Le Parlement Européen dissertations et mémoires
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La gestion des informations au Centre Européen de Recherche Nucléaire
Question 1 : l'objectif initial de Tim Berners-Lee quand il a proposé à son chef de service de travailler sur la gestion des informations au Centre Européen de Recherche Nucléaire, en 1989, était de créer un système permettant de partager et de stocker des informations sur le web. Question 2 : les quatre technologies créées par Tim Berners-Lee en 1989 sont le HTML, le HTTP, le URI et le W3C. Le HTML est un langage
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Faut-il instaurer un Parlement technocratique au sein d’un régime démocratique ?
Faut-il instaurer un Parlement technocratique au sein d’un régime démocratique ? Introduction : "La technocratie est un gouvernement scientifique ayant pour objectif l’épanouissement de chaque citoyen". Cette citation de Auguste Comte, un célèbre philosophe et sociologue français du 17e siècle met en exergue l’importance d’un gouvernement technocrate au sein de la société. D’après lui les technocrates seraient indispensables à l’efflorescence du bien-être de chaque citoyen. Néanmoins tous ne partagent pas cet avis. Cependant dans un
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Rapport de stage en centre hospitalier, centre européen de lutte contre le cancer
INTRODUCTION GÉNERALE Ayant obtenu mon diplôme d’assistante de service social à l’étranger (Belgique Bachelor Assistante Sociale), pour pouvoir exercer en France, j’effectue une formation qui se nomme Formation d’adaptation à L’ENS afin d’obtenir le Diplôme d’Etat Français. Actuellement en fin de ma formation d’adaptation, ce dossier de pratiques professionnelles (DPP) atteste de mon parcours de formation à travers deux écrits relatifs à l’ISAP et L’ISIC effectués lors de mon stage. J’ai réalisé mon stage au
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Le Parlement dans la Ve République (1958-1962)
« Le Parlement dans la Ve République (1958-1962) » INTRODUCTION « Par réaction, la Vᵉ République a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du parlement ». François Mitterrand. « Un parlement est une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif (ou fonction
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Le Parlement en France de 1789 à 1946
Le Parlement, en France, de 1789 à 1946 Entre 1789 et 1946, la France a connu une forte période d’instabilité constitutionnelle. Effectivement, 14 Constitutions ont gouverné le pays entre ces deux dates. Le Parlement a suivi la Constitution dans son instabilité en revêtant différentes formes. Il est dès lors possible de s’interroger sur la forme du Parlement qui a le mieux contribué à rendre le régime constitutionnel stable. Pour cela, il faut en premier lieu
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Pourquoi l’ordre européen est-il menacé dans les années 30?
Les années 30, nous sommes un peu plus de 10 ans après la Première Guerre Mondiale mais les tentions n’ont pas cessé. L’Europe voit la naissance de de plusieurs régimes totalitaires : l’Italie fasciste (Mussolini) , l’URSS communiste (Staline) , l’Allemagne nazie (Hitler) ou encore l’Espagne franquiste (Franco)… C’est états déstabilisés par la guerre, les crises économiques, sociales et politiques, dans un contexte violent, favorise l’arrivée au pouvoirs de dirigeants autoritaires qui vont mettre en
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Les Nouveau Monde européens
1Les Nouveau Monde europééns A Les connaissance des européens sur le monde au XVe Terre ronde 3 continents(europe afrique asie) B le Déclanchement Economique(OR) nouvelle route martitime apres chute Constantinople Religieux Mémoire croisade évangélisation du monde Politique expansion= ressources plus prestige Et bien sur la curiosité naturel de l’homme C progrès technologique Bateau Caraque/caravelle Le Portulan(carte maritime) le compas l’astrolabe(instrument permettant de se situer avec les astres) D Les acteurs Portugal Espagne France Angleterre Marco
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QCM Révisions « Constat Amiable Européen »
QCM Révisions « Constat Amiable Européen » En arrivant sur les lieux d’un accident, quels sont les réflexes à avoir : * Protéger, Alerter, Secourir * Alerter, Protéger, Secourir * Secourir, Protéger, Alerter En attendant les secours : * Ne pas éteindre le moteur du véhicule accidenté * Couvrir les blessés * Hydrater les blessés * Evacuer les passagers si nécessaire Le constat est-il un modèle unique pour * La France * L’Europe * Le
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Introduction au droit européen
Introduction au droit européen « Le terme « Europe » ne porte pas la marque grammaticale du pluriel. Pourtant, l’Europe n’existe pas au singulier. L’historien, le géographe, le sociologue, le philosophe, le politise, le linguiste considèrent généralement qu’il n’existe pas une mais des « Europe ». Il n’en va pas autrement pour le juriste. L’Europe ne se présente pas à lui comme une réalité juridique unique. En ce début de XXIème siècle, l’Europe juridique est
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Le régime parlementaire rationalisé fait-il du Parlement un pouvoir rationné ?
