Le Parlement Européen dissertations et mémoires
730 Le Parlement Européen dissertations gratuites 26 - 50
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Le parlement européen vote une réforme du droit d’auteur qui hérisse Google et Facebook
18. CEJM 1. Le parlement européen vote une réforme du droit d’auteur qui hérisse Google et Facebook : Comment ce projet de réforme impacte-t-il les géants du Net comme Google et Facebook ? 1- Ce projet de lois impact les géants Facebook et Google car l’article 13 obliges les plateformes numériques qui permettent les internautes de poster du contenu à signer des accords avec les titulaires des droits d’auteur. Concrètement une plateforme qui reprend une
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Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des Etats ou de l’Union européenne ?
Who was Jesse Owens ? Jesse Owens was an American athlete born on September 12 in 1913. His grand parents were slaves and his parents were farmers. He was a sickly child and his family was too poor to afford a doctor for him so couldn't help his father and brothers in the fields.Yet, that didn’t stop him. In fact, he was later considered as the first internationally renowned black sportsman and the best sprinter
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La relation entre le gouvernement et le Parlement au sein des régimes parlementaires européens.
La relation entre le gouvernement et le Parlement au sein des régimes parlementaires européens. Une relation est l’ensemble des rapports et des liens existants entre des personnes qui se rencontrent, se fréquentent, communiquent entre elles. Mais ici, ce ne sont pas des personnes car on parle des institutions politiques dans le monde. Ainsi, en parlant d’institutions, on parle de gouvernement et de Parlement. Le Gouvernement est différent selon les pays où il existe. Par exemple,
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Les Europeens
Tragique destin Dans l'obscurité de la soirée, en un triste automne 1850. La lune se reflétait sur les rigides barreaux de fer gris disposés au milieu de la grande place centrale parisienne. Le vent glacial enveloppaient un être allongé sur le sol gelé grelottant de tout son corps difforme. Prisonnier, il restait là respirant la solitude dans cette sinistre cage autour de laquelle inquiétantes ombres jouaient à valses au rythme du vent. Les feuilles craquaient
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Le Vote Du Parlement
art 11) dont le domaine a été étendu ; le Général de Gaulle l’a utilisée deux fois, en 1962 et en 1969. Il doit promulguer la loi dans les 15 jours du vote définitif, il peut redemander un débat à l’assemblée ce qui lui permettra de retarder l’application de la loi. Le président de la république peut saisir le conseil constitutionnel pour interpréter une loi. Il peut (art 12) dissoudre l’assemblée nationale. Ce processus a
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L'euro Et Ses Conséquences Sur Le Champ Européen
Vous êtes ici: AccueilRepères Découverte des institutions Qu’est-ce que l’Union européenne ? Les moyens d’action de l’Union européenne Pourquoi l’Union européenne a-t-elle instauré une monnaie unique ? le 24 04 2008 Qu’est-ce que l’euro a changé pour les Européens ? Qu’est-ce que l’euro ? | Comment fonctionne la zone euro ? | Pourquoi l’Union européenne a-t-elle instauré une monnaie unique ? | Qu’est-ce que l’euro a changé pour les entreprises et les consommateurs ? |
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Des Européens dans le peuplement de la Terre
1e Partie : Des Européens dans le peuplement de la Terre Europe Asie Amérique Afrique Océanie Au debut de notre ère 17,3 67,5 4,8 10 0,4 1500 18,3 53 9,2 18,8 0,7 10 18,3 69 1,7 15,5 0,5 1914 26,3 55,9 10,2 7,3 0,4 A-La population sur Terre par continent 1)Quelle continent a été toujours été le plus peuplé ? Pourquoi ? L'Asie a toujours été le continent le plus peuplé (entre ½ et 1/3 de la population
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Les Européens découvrent Et Boulversent Le Monde
Au début du XV ème siècle, les terres connues des Européens sont encore limité aux littoraux méditerranéen. Des navigateurs européens agissant pour le compte des Royaumes d'Europe en particuliers ceux d'Espagne, du Portugal, de France et d' Hollande approfondissent les connaissances du monde en trouvant de nouvelles terres et de nouveaux peuples. Ce qui a pour conséquences de changer le cours des choses, de modifier la vision des Européens et l'organisation du monde. Ces découvertes
