Le Parlement Européen dissertations et mémoires
730 Le Parlement Européen dissertations gratuites 251 - 275
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La Politique Climatique Européene
Enjeux écologiques en Europe + définition développement durable Enjeux : Climatiques Gaz à effet de serre Combustion des combustibles fossiles Voitures, camions, avions, centrales électrique (vapeurs d’eau), chauffage domestique Émissions de méthane Bétail, déchets de décharges Émissions de protoxyde d’azote Sols agricoles Gaz fluorés & chlorés Mousse isolante, frigos, climatisation, bombes aérosols Ceci mène à : Augmentation de la température moyenne à la surface de la terre (±0,6°) Augmentation précipitation => élévation de
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Le Parlement Sous La Vè République
Le Parlement sous la Vème République Le Parlement se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale qui comprend au maximum 577 membres et le Sénat qui en comprend au maximum 348. Si leur mode d’élection et la durée de leur mandat vari, le statut des députés et des sénateurs est identique. L’organisation interne des deux Assemblées ne comporte que peu de différences mais les deux chambre diffèrent l’une de l’autre par leurs pouvoirs : si
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Fondements indo-européens de la construction
I Fondements indo-européens de la construction Introduction La construction rassemble un vaste ensemble de formes, de matériaux, de métiers, qui se sont développés, diversifiés et mécanisés en Europe depuis deux siècles. Maisons, immeubles, infrastructures viaires, ouvrages d’art, entrepôts, appentis, galeries, aéroports, fortifications, sont autant d’objets construits. Cette catégorie technique s’est définie dans l’écriture, au cours du XVIIe siècle, en France, à partir du chantier. De fait tout ce qui n’a pas fait l’objet d’un chantier,
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Exposé sur le modèle américain et le modèle européen sur le respect de la constitution
Exposé modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle Introduction: Si, aux États-Unis, le respect de la Constitution peut être assuré par le juge ordinaire, le contrôle deconstitutionnalité des lois n’a pas pu s’imposer en Europe occidentale. Il ne s’est développé qu’au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale grâce à un type de contrôle spécifique dont l’idée revient àKelsen. Dans le système kelsénien, la validité de la Constitution suppose, comme toute autre règle de droit,
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Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen
Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ? La question de la compatibilité du régime français des sanctions fiscales avec laConvention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du 4 novembre 1950 s’est révélée être une interrogation problématique qui persiste depuis plus de 10 ans. Celle-ci n’est eneffet toujours par réglée, pourtant il existe une jurisprudence abondante en la matière, que ce soit du
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Fiche D'arrêt - Décision Du Conseil Constitutionnel Du 23 Janvier 1987: Lorsque les députés amendent une ordonnance, le parlement doit-il alors voter l’ensemble des articles de celle-ci ?
Fiche d’arrêt Décision du Conseil Constitutionnel du 23 janvier 1987 Rappel des faits : Par la loi du 2 juillet 1986, le gouvernement avait obtenu du parlement de prendre diverses mesures dont une ordonnance relative à la liberté des prix et de la concurrence. Cette ordonnance crée un Conseil de la Concurrence. Les mesures conservatoires peuvent comporter une suspension de la pratique concernée et peuvent faire l’objet d’un recours en référé devant le Cour d’appel
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Droit Constitutionnel: Le Parlement: Commentaire du texte 10 de Olivier Beaud qui s’intitule « serge Dassault ne dispose pas de son immunité »
TD 5 : le parlement Commentaire du texte 10 de Olivier Beaud qui s’intitule « serge Dassault ne dispose pas de son immunité » Les auteurs de la Constitution de 1958 n’imaginaient surement pas alors, lorsqu’ils ont créé le Conseil Constitutionnel la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et les effets que son existence aurait sur l’application des normes constitutionnelles. Nous sommes ici en présence d’un extrait d’un journal qui s’intitule « Le monde » datant du 12 février
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Arrêt Du Parlement De Paris Du 28 Juin 1593
Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu’il s’agit d’un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s’inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme une grande partie de l’Europe, est confrontée au XVIème à des guerres de religions entre
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Les Européens dans la colonisation de la Terre
Chapitre 1 : Les Européens dans le peuplement de la Terre. L’Europe (de l’Atlantique à l’Oural), est un petit continent. Mais il à une place prédominante dans la culture mondial ; -Les langues. (Dans les trois langues les plus parlées dans le monde, deux viennent du continent Européen.) -Le calendrier (Commençant dès la naissance de J-C.) -La représentation du monde (l’Europe se situant au milieu du planisphère.) L’Europe domine également par ses avancés techniques et
