Le parlement européen vote une réforme du droit d’auteur qui hérisse Google et Facebook 

1.                                  CEJM                                                                               

1. Le parlement européen vote une réforme du droit d’auteur qui hérisse Google et Facebook :

Comment ce projet de réforme impacte-t-il les géants du Net comme Google et Facebook ?

1- Ce projet de lois impact les géants Facebook et Google car l’article 13 obliges les plateformes numériques qui permettent les internautes de poster du contenu à signer des accords avec les titulaires des droits d’auteur.  Concrètement une plateforme qui reprend une publication la personne ayant les droits d’auteur à le droit de réclamer les royal-tises.

Quel est l’enjeu pour la création artistique d’une juste rémunération des auteurs ?

2- L’enjeu de ce projet de lois bloque certains artistes de repérer de nouveaux artistes/créateur de contenu car le meilleur moyen pour en trouver de nouveaux  ce sont sur ces plateformes Facebook , Google.

1. L’UTILISATION OU LA CREATION PAR L’ENTREPRISE DES ACTIFS IMMATERIELS PROTEGES

2. a. Le respect du droit d’auteur :

1-Présentez les fais opposant la société Les éclaireurs et son concurrent :

Les éclaireurs ont contrefais des œuvres de L’Atelier lumière sans leurs accord. L’atelier des lumières ont décidé de faire appels au juge.

2-Relevez les atteintes au droit d’auteur par la société les éclaireurs :

En effet l’œuvre réalisée à Berre-l’Etang possède des droits d’auteurs. La reproduction qu’à fait Les éclaireurs où ils ont apposés la mention “Les éclaireurs – concepteurs lumière”, en se faisaint passer pour le créateur de cette oeuvre reviens à porter atteinte aux droits d’auteurs patrimoniaux.

3-Epliquez comment s’opère la protection :

La société Atelier Lumière a constaté que les violations liées aux droits d’auteurs et éligible au  tribunal. Le Tribunal en a jugé Les éclaireurs car ils faisaient de la contre-façon. Le juge a lister les violations de droits commises par Les éclaireurs qui sont en accord avec les textes de lois liés aux droits d’auteurs. Suite au jugement  une sanction peu être prise en cas de délit de contrefaçon (3ans de prise et 300 000€ d’amende)mais une réparation civile peut être mis en place pour dommages générés par la violation des droits de l’auteur. Dans ce cas L’Atelier Lumière a été alloué de 10 000€ de dommages-intérêts.

1. Doc 2 La création par un ou plusieurs salariés

4-Expliquez pourquoi une société ne peut normalement pas détenir un droit d’auteur.

Le droit d’auteur revient à la personne physique ayant créé l’œuvre hors une société est n’est pas une personne.

5-Justifiez chacune des exceptions présentées dans le texte

La création en collaboration entre plusieurs salariés c’est du travail collaboratif, le résultat final revient à celui qui a soumis le projet aux employés, soit l’employeur.

En fonction du type d’invention, de travail et création, l’employeur peut conserver le droit d’auteur du produit final pour lui, en fonction du contrat.

Si on parle de développeur/intégriste qui modifie ou conçois le logiciel. Hors le produit final appartient à son employeur.

1. b. La protection des œuvres numériques

2. 1) Les bases de données

6-Justifiez que le catalogue d’un site comme Amazon puisse être qualifié de base de données :Justifiez que le catalogue d’un site comme Amazon puisse être qualifié de base de données.

Article L 112-3 : “une base de donnée peut être considérée comme telle à partir du moment où la plateforme contient des recueils d’œuvres ou d’autres éléments indépendants […] accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.”. Hors Amazon étant une plateforme de Marketplace , disposant dans son catalogue d’ouvrages et d’œuvres en tout genre, alors le catalogue peut être considéré comme étant une base de données.

1. 2)Les sites web

7-Expliquez pourquoi il serait impossible de créer un site nommé ikea.fr même si l’entreprise Ikea n’avait pas enregistré ce nom de domaine (ce qui n’est pas le cas). Expliquez pourquoi il serait impossible de créer un site nommé ikea.fr même si l’entreprise Ikea n’avait pas enregistré ce nom de domaine

Il serait impossible de créer un site nommé Ikea.fr car Ikéa étant une marque déposée le droit des marques défendra alors Ikea en cas d’utilisation non conssentie d’un nom de domaine qui ne leur appartient pas. De plus Ikea peut prouver son ancienneté par rapport au nouveau site  sur Internet avec un autre nom de domaine.

1. 3) Les logiciels

8-Expliquez pourquoi un logiciel ne peut être protégé par un Brevet d’intention. Expliquez pourquoi un logiciel ne peut être protégé par un brevet d’invention

Pour qu’un logiciel sois protégé par un brevet d’invention il faut que le logiciel soit intégré à une autre invention qui est elle-même protégée, ce qui n’est pas le cas de l’entreprise Logalpha qui se contente de l’éditer.

1. 9-Montrez qu’une entreprise qui accorde une licence libre et gratuite à des utilisateurs peut tout à fait le faire dans un but de rentabilité et de profitabilité

Une entreprise peut très bien commercialiser son logiciel, soit à des but de rentabilité ou bien de profitabilité. Le document indique que l’usage d’un logiciel passe par un contrat appelé licence, soit libre (gratuite) et license propriétaire (payante).

1. Faire le point

Il existe trois familles de types de logiciels : les logiciels propriétaire , libres et opensources.Ils peuvent tous être commercialisé ou distribuer.

Les logiciels propriétaires ont un code source verrouiller c’est donc l’éditeur qui peut modifier ce dernier pour lui apporter de nouvelles fonctionnalité ou corriger des bugs.

Les logiciels libres sont gérer par la licence GNU/GPL qui permet à l’utilisateur d’exécuter ,analyser ainsi de modifier.

2. Doc 9 – L’achat  d’une miniatures automobile sur le site Hachette Collections

3- Vérifiez que le site Hachette Collection respecte bien l’article L111-1 du code de la consommation

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