Le Parlement Européen dissertations et mémoires
729 Le Parlement Européen dissertations gratuites 376 - 400
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L'influence du droit européen sur le droit français
FOLIARD Virginie Droit Public Licence VAE Quelle est l’influence exacte du droit de l’Union Européenne sur le droit français ? Depuis plus de 50 ans, l’Union européenne (UE) constitue sans aucun doute une des expériences les plus avancées d’intégration régionale. Cette intégration résulte en effet de la volonté des Etats membres de construire une organisation supranationale disposant de pouvoirs et prérogatives de plus en plus vastes, et cela a priori pour le bénéfice de tous.
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Le projet européen au Congrès de La Haye (1948)
CHAMOUX Emma TL 01/02/2016 Histoire : Le projet européen au Congrès de La Haye (1948). ________________ ________________ Notre étude se porte sur des extraits du discours de Winston Churchill prononcé au Congrès de La Haye, qui se déroule aux Pays-Bas le 7 mai 1948, et qui a pour but de mobiliser l'opinion ainsi que le gouvernement autour de l'idée européenne, il réunit 800 personnes et c'est le premier ministre britannique qui en est le président.
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Institutions de L'union Européene
Union europeene : Blumann :Droit institutionnel de l’UE. Problematique l’UE est ce un pays ou une organisation internationale ? Supranational :toutes les decsions prises par l’UE visant a harmonisé les legislations s’imposent aux etats c’est imperatif,il faut qu’il y’ait un transfert de competences vers une organisation distincte des Etats.De plus les normes europeenes prime sur les normes nationales.De plus L’Ue dispose d’un pouvoir de coercition cad que l’UE peut sanctionner un etat ou une entreprise
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Le droit de regard du chef de l’état sur le parlement.
Le droit de regard du chef de l’état sur le parlement. Les parlementaires se posent beaucoup de questions. En 62, la question de l’Algérie semble être résolut et dans la tête des parlementaires on se débrouille pour qu'en 65 il ne soit plus élue. Or il révèle ces véritables intentions car il sait que les suivants n’auront pas son autorité donc tout son travaille tomberai à l’eau. Pour de Gaulle la question est comment
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES INTRODUCTION ➔ Droit public ➔ droit privé ➔ examen QCM sans doc ➔ prendre connaissance des grilles + barème ( a pt négatif) judiciaire =relève de la justice =>désigne l’autorité judiciaire qui va assurer la justice # pv législatif, exécutif => ce qui est juste, l'autorité judiciaire A pour mission de dire ce qui est juste « qu'est ce qui est juste ? » Ce qui est juste en droit
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L'utilité du Parlement
"Gouverner, c'est légiférer" avance le juriste Français George Burdeau .En effet , la Vème république a suivi la tradition républicaine du Bicamérisme, elle applique alors le principe de la séparation des pouvoirs . On différencie trois pouvoirs : le pouvoir législatif consistant à faire la loi, le pouvoir exécutif chargé de l'appliquer et le pouvoir judiciaire pour résoudre les litiges . A priori, le seul législateur naturel possible c’est le Législatif. Or, sous la
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PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
DISSERTATION: PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçu à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’éléction du Président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques
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Construction Européene
D R O I T D E L’ U N I O N E U R O P E E N E Dans les années 1960, les premières velléités d’union monétaires apparaissent en témoigne le plan Werner élaboré en 69. Un sentiment d’appartenance autour de la monnaie apparaît. En 86 on vote l’acte unique européen qui est un nouveau traité communautaire signé en Février 86 et qui constitue une révision d’ensemble du traité de Rome.