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La Politique Conjoncturelle De Stimulation Se Justifie-t-elle Aujourd'hui Dans Certains Pays Européen
La politique conjoncturelle de stimulation se justifie-t-elle aujourd'hui dans certains pays européen ? La politique conjoncturelle est une politique économique à court terme qui a pour but de réguler l'activité économique, d'influer sur la conjoncture économique. La conjoncture européenne a du mal à redresser la barre depuis la crise, comme la Grèce et l'Italie ont du faire des emprunts et sont en récessions. On peut alors se demander si la politique conjoncturelle de stimulation se
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Service Européen Pour L'action Extérieure
Le SEAE est le corps diplomatique de l'Union européenne. Il aide le responsable des affaires étrangères de l'UE (Catherine Ashton, Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) à mener la politique étrangère et de sécurité commune. Il dispose de délégations dans le monde entier, qui représentent l'UE dans son ensemble et travaillent pour le compte des Européens. Relations avec les autres organes de l'UE: Le SEAE fonctionne de manière autonome par
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Coca-Cola: Conquête du marché européen
I) Coca-Cola est un produit symbolique du rêve américain depuis sa création B/ La 2nde Guerre Mondiale, une étape fondatrice pour le rayonnement de Coca-Cola Alors que la firme Coca-Cola a réussi à bien résister durant la période de l'entre-deux- guerres, elle est confrontée à de graves difficultés durant la Seconde Guerre Mondiale. En décembre 1941, le président Roosevelt annonce officiellement l'entrée en guerre des Etats-Unis. La situation devient très inquiétante et le rival Pepsi
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Le Parlement Sous La V République : véritable Contre-pouvoir ?
L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En effet, la théorie de séparation des pouvoirs fait apparaître la notion de contre-pouvoir, c’est-à-dire un pouvoir qui s'organise face à une autorité établie. Cependant, cette signification du contre-pouvoir n’est pas nouvelle, elle doit
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Les instances et le droit européen
Les instances et le droit européen Le sujet est les instances européennes à l’origine du droit européen et la primauté du droit européen. Ceci va être abordé en deux parties : la première sur les instances européennes et la seconde sur le droit de primauté du droit européen 1. Les instances européennes à l’origine du droit européen a. Les différentes institutions Le Conseil européen représente les chefs d’État et de gouvernement, le Conseil représente les
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Etude De Marché du Transport Maritime sur le marché mondiale, européen et français
Situation du transport maritime sur le marché mondiale, européen et français Situation sur le marché mondiale : En 2012, le transport maritime mondial représentait un marché de 1 500 milliards d'euros. Malgré un ralentissement dû à la crise économique, ce marché devrait continuer de croître pour atteindre 2 000 milliards d'euros en 2020. L'augmentation a été radicale ces 30 dernières années, avec un quintuplement des marchandises transportées dans le monde. Aujourd'hui, ce ne sont pas moins de
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TD 5 : le parlement
TD 5 : le parlement Commentaire du texte 10 de Olivier Beaud qui s’intitule « serge Dassault ne dispose pas de son immunité » Les auteurs de la Constitution de 1958 n’imaginaient surement pas alors, lorsqu’ils ont créé le Conseil Constitutionnel la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et les effets que son existence aurait sur l’application des normes constitutionnelles. Nous sommes ici en présence d’un extrait d’un journal qui s’intitule « Le
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Europol a annoncé le démantèlement d'un vaste réseau de corruption dans le football européen, en lien avec des paris truqués
Europol a annoncé le démantèlement d'un vaste réseau de corruption dans le football européen, en lien avec des paris truqués. Europol participe à la lutte contre la criminalité en Europe en améliorant la coopération entre les officiers de liaison Europol (OLE) détachés auprès de l'office par les États membres et par la transmission simplifiée d'informations nécessaires aux enquêtes. Il coordonne et centralise des enquêtes à l'encontre d'organisations criminelles de dimension européenne, voire internationale. Un système
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Moyens D'actions réciproques Entre Le Gouvernement Et Le Parlement Au Royaume-Un
Le déséquilibre des moyens d’actions réciproques entre le Gouvernement et le Parlement au Royaume-Uni Le Gouvernement étant responsable devant la Chambre des Communes, cette dernière peut le renverser par le biais du vote d’une motion de censure mais dans la pratique, la censure de l’action gouvernementale est rare puisque le cabinet bénéficie du soutien de la majorité à la chambre basse, Par ailleurs, les députés de la majorité sont soumis à une discipline remarquable assurée
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Commentaire Arrêt Handelgesellschaft 1970: dans quelle mesure les juridictions nationales des Etats membre sont soumises au droit communautaire européen ?
