Le Parlement Européen dissertations et mémoires
730 Le Parlement Européen dissertations gratuites 51 - 75
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Les compétences du parlement
La cinquième compétence : le parlement établit le régime des douanes. La sixième compétence : le parlement établit le droit des sociétés . La 7ème compétence : le parlement est compétant pour l’établissement du régime des banques, des sociétés d’assurance et des mutuelles. Et parmi les autres compétences : - Le transfert des entreprises publiques au secteur privé : nationalisation et le régime de privatisation(en 1988, le gouvernement marocain a privatisé beaucoup d’entreprises) - Le
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Union Europeene
’Union européenne (UE)N 2 est une association sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s’étend sur un territoire de 4 376 780 km2, est peuplée de 503,7 millions d'habitants et est la première puissance économique mondiale. L'Union européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), dans leurs versions actuelles, depuis le
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Rôle du parlement
Role du parlement : L’initiative des lois qui concernent la Défense appartient à la fois au Gouvernement (projets de lois) et aux parlementaires (propositions de lois). Le Parlement français tient également un rôle dans la politique étrangère de défense. Il vote les textes des traités négociés avec les pays étrangers, avant leur ratification par le Président de la République. Le parlement à un role de contrôle de l’executif • Evolution du travail parlementaire en France
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Le déclin du rôle législatif du Parlement sous la Cinquième République
Le déclin du rôle législatif du Parlement sous la Cinquième République : La visée de la Constitution du 4 octobre 1958 était de rétablir l’équilibre , inexistant sous les deux précédentes Républiques , entre les pouvoirs législatif et exécutif , en termes de prérogatives et de primauté . L’objectif a été atteint plus que de mesure puisqu’après une dérive parlementariste et une domination sans pareille proche du régime d’assemblée des Troisième et Quatrième Républiques ,
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La Colonisation Europeene Et Le Systeme Colonial
La colonisation européenne et le système colonial 1 Les Européens à la conquête du monde (1850 – 1914) 1.1 Le dynamisme européen avant 1914 • En raison d’une croissance démographique soutenue, le Vieux Continent regorge d’hommes : de 1850 à 1914, près de 50 millions d’Européens partent vers les pays neufs, attirés principalement par les Etats-Unis, mais aussi par le Brésil, l’Argentine ou les colonies de peuplement britanniques. Ce mouvement de fond diffuse
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La Cour Européene Des Droit De L'homme (dates)
1) Chronologie : 5 mai 1949 Création du Conseil de l’Europe 4 novembre 1950 Adoption de la Convention 3 septembre 1953 Entrée en vigueur de la Convention 21 janvier 1959 Première élection des membres de la Cour par l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe 23-28 février 1959 Première session de la Cour 18 septembre 1959 La Cour adopte son Règlement 14 novembre 1960 La Cour rend son premier arrêt : Lawless c. Irlande 1er novembre
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Mecanisme Europeen De Stabilité
LE MECANISME EUROPEEN DE STABILITE FINANCIERE FAROUX Thibaut DUMENIL Nahuel MACHELARD Benjamin I/ Le Mécanisme Européen de Stabilité Financière; L’explication. 1) Très bref rappel historique. • Décembre 2009 : Déclenchement de la crise Grecque. • La zone euro n’est pas conçue pour affronter une crise financière de cette ampleur. Les Etats de la zone euro veulent voler au secours de la Grèce, mais cette aide viole les traités en cours. • Avril 2010 : Premier
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Droit européen de la concurrence
Master 1 Droit europén de la concurrence Cours : Prof. C. PRIETO n°10 – Aides d’Etat catherine prieto nov 1 2012 Aides d’Etat q Fondement politique : Articles spécifiques dans traité de Rome, influence de l’ordolibéralisme Ø pas d’immixtion de la sphère publique dans la vie économique, seule intervention dans la vie économique = poser un cadre préalable de règles orientant l’économie vers l’intérêt général et faire respecter les règles Ø Risques : fait du
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La loi et le parlement
