Le Parlement entre déclin et modernité

Séance 8: Le Parlement

Commentaire

X. Vandendriessche, « Le Parlement entre déclin et modernité », Pouvoirs, 2001

« Sénateurs, montrez que vous êtes nécessaires. » disait déjà Victor Hugo. Un siècle plus tard, leur nécessité est encore à prouver. En effet, la place du Sénat est toujours en question, comme l'affirme l'universitaire Xavier Vandendriessche dans cet extrait intitulé « Revitaliser le Sénat », tiré de l'article « Le Parlement entre déclin et modernité », paru dans la revue Pouvoirs. Cette institution, haute chambre du Parlement détenant avec l'Assemblée nationale du pouvoir législatif, a toujours connu des critiques très virulentes. Lionel Jospin l'avait d'ailleurs qualifiée d' « anomalie démocratique » en 1998. Ces critiques viennent tout d'abord du fait de l'absence d'alternance politique, notamment de 1968 à 2011 où le Sénat resta sous la domination de la droite et du centre. Mais sa mauvaise réputation vient aussi de son aspect de ''maison de retraite'' des élus, qui apparaissent comme trop vieux, pas assez impliqués, et pas assez représentatifs. Claude Lévy voit ainsi le Sénat comme « un refuge pour ceux qui sont en rade de mandat, ceux dont l'étoile a pâli ou ceux qui, trop âgés pour postuler ailleurs, rêvent d'une maison de retraite luxueuse ». Leur salaire n'est d'ailleurs pas épargné des critiques. Ce à quoi s'attarde par ailleurs Vandendriessche est la question de son rôle au sein des institutions de la Vè République. Si le Sénat dispose constitutionnellement du pouvoir législatif, c'est en réalité l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. L'objectif de l'auteur est donc ici de montrer les déclins de cette institution, mais surtout de proposer des réformations possibles pour améliorer son statut et son rôle, pour le redynamiser, le revaloriser. Cet article fut publié en 2001, et précède donc les réformes de 2003 et 2008 qui ont participé à un renforcement du pouvoir du Parlement, et donc du Sénat, comme nous le verrons par la suite. On peut donc se demander si les problèmes auxquels le Sénat fait face en 2001 sont toujours d'actualité. Pour cela, on verra que l'auteur dénonce un déclin oublié (I), et affirme une rénovation nécessaire (II).

I- Un déclin oublié

Le constat que fait Vandendriessche du Sénat en 2001 n'est pas très flatteur (A), c'est pourquoi il dénonce la passivité des acteurs politiques face à ce problème (B).

A) Un constat plutôt négatif

Vandendriessche observe que le Sénat n'a pas de réelle légitimité propre. Le peuple ne se reconnaît pas dans cette institution. Il trouve alors deux origines possibles de ce problème.

Tout d'abord, son mode d'élection est critiqué. En effet, le mode de scrutin, majoritaire ou proportionnel depuis 2001, selon les départements comprenant plus ou moins de 3 sièges, entraîne une surreprésentation des zones rurales et des notables des campagnes. Par ailleurs, les sénateurs sont élus par un collège électoral. Ils sont donc les ''élus des élus'' et ne disposent ainsi que d'une légitimité limitée.

Il apparaît aussi que leur rôle politique insuffisant est critiqué, mais Vandendriessche remarque qu'il apparaît difficile pour le Sénat de tout faire. Il a d'ailleurs très utilement œuvré pour améliorer les textes législatifs en débat.

Le Sénat apparaît ici comme en plein déclin, pourtant, cela ne provoque en 2001 aucune réaction de la part des politiques.

B) Une absence de prise de décision/Une passivité dénoncée

Vandendriessche met en évidence le questionnement essentiel sur la place du Sénat dans les institutions de la Vè République.

Il montre que le bicamérisme à la française est unique. Ce n'est d'ailleurs pas un bicamérisme, mais plutôt un monocamérisme majoritaire dans les faits, car le gouvernement peut limiter les pouvoirs du Sénat par l'article 45 de la Constitution.

Il dénonce l'absence de prise de décision due au statut honorifique accordé au Sénat: « légitime et nécessaire respect dû à la ''Chambre Haute'' ».

Aujourd'hui, Vandendriessche ne pourrait plus se plaindre de cette inaction, puisque la loi organique de 2003, puis la loi constitutionnelle de 2008 sont venues répondre à ce questionnement. Cependant, le Sénat n'est pas à l'abri de nouveaux problèmes, et les réformes n'ont pas tout résolu.

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