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La dette publique des pays européens
SOMMAIRE Introduction .p.3 I. Les raisons et conséquences de la dette en Europe ……………………………………………………p.4 A. Les raisons de la dette Européenne………………….p.5 B. Les conséquences……………………………………..p.7 II. Les solutions envisagées……………………..........p.8 A. Des réformes communes,…………………………......p.8 B. Des réformes personnalisées en fonction des pays…p.9 1. La France,…………………………………………p.9 2. La Grèce,………………………………………….p.10 3. L’Italie……………………………………………..p.11 Conclusion………………………………………………………p.12 LA DETTE PUBLIQUE DES PAYS EUROPEENS Le déficit public et la dette publique se sont accrus en 2009 par rapport à 2008, tant dans la zone
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Introduction au Droit Européen
INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN INTRODUCTION – Qu'est-ce que l'on entend par l'Europe? le terme Europe remonte à Hérodote, au VII ème siècle avant JC. Terme qui n'avait pas de sens. Idée de l'Europe s'est construite au Moyen Age autour de la Chrétienneté (unité de civilisation) XVIII ème: va mettre en évidence l'Europe et qui va surtout mettre en évidence quelque chose qui débouchera sur des conflits mondiaux, et va déboucher ensuite sur l'Etat-nation, et plus
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Cours Droit Européen
• Une mesure nationale de transposition serait l’adoption par les Etats d’un acte qui reprendrait les dispositions du règlement et qui serait présentée par l’Etat comme étant indispensable à l’entrée en vigueur du règlement dans l’ordre interne. De telles pratiques dualistes (qui n’admettent pas l’applicabilité immédiate : il faut qu’un acte interne reproduise les dispositions de ce traité) sont interdites par la Cour de Justice. Cela a comme conséquence que le règlement communautaire entre en
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L'union Européene Traduit-elle Un Etet Fedral
? Il semble bien que l’on soit, déjà dans les atténuations du principe (cf. infra, b). « Indisponibilité et non-patrimonialité du corps humain « C’est un grand mystère juridique, un véritable tabou, dans lequel sont essentiellement établis des principes : celui de l’inviolabilité du corps humain, de son non patrimonialité, le principe de la dignité de la personne humaine qui permettent d’assurer la protection de la vie et du corps humain, l’interdiction des pratiques eugéniques,
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Le Droit Européen Supplanté T Il Le Droit Interne Français ?
« En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d’origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht en 1992. Cette déclaration pose un problème de relations entre l’ordre juridique de l’Union européenne et celui de ses États membres. Sujet activement discuté , la communauté européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau,
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BTS: Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen Septembre 2009 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche NOR : ESRS0906112A ARRÊTÉ du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret n ° 95-665 du 9
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L'impact Du Droit Européen Sur Le Droit Français
L’IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS Objectif : Rédiger un dossier de synthèse mettant en évidence les instances européennes à l’origine du droit et indiquant l’impact du droit européen sur le droit français. I. Les instances européennes à l’origine du droit européen. A, Les institutions européennes. · Le parlement européen : Son rôle est de participer à l'élaboration des directives et des règlements communautaires. Il adopte également le budget de la communauté. ·
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Le Parlement Français Voit Son rôle Renforcé Dans La Gestion Du Budget
Le Parlement français voit son rôle renforcé dans la gestion du budget La réforme de la procédure budgétaire engagée en 2001 renforce les pouvoirs de contrôle du Parlement. Il bénéficie d’une information plus complète et plus transparente, de nouvelles modalités de vote et d’un droit d’amendement élargi. La nouvelle « constitution financière » appliquée depuis 2006, la LOLF, renforce les pouvoirs de contrôle du Parlement dans le cadre du vote et du contrôle du budget.