internationaux : il s’agit de conventions conclues entre deux ou plusieurs états. En principe, les traités représentent la norme juridique suprême mais certains problèmes se posent lorsque les constitutions et les lois nationales sont en contradiction avec les stipulations des traités. La constitution : - au sens matériel, elle se définit comme l’ensemble des règles écrites qui concernent les institutions de l’état et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions (président de la République,
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Le Parlement
Les pouvoirs du Parlement sont le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement. La Constitution de 1958 a, par le "parlementarisme rationalisé", encadré strictement chacun de ces pouvoirs afin d’éviter les excès du régime d’assemblée qu’avaient connu la IIIe et la IVe Républiques et qui avaient conduit à une grande instabilité gouvernementale. • Le Parlement vote : – les lois "ordinaires", – les lois constitutionnelles, qui portent révision de la Constitution, – les
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Le pacte budgétaire européen de 2012
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de Pacte budgétaire européen, signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d'Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l'Union européenne, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. En effet, il était stipulé qu'il entrerait en vigueur lorsque 12 Etats membres de la zone euro l'auront ratifié. Depuis le 21 décembre, cela est le
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Le Parlement Marocain
Définition Le parlement est un organe collégial qui peut avoir un fonction de conseiller pour le premier ministre, une fonction de législateur et un fonction de représentant de la nation à l'étranger. Le parlement est l'assemblée élue qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques ainsi qu'il a deux fonctions : Faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif. Contrôler l'action du gouvernement du pays. Composition du
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Le droit européen
2.Le droit européen Principalement développé au niveau de la C.E.E. (instituée en 1957) qui est devenu U.E. Elle compte 27 états membre. Le traité fondateur est le traité de Rome en 1957 qui institut la C.E.E., et qui avait un objectif principalement économique mais il contenait quand même quelque objectif sociaux. Il s’agissait principalement d’assurer un haut degré d’emploi en développant la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté, mais aussi d’harmoniser les
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Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches
La production du droit se fait aussi au niveau Européenne. Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches: • droit institutionnel • droit constitutionnel normatif • les droits et libertés du citoyen Le droit constitutionnel se passe aujourd’hui en plus du droit national, au niveau Européen. • 1ère approximation: UNE CONFUSION ENTRE DEUX EUROPE Entre le CONSEIL DE L’EUROPE ayant pour objet les droits de l’Homme (institution: Cour Européenne des droits de l’Homme, qui
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Politique Energetique Européen
Politique énergétique au niveau européen Afin d’assurer un système cohérent et durable, l’union européenne à mise en place une politique énergétique pour certifier la bonne consommation de certain énergies tel que l’électricité, biocarburants, énergies dans les bâtiments et appareil électriques. Pour se faire, nous verrons dans un premier temps les alternatives possibles en matière de sources d’énergies et les cause de la précarité énergétique en Europe ; Et dans un deuxième temps nous verrons l’importance
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La place et le rôle des régions en France et dans les autres pays européens
La région, territoire de vie aménagé – la place et le rôle des régions en France et dans les autres pays européens Les régions sont progressivement devenues une collectivité territoriale essentielle dans la vie des Français, mais aussi de beaucoup d'Européens. La région est ainsi un acteur important des politiques d'aménagement du territoire, qui doit aussi composer avec les autres collectivités territoriales (départements, communes). Les lois de décentralisation ont ainsi modifié la répartition des pouvoirs
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Commentaire de texte : Déclaration du parlement de Paris 3 mai 1788
Commentaire de texte : Déclaration du parlement de Paris 3 mai 1788 Idée : • Toutes les chambres assemblées, les Pairs y séant, avertie par la notoriété publique et par un concours de circonstances suffisamment connues des coups qui menacent la Nation et la Magistrature. • Que ces mêmes entreprises ne peuvent par conséquent avoir d'autre objet que de couvrir, s'il est possible, sans recourir aux États généraux. • La Cour ne serait pas le