Le régime parlementaire rationalisé fait-il du Parlement un pouvoir rationné ? » Plus encore que tout autre type de régime, le régime parlementaire est le fruit d'une évolution historique. Il naît, en effet, de plusieurs facteurs apparus en Grande-Bretagne dans le courant du XVIIIème siècle, qui, combinés, entre eux, lui donnent ce caractère parlementaire. Or, ce caractère parlementaire peut très vite prendre une forme de "parlementarisme absolu" se caractérisant comme un régime dans lequel le
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Dissertation sur le parlement britannique
Le régime parlementaire britannique L'Angleterre est devenue progressivement une monarchie parlementaire. Dès 1214, avec la Grande Charte, les pouvoirs du roi ont commencé à être limités au profit du parlement. Il y a un contraste entre la situation décrite par Montesquieu à savoir le partage des pouvoirs entre le roi et le parlement avec la priorité du roi et le régime parlementaire “moderne” qui s'est installé au cours du 19è siècle. Ce régime est un
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Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « Séance de la flagellation »
Auteur et nature du texte : Lit de justice tenu par Louis XV au Parlement de Paris le 3 mars 1766. Contexte historique et juridique : Bien que la monarchie d'Ancien Régime ait cherché à instaurer une autorité absolue, elle n'a jamais été complètement détachée des institutions qui l'entourent et la soutiennent. La cour du roi, dont le Parlement est une émanation, joue un rôle de conseil depuis les temps féodaux. Les Parlements ont progressivement
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Le nouvel ordre européen nazi, Mémoire de Goebbels
Le nouvel ordre européen nazi Georges Orwell a écrit un jour : « les intellectuels sont portés au totalitarisme bien plus que les gens ordinaires », cette idée vaut bien plus s’agissant des individus se prenant eux-mêmes pour des intellectuels malgré des carrières ratées. C’est ici le cas de l’auteur dont le texte a été soumis à notre étude. Ce texte est un extrait des mémoires de l’un des plus hauts dignitaires nazis : Joseph
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Le contrôle du gouvernement par le Parlement
« C’est à l’étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd’hui la force des assemblées parlementaires », tels sont les mots de l’ancien membre du Conseil constitutionnel Michel Ameller en abordant la question des missions parlementaires. Il convient ici de comprendre l’importance du contrôle du Parlement sur l’action du gouvernement pas les moyens qui lui sont accordés. En effet, ils participent à l’équilibre des pouvoirs au sein du régime parlementaire. La Constitution de
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Droit européen : Le traité de Lisbonne
Le traite de Lisbonne Un événement marquant dans le cadre de la politique européenne est l’adoption du Traité de Lisbonne en 2007, qui a introduit des changements significatifs au sein de l’Union européenne (UE). Cet événement est perçu comme étant à la fois bénéfique et sujet à controverse. Le Traité de Lisbonne, signé en décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, a remplacé le précédent Traité établissant une Constitution pour l’Europe, rejeté
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Les Européens hors d’Europe au XVIème siècle
Les Européens hors d’Europe au XVIème siècle La découverte du nouveau monde a permis de faire conscience aux européens qu’ils ne vivent pas dans un petit monde. Il y a deux dates essentielles : 1492 avec Christophe Colomb qui arrive aux Bahamas sans savoir qu’il a découvert un nouveau contiennt. 1498 avec l’arrivée de Vasco de Gama en Inde dans la ville de Calicut. Il n’est pas le premier à y arriver mais c’est le
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QPC quelles sont les principales différences entre le modèle européen et le modèle américain de justice constitutionnelle ?