TD DROIT EUROPEEN PRIMAUTE ET CONSTITUTION L'arrêt INTERNATIONNALE HANDELSGESELLSCHAFT en 1970 comporte une précision importante de la Cour de Justice quant à son attachement aux droits fondamentaux et leur opposabilité au tiers. Dans la construction communautaire, suivant la théorie fonctionnaliste de Schumann et Monet on a assisté à l'intégration par domaines de compétences. Ces domaines de compétences transférés aux communautés étaient surtout liés à l'économie. Le droit communautaire de ce fait ne traitait que des
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Le contrôle exercé par le parlement sur le gouvernement est-il efficace ?
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / Le Contrôle Exercé Par Le Parlement Sur Le Gouvernement Est-il Efficace ? Le Contrôle Exercé Par Le Parlement Sur Le Gouvernement Est-il Efficace ? Note de Recherches: Le Contrôle Exercé Par Le Parlement Sur Le Gouvernement Est-il Efficace ? Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nadege126 23 avril 2013 Balises: Mots: 2248 | Pages: 9 Vus: 354 Voir la
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Pourquoi Les États Européens Ont-ils Finalement Convergé Vers Différentes Variantes De L'État-nation ?
“Pourquoi les États européens ont-ils finalement convergé vers différentes variantes de l’État-nation ?” L’établissement des états-nation est un processus lent et qui s’étale dans la durée. La notion d’état-nation a été créée en mille six cent quarante huit avec pour but de mettre fin a la guerre de trente ans. Cependant, on peut observer une naissance d’une telle notion durant le Moyen Âge, avec l’établissement du modèle féodal. Le concept a été défini bien plus
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Changements constitutionnels: réévaluation du parlement
Volonté du constituant d'affaiblir le Parlement à son profit Les débuts de la Vème République ou la revalorisation de l'exécutif La place secondaire du Parlement Le Parlement, un organe essentiel au sein du régime actuel Les fonctions essentielles du Parlement maintenues dans la globalité Les révisions constitutionnelles : vers une revalorisation du Parlement Les Républiques antérieures à la nôtre donnent une place dominante au Parlement. Par exemple, sous la IIIe République qui s'installa de 1870
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Le parlement
Le parlement est apparu au cours de l’Histoire comme une institution nécessaire à une démocratie stable et pérenne. Ainsi, l’apparition et le développement d’un tel organe dans les institutions de la plupart des pays occidentaux ont été des « premiers pas » avant la mise en place de régimes démocratiques stables. Aujourd’hui encore, l’instauration d’un Parlement libre et pluraliste constitue le point de passage obligé pour de nombreux pays vers la démocratie, comme par exemple
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Pouvoirs du parlement dans la révision de 1958
Les pouvoirs du parlement dans la révision de 1958 Axe : 1) Qualifier le rôle : la procédure, en deux étapes : l’initiative, les votes. Son rôle au niveau des deux étapes. 2) partir des acteurs institutionnels, le peuple est en concurrence avec le Président. Couple premier ministre/Président, Président/Parlement : rôle entre eux. Intro : définition chef de l’état, légitimité démocratique directe etc… Le rôle : en fonction des compétences données au Président, quelle va être sa place, par rapport à
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Les principes du patrimoine électorale européen
Ingénierie politique Ingénierie politique c’est de prévoir les mécanismes les solutions aux conflits. Elle peut se concevoir que dans un cadre démocratique. Chapitre 1 : les principes du patrimoine électorale européen Patrimoine : la démocratie, les droits de l’homme, et la primauté du droit Les élections font partis de ce patrimoine constitutionnel européen et a la base de toute société démocratique. Ces élections impliquent un certain nombre de règle fondamentale tel que le suffrage universel,
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