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L'élargissement des horizons géographiques des Européens
La question traite des contacts des Européens avec d’autres mondes et de l’élargissement de leurs horizons géographiques en prenant appui sur une étude obligatoire : - de Constantinople à Istanbul : un lieu de contacts entre différentes cultures et religions (chrétiennes, musulmane, juive) ; sur une étude choisie parmi les deux suivantes : - un navigateur européen et ses voyages de découverte ; - un grand port européen ; et sur une autre étude choisie
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Les réseaux De Transport Dans L'organisation De L'espace Européen
L’Europe, en particulier l’Union européenne, pôle de la Triade, est un espace majeur dans l’activité économique mondiale. C’est une zone très développée, où la modernité et le dynamisme s’appuient sur l’essor des activités tertiaires, qui engendrent des transformations dans la façon d’utiliser et d’organiser l’espace, notamment par de bons axes de transports qui assurent les relations. Les réseaux de transports, perçus comme des systèmes d’acheminement des hommes, des biens et des informations, constituent un maillage
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L'attribution du parlement
* Attribution du parlement : un bicamérisme égalitaire : - la procédure législative. L'initiative est ouverte au gouvernement, à tout parlementaire, au conseil national de l'économie et du travail, à chaque conseil régional et par l'initiative populaire. L'ordre du jour des chambres est fixé par les présidents des chambres, après délibération en conférence des anciens. Le président attribue le texte à une commission qui peut l'approuver sans le soumettre aux parlementaires (rare), proposer un texte
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Dans quelle mesure le Parlement marocain a pu imposer sa forte présence dans divers forums internationaux?
Traditionnellement, la diplomatie relève de la compétence exclusive du pouvoir exécutif, alors que les députés se contentaient de débattre occasionnellement des questions de politique étrangère, sans s’engager directement dans ce domaine. Aujourd’hui, la donne a changé. La diplomatie parlementaire occupe une place de plus en plus croissante dans la vie internationale des Etats. Selon leur tradition démocratique et leurs objectifs de politique étrangère, ces Etats y engagent de plus en plus de ressources humaines et
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Cours Droit Union: le conseil européen
Cours vendredi 15 février 1- … 2- Attributions Le conseil européen s’impose de plus en plus comme l’institution supérieure, institution politique par excellence, institution intergouvernementale. Ce conseil européen prend de plus en plus d’importance alors qu’à la base il représente les intérêts des états. Sur le plan juridique, ses pouvoirs sont présenté à l’article 15 TUE : « le conseil européen donne à l’UE les impulsions nécessaires à son développement et définit les orientations politiques
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Parlement Sous La IIIème république
Le Parlement sous la Troisième République Introduction : La III République, au contraire des précédentes, n'est pas le fruit d'une révolution. Ferry disait qu'elle est « née de la défaite des armées de l'empire » La Troisième République est le régime politique de la France de 1870 à 1940. Elle est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Apparu sous la Restauration et particulièrement, dans sa forme orléaniste , le régime
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La hausse du PIB européen
La Commission européenne table sur une hausse du PIB de 0,1% en 2013, sous l'objectif de 0,8% envisagé par Paris. Le déficit devrait s'établir à 3,7% et s'aggraver en 2014. La zone euro devrait rester en récession cette année. C'est une année 2013 noire que prévoit la Commission européenne pour la France. D'après ses prévisions économiques publiées ce vendredi, la hausse du PIB sera de seulement 0,1%, «compte tenu de la baisse du revenu disponible
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Source Du Droit Européen
Europe (1) • Les sources du droit : - Primaire : traité élaborés selon les mécanismes du DIP, avec certain nombre de règles communes en matière de ratification et adhésion. La charte constitutionnelle de base de l’UE ( Arrêt, Les verts, 1986) - Le droit dérivé : issu des traités, actes des institutions déstinés à réaliser les objectifs du traités. => Les règlements ( art.288 TFUE) : « portée générale, obligatoire dans tous ses éléments
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