européens ?
Le rêve américain correspond à l’idée que se font les étrangers des Etats-Unis : n’importe qui peut devenir riche et subvenir à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa famille grâce à sa volonté, son courage et son travail. Les États-Unis cristallisent-ils encore les rêves des Européens ? Dans une première partie, nous allons voir que l’Amérique continu toujours de faire rêver. Puis dans une seconde partie, que cependant les États-Unis ne font plus forcément
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Droit administratif européen
Droit administratif approfondi INTRODUCTION : il s’agira de traiter du droit administratif européen. DEFINITION : Ce droit est celui que nous connaissons, transposé au droit européen : relation des instances européennes avec les citoyens, règlementation engendrée par les instances communautaires afin d’assurer le respect de principes européens tels que les libertés fondamentales ... Ce droit, émergent, est influencé par les traditions nationales. À l’inverse, les droits administratifs nationaux sont fortement inspirés du droit de l’UE.
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Le rôle et les missions du SEBC + les spécificités de l'espace bancaire européen
Sujet 1: En expliquant le rôle et les missions du SEBC vous mettrez en évidence les spécificités de l'espace bancaire européen. INTRODUCTION Traité de Maastricht (1992)= traité de l'Union Européenne qui prévoyait 3 phases pour la réal de l'union éco et monétaire. Phase 1 (1990): levée de ts les obstacles internes pour la libre circulation des B, des pers, des S et des Kx au sein de l'UE. Phase 2 (1994): préparatifs techniques en vue
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Label écologique européen
Mission 3 : Repérer les labels liés au développement durable et s’assurer de leur respect. Il existe 2 écolabels : NF environnement et Écolabel européens NF environnement écolabel français Écolabel européens Créée en 1991, la marque NF Environnement est l’écolabel français. Elle a pour objet d'attester la conformité des produits ou services aux exigences définies dans des cahiers des charges (ou référentiels) et qui portent sur la qualité d’usage et la qualité environnementale des produits.
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Le problème de l'Europe fédérale et la création d'un budget européen
L'Europe a souffert de la dernière crise financière, que fut celle des subprimes et qui s'est répandue via les marchés boursiers dans tous les pays développés à économie de marché. Cette crise qui va amener ces pays vers la récession économique va peut-être permettre de faire le point et il faut l'espérer, elle pourrait nous permettre d'éviter de refaire les erreurs qui ont été faites dans le passé, tel que la spéculation financière abusive sur
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Dans Quelle Mesure La Figure Du Sauvage Permet-elle à L'humaniste De Faire La Critique De L'Européen?
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Obligations et actions des notaires européens dans la construction de l'Europe
Les notaires sont présents dans 21 des 27 États membres de l’Union européenne, représentant plus de 80% de la population. Ces notaires sont regroupés au sein du Conseil des Notariats de l’Union Européenne, dénommé CNUE. Fondé en 1993 et basé à Bruxelles, le CNUE est l’organe représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Engagements et actions des Notaires d’Europe dans la construction de l’Europe du droit La vie familiale, patrimoniale et professionnelle des
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La Figure Du Sauvage Qui Permet à L'humaniste De Faire La Critique De L'Europeen
Dans un premier temps, nous pouvons constater que ces trois textes donnent une vision plus ou moins élogieuse de la figure du « Sauvage ». Les trois auteurs évoquent ainsi leurs qualités, soit en les énumérant, comme le fait notamment Las Casas, soit en les mettant en évidence à travers une anecdote, comme c’est le cas dans le dernier texte. Jean de Léry y raconte en effet l’incomparable accueil qu’il a reçu dans le village
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Le parlement a-t-il le droit de s'opposer au Roi? Peut-il devenir le véritable contrepoids politique de la monarchie absolue?
Au XIII et XIV siècles, naissent les Parlements. Ils caractérisent l'évolution nécessaire de la Cour du roi vers des instances spécialisées. Mis en place par la Monarchie, le parlement est une cour souveraine composée d'officiers (c'est un corps doté de privilèges en matières fiscales et judiciaires). Cette cour souveraine juge en dernier ressort au nom du roi. Mais elle n'a pas pour autant un simple rôle d'appel. En effet les Parlements ont le droit d'enregistrement
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Cas - Aixam-Mega: leader européen du marché sans permis
Cas Aixam-Mega : leader européen du marché sans permis 1) Selon Michael Porter, il existe cinq forces dites concurrentielles qui déterminent l’attractivité d’un secteur et conditionnent la capacité d’une organisation à y développer une position d’avantage concurrentielle. C’est-à-dire la capacité de l’entreprise à obtenir à long terme de meilleures performances par rapport à leurs concurrents. Ces cinq forces sont : - L’intensité concurrentielle, permettant d’évaluer la rivalité entre les entreprises - Le pouvoir de négociation
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Commentaire Arrêt Mahamdia: le droit social international et européen
TD de Droit Social International et Européen : Commentaire d’arrêt : « CJUE, 19 juillet 2012, Mahamdia, aff. C-154/11 » : 1) Exposé des faits : a) Les parties au litige : Demandeur : Mr Mahamdia qui est engagé dans les liens d’un contrat de travail en tant que chauffeur avec l’ambassade de la République d’Algérie à Berlin. Au surplus, Mr Mahamdia possède la double nationalité algérienne et allemande et réside en Allemagne.
