Cours droit européen contentieux

Droit de l’Union Européenne en principes

Examen :

3 question et choisir 1 question  réflexion sur les sanctions de l’Etat d’urgence article 7 etc., Brexit (théoriquement c’était une appartenance définitive, mais depuis le traité de Lisbonne un article donne la possibilité de sortir de l’UE), sécurité intérieur (Corée du Nord), principes du droit de travail  sur une question d’actualité

 Réflexion d’ensemble avec les principes de l’UE en relation avec l’actualité

Cours 1 - 21 septembre 2017

Introduction

Définition de principe :

Existe-t-il des principes propres à l’UE ? Quel est la place des principes dans l’UE ?

L’idée objectif initial des traités est le libre-échange.  Objectifs économiques  La première mise en œuvre pour cet objectif était la CECA. Mais surtout c’était un objectif commun.

On a des principes propres à l’UE, car c’est un ordre juridique à part, supranational. Mais avant de construire un ordre juridique, il fallait que les EM se limitent dans leur droit souverain. L’UE a reçu des compétences et de restrictions. Cet ordre juridique influence les ordres nationaux des EM, on est plus loin qu’une coopération internationale. On est dans une optique d’intégration.

Il existe plusieurs sortes de compétences dans lesquelles l’UE possède une compétence entière ou partagé.

• La monnaie Euro  compétence exclusive de l’UE

• L’immigration  compétence partagée de l’UE, car les EM

 Principe d’attribution : c’est une question de balance entre le principe et les objectifs

Mettre en commun des compétences ex. liberté de circulation

Un EM doit accepter des ressortissants d’autres EM pour travailler dans son pays.  Intégration positive et négative

Intégration négative  les Etats doivent limiter leurs compétences pour qu’il existe une liberté de circulation des travailleurs. Un principe, le principe de non-discrimination, qui s’applique aux EM. Initialement c’est un intégration négative et pas positive.

Intégration positive  des règles communes qui mettent en place des interdictions pour (principes substantiels = reconnaissance mutuelle, les EM sont obligé de reconnaître les produits et qualification des autres EM)

ex. la libre circulation des avocats n’est pas 100% possible, puisque pas tous les avocats ont la même formation. Il y a une raison légitime pour refuser cette liberté de circulation des travailleurs.

 Exercice des EM de leurs compétences

 Il était nécessaire de passer de l’intégration négative à l’intégration positive. D’un principe on pose un autre principe pour limiter ce premier principe.

Les normes de l’UE = norme supranationale, ce sont de normes qui priment sur les normes nationales.  la primauté et l’effet direct = possibilité d’invoquer la norme au juge national

Le principe de l’effet direct  arrêt Van Gend en Loos  on est dans la logique contraignante. Tous les citoyens peuvent invoquer cette norme.

On a des objectifs et pour mettre en œuvre ces objectifs il faut des compétences, donc le principe d’attribution, qui peut mener à l’intégration négative et positive. Pour exercer ces compétences il y aussi le principe de subsidiarité et le principe de loyauté (=EM mettent tout en œuvre afin que les objectifs soient respectés).

Les compétences mènent aux normes qui amènent à deux principes : principe de primauté et l’effet direct. Avec l’effet direct il y a une place pour l’individu. Dans l’application des normes il faut respecter les droits fondamentaux. Ce ne sont des principes des valeurs que l’UE doit respecter. Les droits fondamentaux sont vus plutôt dans les normes que dans les compétences. La charte des droits fondamentaux est au même niveau, les doit fondamentaux ne sont pas des objectifs en elles-mêmes, donc les EM n’ont pas donné compétence pour le respect des droits fondamentaux. Dans l’exercice des droits fondamentaux, les institutions doivent respecter ces droits et aucun règlement ou directive ne peut limiter les droits fondamentaux. D’autres parts, les EM peuvent invoquer les droits fondamentaux pour déroger à l’application du droit de l’union.

Pour balancer le principe de primauté, l’effet direct et les droits fondamentaux, le juge national et la CJUE a un rôle important. La protection juridictionnelle est faite.  Exercice de balance

Ordre juridique de l’Union est qualifié par un autre principe d’autonomie. Il faut garantir l’autonomie et d’autre part le moyen pour garantir l’autonomie qui est la compétence de la Cour. La question des droit fondamentaux se pose lors de l’autonomie. Il est nécessaire de passer par la CJUE avant de passer par la CEDH.

Les accords internationaux se font par des accords de nouvelles générations.

Objectifs : libre échange

 Compétences (intégration négative et positive) = l’appartenance à l’Union et son retrait

• Principe d’attribution

o Principe de subsidiarité

• Principe de loyauté

 Application des normes

• Principes de primauté

• Effet direct

• Droits fondamentaux

 Juge national et CJUE  protection juridictionnelle

Ordre juridique de l’UE

• Principe de l’autonomie

• Compétence de la CJUE

Il faut distinguer les objectifs des principes,

Les principes régissent le fonctionnement de l’Etat et l’objectif et le point de départ.

L’UE n’agit que dans les limites des compétences qui lui sont attribués.

Quels

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