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Droit européen, fondements, institutions, principes
Cours de DROIT EUROPEEN : FONDEMENTS, INSTITUTIONS ET PRINCIPES Madame Valérie FRANCOIS Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui n’est pas un droit étatique → émane d’organisations internationales, régionales car elles ont leur siège en Europe. Limité quant aux sujets, de manière large se sont les états membres et aux ressortissants de ces états qui sont touchés par le droit. Les états
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Les Européens découvrent et bouleversent le Monde cas
Les Européens découvrent et bouleversent le Monde Le XVeme et le XVIeme siècles représentent une période très importante pour l’histoire du Monde, elle désigne la fin du Moyen Âge (VI-XIII siecle) et le début de l’époque moderne (XV-XVII siecle). L’époque moderne est caractérisé par un mouvement d’exploration appelé « les Grandes Découvertes ». Grâce aux Grandes Découvertes, qui bouleversent leurs connaissances, les Européens élargissent leurs horizons géographiques : découverte de nouveaux continents, ils s’ouvrent à
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Droit europeen de l'environnement
Droit communautaire de l’environnement Bibliographie * Droit européen de l’environnement, Thierry, Brulant de Bruxelles 2014 * Ouvrages généraux, Michel Prieur, Droit de l’environnement droit durable * Revue européenne de droit de l’environnement * Romi Raphael, droit international et européen de l’environnement 2013 * Droit de l’environnement de l’UE, Truiche Marengo 2015 Introduction Environnement dépasse le cadre géographique d’un Etat : lorsqu’on parle de prendre des mesures pour protéger l’environnement, il faut le prendre sous l’axe
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Le Parlement entre déclin et modernité
Séance 8: Le Parlement Commentaire X. Vandendriessche, « Le Parlement entre déclin et modernité », Pouvoirs, 2001 « Sénateurs, montrez que vous êtes nécessaires. » disait déjà Victor Hugo. Un siècle plus tard, leur nécessité est encore à prouver. En effet, la place du Sénat est toujours en question, comme l'affirme l'universitaire Xavier Vandendriessche dans cet extrait intitulé « Revitaliser le Sénat », tiré de l'article « Le Parlement entre déclin et modernité », paru
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Les européens et le monde au 15eme 16eme siècle.
Les XVe et XVIe siècles sont des périodes importantes dans l'histoire du monde car elles représentent le début de grandes découvertes. La connaissance du monde par les Européens est faible au début du XVe siècle et leurs contacts avec d’autres civilisations sont limités donc peut-on dire que les européens bouleversent le monde ? Dans un premier temps nous allons étudier les différentes causes, ensuite les faits puis les conséquences de cette mondialisation. Les différentes causes
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Le monde européen
« Mes chers amis, aujourd’hui est un grand jour. Aujourd’hui est le jour de mon départ. Aujourd’hui, il est temps pour moi de regagner ma famille. Vous allez surement vous demander pourquoi je pars mais mon but aujourd’hui est simple. Vous le savez tous, je suis européen. Un européen arrivé sur votre île de Bétique deux ans auparavant. J’ai décidé un jour de voyager d’ile en île à la recherche du bonheur. Ce bonheur, je
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Introduction au droit international public et européen
Introduction au droit International public et Européen La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports visent à présenter les différents systèmes du droit qui existe pour être à même de situer la place du droit international et européen. De manière général le droit est un ensemble de règle qui organise les relations sociales, la vie en société. C’est une technique de régulation sociale. Il n’y a pas de société sans droit, le droit organise la
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Nouveaux horizons géographiques et cultures des Européens à l'époque moderne
Thème 4 : Nouveaux horizons géographiques et cultures des Européens à l'époque moderne Chapitre 1 : L'élargissement du monde ( XVè -XVI ) En Europe, le XVe siècle, est une période de bouleversements dans tous les domaines. Cette periode est nommé la Rennaissance car elle serait en rupture avec le Moyen-Age. Elle est marqué par 3 événements : * 1453 : Prise de Constantinople par les Ottomans * 1492 : Colomb en Amérique * mi-XVe
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NOUVEAUX HORIZONS GEOGRAPHIQUES ET CULTURELS DES EUROPEENS A L’EPOQUE MODERNE