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Master Européen De Logistique
8030.302 Master Européen de Logistique 8030.3021 Référentiel de formation A - Emplois visés : Ce MASTER prépare les étudiants aux fonctions de Management, de Responsable : - Activité logistique, - Supply chain Management, - Achats, outsourcing, - Entreposage, - Distribution au sein de moyenne ou grandes organisations. B - Liste des unités capitalisables, horaires indicatifs (Sur 2 années) Mise à jour Septembre 2012 Les référentiels de formation et référentiels d’examens des unités capitalisables A4/5 et
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Le courant européen et le courant américain
QUESTION #1 Comme nous avons pu voir dans le cadre du cours, le courant européen et le courant américain ont deux façons complètement différentes d’aborder et d’analyser les comportements criminels dans notre société. En effet, Selon la première hypothèse du courant européen ; la délinquance d’affaire est possible à l’aide d’organisations venant de différents domaines qui facilite des actions déviantes. En d’autres mots, on note une certaine complicité entre les grandes corporations et certaines organisations
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Sujet De Dissertation : " Les Parlements De L'Ancien Régime "
« La magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du royaume ; les magistrats sont mes officiers, chargés de m’acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets ; fonction qui les attache à ma personne, et qui les rendra toujours recommandables à mes yeux ; je connais l’importance de leurs services ; c’est donc une illusion qui ne tend qu’à ébranler la confiance que d’imaginer
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La politique économique dans un cadre européen
Corrections cas économie thème 5 Études de Cas Economie Thème 5 La politique économique dans un cadre européen Cas n° 18 Le duo franco-allemand Connaissances à mobiliser IDH, coefficient de Gini, indicateurs conjoncturels et structurels. Introduction Alors même que la crise de 2008 a été très dure pour les pays développés, certains États tirent mieux leur épingle du jeu que d’autres. L’Allemagne fait partie de ces pays, contrairement à la France, qui semble avoir plus
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Sommet européen à Bruxelles
Le sommet européen de Bruxelles s'est ouvert avec du retard, en raison de la prolongation des négociations sur l'Ukraine à Minsk. La chancelière allemande et le président français sont arrivés dans la capitale belge où il sera évidemment question de l'Ukraine, mais également de la Grèce avec la venue d'Alexis Tsipras. Le Premier ministre grec rencontre pour la première fois Angela Merkel et plusieurs de ses partenaires européens. Avec notre envoyée spéciale, Béatrice Leveillé Les
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Commentle voyage de Magellan bouleverse-t-il la connaissance que les Européens ont du monde ?
Fernand de Magellan, né vers 1480 dans une famille de nobles portugais, est un navigateur et explorateur de l'époque des Grandes Découvertes. À l'instar de Christophe Colomb, il explore le mondegrâce à de grands voyages maritimes et rentre en contact avec des terres et des peuples qui étaient jusque là inconnus. Peu reconnu dans son pays natal, il se met au service du roi d'Espagne, CharlesQuint, qui se montre favorable à son entreprise, et reste,
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Les Européens Dans Le Peuplement De La Terre
Thème introductif: Les européens dans le peuplement de la Terre Chapitre I: La place des populations de l'Europe dans le peuplement de la Terre A- Les européens de l'Antiquité jusqu'au XIX siècle Comment expliquer l'évolution de la place des européens dans le peuplement de la Terre ? Avec 730 millions d'habitants ( un être humain sur dix ) , l'Europe constitue aujourd'hui un foyer de peuplement secondaire ,très loin derrière l'Asie et ses 3,8 milliards
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Ni le Maroc ni la Turquie : le marché horticole européen mange la Hollande et Almeria !
Ni le Maroc, ni la Turquie: Le marché horticole européen s’alimente de la Hollande et d’Almería ! 29JAN Bien que les marchés de légumes de l'Union européenne (UE) soient toujours saturés par les importations en provenance de pays tiers, en particulier en provenance du Maroc et de la Turquie, les pays qui sont plus susceptibles de saturer ce marché sont principalement les Pays-Bas et l’Espagne, principalement la province d'Almería, selon les données du service statistique
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Droit international et européen de l'environnement
Droit international et européen de l'environnement iNTRODUCTION La matière répond à une préoccupation : la dégradation de l'environnement. Le terme environnement est d'utilisation récente : années 60 70. Le ministère de l'environnement et écologie durable récent. L'environnement est l'ensemble des conditions naturelles physiques chimiques biologiques dans lesquelles les organismes vivants se développent et contribuent à leur survie. C'est une définition assez restrictive car orientée sur les conditions naturelles de la survie des organismes vivants, en
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Comment Le Voyage De Magellan Bouleverse-t-il La Connaissance Que Les Européens Ont Du Monde ?
Quels sont les apports géographiques du voyage de Magellan ? L’expédition que Magellan propose au roi d’Espagne a un but précis : parvenir aux Moluques, d’où les Portugais rapportent les épices, par une nouvelle route occidentale qui contournerait le continent américain par le Sud. Il franchit le détroit de la Terre de Feu et traverse l’océan Pacifique, avant d’atteindre les Philippines où il trouve la mort. Comment expliquer la réaction des populations à l’arrivée de
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Comment le voyage de Magellan bouleverse-t-il la connaissance que les Européens ont du monde ?
Comment le voyage de Magellan bouleverse-t-il la connaissance que les Européens ont du monde ? * Fernand de Magellan est né au alentour de 1480 au Nord du Portugal. Il est un explorateur du XVIème siècle. Il se met au service du roi qui se montre favorable à son projet de parcourir le monde. Il est le premier Européen à avoir réussit le Tour du monde. * Comment le voyage de Magellan bouleverse-t-il la connaissance
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