La première différence entre le modelé européen et le modèle américain de justice constitutionnelle repose sur l’organe chargé du contrôle. En effet, dans le modèle européen c’est un organe spécial qui s’occupe de cette tâche. On dit que le contrôle est centralisé. En France, par exemple c’est le Conseil constitutionnel et en Allemagne c’est une Cour constitutionnelle. Dans le modèle américain, le contrôle est diffus. En effet, ce sont les juridictions ordinaires, les tribunaux ordinaires
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Le Parlement et l’élection des parlementaires
IEP Toulouse 23-24 Diplôme de Sciences Po Toulouse – 1e année DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Cédric GROULIER 2023-2024 semestre 1 ___________________________________________________ Thème 8 Le Parlement et l’élection des parlementaires 1 Fait rare en régime parlementaire, la présentation du Parlement par le texte constitutionnel (Titre IV de la Constitution) intervient après celle de l'exécutif. On note une nette rationalisation du fonctionnement du régime parlementaire, qui repose sur un encadrement plus strict des prérogatives du Parlement. Pour
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Comment le régime parlementaire tend à un déséquilibre entre le Parlement et le Gouvernement ?
AU XIXe siècle, la doctrine a construit un modèle du régime parlementaire qui se base principalement sur la monarchie constitutionnelle de l’Angleterre et de la France. Jean-Louis de Lolme, un juriste suisse disait : « Le Parlement de Westminster peut tout faire, sauf changer un homme en femme ». Cela montre l’étendue de la puissance du Parlement dans le régime parlementaire britannique. On peut comprendre que le Parlement va prendre une place charnière dans le
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Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?
SES – Economie Chapitre 3 Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? 1. Quelles sont les caractéristiques du marché unique et de la politique de la concurrence ? 1.1 les grandes caractéristiques de l’intégration européenne : marché unique et zone euro Après la 2e guerre mondiale, on veut mettre définitivement fin a tout conflit entre la France et l’Allemagne, en en faisant des partenaires économiques : Jean Monnet (français) et Robert Schuman (allemand) sont
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Existe-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?
Existe-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ? L’Europe est composé de plusieurs nations, chacune ayant son propre système juridique et constitutionnel pourtant dans cette communauté diversifié, la possibilité d’identifiée un modèle unifié de contrôle de constitutionnalité qui traverserait les frontières nationales est envisageable. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée
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L’obligation de quitter le territoire français, ou le résultat d’une tragique quête de l’El Dorado européen
L’obligation de quitter le territoire français, ou le résultat d’une tragique quête de l’El Dorado européen. Une présidente d’audience bienveillante, mais exaspérée. Des étrangers épuisés, sales, maigres, brisés. Une confrontation sans issue. Voilà le tableau qui s’est ouvert à mes yeux lorsque j’ai assisté pour la première fois à une matinée d’audiences consacrée à des recours contre des obligations de quitter le territoire français (OQTF) à la cour d’appel de Lyon. « Les OQTF sont
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Le parlement, grand perdant de la Ve République ?
Le parlement, grand perdant de la Ve République ? « Par réaction, la Vème République a multiple les garantie capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du Parlement ».Cette citation de François Mitterrand exprime son avis sur le Parlement de la Vème République ou il le présente comme un Parlement diminué et qui n’a pas « plus la place pour entendre sa voix » car la Vème République a
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Droit européen : l'intégration des Etats membre et le respect des principes européens
TD Euro La récente demande d’adhésion de l’Ukraine à l'Union européenne (UE) , vient questionner sa possible intégration européenne avec les autres états membres, mais surtout la capacité du pays à respecter les principes nécessaires à son intégration. En effet, l’UE depuis sa création voit un élargissement constant de son étendu soit l’Europe des 27 ou même de son influence dans le jeu international. Néanmoins pour en arriver au stade de cette Union acteur majeur
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Le parlement sous la V République, déclin ou revalorisation ?
Sujet : Le parlement sous la V République, déclin ou revalorisation? Texte à commenter : « […] L’adoption de cette loi [la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023] a en effet illustré la place qui reste prépondérante du président de la République dans l’édifice de la Ve République, ce qui est hautement paradoxal car depuis les élections du mois de juin 2022, celle-ci vit sous
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