Chapitre 3 : NOUVEAUX HORIZONS GEOGRAPHIQUES ET CULTURELS DES EUROPEENS A L’EPOQUE MODERNE Leçon 1 : L’élargissement du monde Carte n°2 p.168 1492 est une date de rupture dans l’histoire du monde. En effet, la découverte des Amériques par Christophe Colomb change complètement la vision du monde des européens. Des peuples jusqu’ici inconnus entre en contact avec les européens qui prennent conscience qu’ils ne sont plus les seuls peuples civilisés du monde. Quelles sont les
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Parlement source de loi
« Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? ». Cette citation de Bernard Chantebout , auteur de plusieurs ouvrages sur la théorie générale de l’Etat, montre bien à quel point il est difficile de définir qui est l’auteur de la loi sous la V° République. Si celle-ci est bien l’expression de l’intérêt général, il paraît important de savoir qui le fait. Le régime parlementaire françaissuppose que le parlement fait la loi,
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Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilibre fondamental du régime, devenu une démocratie moderne
« Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilibre fondamental du régime, devenu une démocratie moderne » de Guy Carcassonne. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est au centre de cette revalorisation du parlement. En effet Edouard Balladur alors président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Ce projet
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Conseil européen
Espagnol devoir 1 Deuxième année écrit 2 97 EK DV WB 01 307 ROY BUTET VALENTIN LYON Partie 1 Compte Rendu Il s'agit d'un article de presse(journal) « Cambio 16 » écrit par le journaliste espagnole Ramon Vilaro publiée le 24 Mai 2010. Cet article parle du sujet de l'axe euro-méditerranéen qui est un chemin de fer européen, très important en Espagne car ce tracé représente des enjeux économiques important en particulier pour Barcelone. En
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Parlement et Gouvernement dans la fabrique de la loi
« Nous voulons donner un pouvoir à la République » déclarait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat au moment de la rédaction de la nouvelle Constitution. Ce pouvoir correspondant à un exécutif fort est alors vu comme une garantie de stabilité. C’est, pour les constituants de 58, l’élément manquant à la prospérité des IIIème et IVème République. Ainsi, la Constitution de la Vème République, tout en rationalisant le parlementarisme, accroit considérablement les pouvoirs
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Constitepartie Parlement
C) le parlement de siège pas en permanence, il tient des sessions. 3 types de sesions : -l asession ordinaire : au départ, le parlemne se reunit 2 fois par ans pr des periodes denviron 3 mois (2 ovtobe et 20 déc, et pyus le 2 avril). lexperiden cemontre que ces sessions de suffisait pr traiter et discuter tout les txtes. Ce qui entriane de nombrauses cnvocations de sections extraordianire par le Prés de la
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Composition et fonctions du Parlement
TITRE III : Le Parlement CHAPITRE 1 : Composition et fonctions du Parlement Le parlement prend la forme d’un bicamérisme qui signifie que nous avons deux chambres. Une institution traditionnelle que l’on retrouve dans toute l’histoire constitutionnelle française. Elle n’a pas été constante. En effet, le deuxième chambre n’existait pas dans tous les régimes que la France a connu (pas de deuxième chambre : 1791,…). Ce bicamérisme a fait l’objet de controverses et de beaucoup
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Du point de vue des europeens du XXI eme siècle, pouvont nous encore considérer des etres comme "sauvages?
Du point de vue des europeens du XXI eme siècle, nous pouvons encore considérer des etres comme "sauvages" mais à certaines conditions. Tout d'abord, Il faut deja differencier les deux sens du mot" sauvages". ll Le premiers signifie quelqu'un de différent de nous, de cultures ou de mode de vie différente, qui a des habitude differente de notre communs. Le second signifie, la barbarie,l'inhumanité ou encore l'absence de civilisation, ou par civilisé on entend «
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Idée de déclin et de revalorisation du parlement
Bonsoir Pirasan, Voilà le cours de constit' de vendredi. Désolée j'avais complètement oublié de te l'envoyer avant. Bonne soirée. A demain "Section 3 : La parlement 3ème grande institution. Simplification souvent faites, associer parlement et pouvoir législatif. Mais il peut être réparti aussi avec le pouvoir exécutif. Sous la Vème république la fonction législative est en grande partie l’affaire du gouvernement. Le parlement n’est pas celui qui a le monopole de l’élaboration de la loi,
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