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L’Art européen
I. L’Art européen à l’époque du 1er Empire français (1800-1815), ou la dualité néo-classicisme/premier romantisme 1. La peinture en France (1800-1815) : prolongement et domination du néo-classicisme 2. Les autres pays d’Europe (1800-1815) : le premier esprit romantique a. L’Allemagne de Friedrich b. L’Angleterre de Füssli et de Blake c. L’Espagne de Goya 3. L’expression architecturale de la dualité néo-classicisme/premier romantisme : a. La monumentalité urbaine et civile néo-classique. b. Les extrapolations architecturales néo-gothiques du
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La révision Constitutionnelle Du 23 Juillet 2008 A‐t‐elle Renforcée Les Pouvoirs Du Parlement
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a‐t‐elle renforcée les pouvoirs du Parlement ? Les parlementaires réunis en Congrès ont adopté, le 21 juillet, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce texte propose une réforme d’ensemble des institutions visant principalement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. La Constitution du 4 octobre 1958, qui a
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Visite au CERN (Conseil Européen de Recherche Nucléaire)
CERN: Après une longue et bonne journée à Annecy, arrivait le lendemain une visite au CERN (Conseil Européen de Recherche Nucléaire) à Genève. Les consignes étaient précises : se lever tôt (5h30 pour quelques uns), être silencieux et lors de la visite écouter les guides. Le matin, après le petit déjeuner à 7h15, nous montions dans le bus pour 1h de trajet. On arriva à temps au CERN en Suisse et on nous fait attendre
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Le droit européen, un ordre supra-étatique
I. Le droit européen, un ordre supra-étatique Tout d’abord, le contrôle de constitutionnalité des lois de transpositions des directives paraît impossible puisque la France s’est engagée envers l’Union Européenne (A) qui juge que le droit communautaire est supérieur au droit national (B). A/ Non-compétence du Conseil Constitutionnel français Par définition, le Conseil Constitutionnel est compétent pour contrôler la conformité des lois à la Constitution. Or, une loi de transposition des directives européennes est une loi.
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Le rôle traditionnel du Parlement
Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction législative a souvent été considérée comme la responsable de l'instabilité présente à l'époque. De ce fait, les Pères fondateurs de la Vème République ont décidé de mettre en place un régime au pouvoir exécutif responsable mais renforcé au profit d'un pouvoir législatif affaibli. L'objectif étant alors de restaurer la stabilité et l'équilibre du système. a réforme constitutionnelle de 2008 a considérablement renforcé
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Les Européens élisent Leur députés Pour La Deuxieme Fois
affiche de 1984 ,les eurpéens élisent leurs députés pour la deuxieme fois . On peut voir sur l'affiche 10 drapeaux : La France , la Grèce , l'Angleterre, le Danemark, le Luxembourg , l'Allemagne, Monaco, la Hollande, La Belgique ,L'Irlande, L'Italie. Tout ces pays sont réunis pour l'europe , on peut voir que le 17 juin 1984 les européens vont votés pour élire les députés européens. On appel celà le suffrage universel Donc la valeur
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Le Parlement
Ce parlement est une cour de justice repris sur le modèle de celui de Paris, créé par saint Louis pour juger en appel au nom du roi. Le parlement de Toulouse doit beaucoup à l'action menée par les États de Languedoc, qui depuis longtemps le réclamaient, au nom de l'éloignement du parlement de Paris et de la spécificité du droit méridional. Le parlement de Toulouse sera donc le premier du genre créé en province. Il
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Toute Puissance Du Parlement
Section 1 : la toute puissance du parlement. D’un point de vue purement constitutionnel : pas de supériorité de la constitution sur la loi sous la troisième république la constitution est réduite au minimum : trois lois constitutionnelles, trois textes qui portent sur le sénat, l’organisation des pouvoirs publics, les rapports entre ces pouvoirs. Donc toute une série de dispositions n’y figurent pas. On ne parle pas des ministres ni du président du conseil ni… il faudra un
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Europe, de quoi parle-t-on ? Qu’est-ce qui définit l’Europe, les européens ?
Introduction Un cours de sociologie, de culture générale avec des références historiques sur l’Europe mais ce n’est pas un cours avec une visée « pratique » ou juridique (les institutions européennes). Un cours autour du thème : Europe, de quoi parle-t-on ? Qu’est-ce qui définit l’Europe, les européens ? I) Bibliographie GALLAND Olivier et ROUDET Bernard : « Les jeunes européens et leurs valeurs », « Europe occidentale, Europe centrale et Europe orientale ». La Découverte 2005 GALLAND Olivier et LEMEL Yannick : « Valeurs et cultures
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