Le Parlement dans la Ve République (1958-1962)

« Le Parlement dans la Ve République (1958-1962) »

INTRODUCTION

        « Par réaction, la Vᵉ République a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du parlement ». François Mitterrand.

        « Un parlement est une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif (ou fonction législative), il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l’action du gouvernement » (Toupie). Quant à elle, la Ve République est « le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958 » (Wikipédia).

        La Ve République est une période de régime parlementaire. Cela signifie que le gouvernement doit en quelque sorte rendre des comptes au Parlement. On dit que le gouvernement est responsable face au Parlement. De plus, dans sa Constitution, la Ve République met en place un bicaméralisme parlementaire. En effet, dans son article 24, celle-ci sépare le pouvoir du Parlement entre d’un côté l’Assemblée nationale et d’un autre le Sénat. Sur les droits dont elles disposent, les deux assemblées sont égalitaires. Nonobstant, quand un conflit éclate entre le Sénat et l’Assemblée nationale, le gouvernement donnera le dernier mot à l’Assemblée nationale. De plus, seule l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement qui lui aussi peut dissoudre l’Assemblée nationale. Quant à lui, le Sénat ne peut pas être dissous.

        Le Parlement est-il toujours un organe aussi important dans la Ve République ?

        Le Parlement a un rôle limité par un gouvernement dit omniprésent (I) mais celui-ci est aussi considéré comme puissant (II).

        I- UN RÔLE LIMITÉ DU PARLEMENT

        Le pouvoir législatif va être dominé par le pouvoir exécutif (A) mais ce pouvoir législatif va posséder de nombreuses limites (B).

        A- LE LÉGISLATIF DOMINÉ PAR L’EXÉCUTIF

        Tout d’abord, l’article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse. À l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. » Par conséquent cet article montre explicitement que le pouvoir législatif appartient au Parlement. En effet, celui-ci peut promulguer des lois, des ordonnances. C’est un organe majeur du pouvoir législatif. Cet article expose le fait que le Parlement possède le pouvoir législatif.

Cependant, ce pouvoir législatif dont va être doté le Parlement va être remis en cause avec le pouvoir exécutif. Effectivement, l’article 16 de la Constitution de la Ve République permet au chef de l’État, le Président de la République de pouvoir obtenir les pleins pouvoirs en temps de crise. Par conséquent, cela implique que durant toute la période dite de crise, le chef de l’État possédera en sa main les trois pouvoirs originellement séparés à savoir le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Cependant cet acte est préjudiciable car le chef de l’État deviendrait alors une personne extrêmement puissante et surtout cette personne serait invincible.

Enfin les articles 11 et 89 de la Constitution dispose que le gouvernement peut initier un référendum sans obtenir l’accord du Parlement. Effectivement, l’accord du Parlement n’est pas nécessaire pour initier un référendum. Cette situation est déjà arrivée avec le général Charles de Gaulle qui en 1962 souhait modifier un article de la Constitution. Or, pour faire cela le texte aurait dû passer devant le Parlement, ce qui n’était pas l’intention du général. Par conséquent celui-ci fait un référendum pour laisser le choix aux Français. Le texte va être adopté par les Français à une majorité de 62 %. Charles de Gaulle parvient donc à modifier la Constitution. Cependant le Parlement va saisir le Conseil Constitutionnel pour violation d’un des articles de la Constitution en matière de référendum. Le Conseil constitutionnel refusera de se prononcer. En effet, le texte étant adopté par les Français, il reste légitime. Cette situation va poser un grand nombre de question en termes de limites pour servir l’intérêt des Français. De plus, le gouvernement a un droit de veto pour la promulgation d’une loi. Effectivement, il peut s’il le souhaite poser un veto sur une loi proposée par le Parlement. Ce veto peut avoir lieu sans raisons apparentes.

De sur croît, malgré le pouvoir législatif que possède le gouvernement, le pouvoir exécutif reste très présent. Celui opprime même le Parlement.

        B- LES NOMBREUSES LIMITES DU POUVOIR LEGISLATIF

Pour commencer, le Conseil constitutionnel, créé en 1958, va avoir un impact sur le rôle du Parlement. En effet, son principal but est de contrôler que la loi à venir respecte bien la Constitution. Si celle-ci se révèle contraire à la Constitution du 4 octobre 1958 alors elle sera abrogée. Cela signifie que le Parlement a certes un rôle législatif mais celui-ci n’est pas complet. Effectivement, il ne peut pas, sous aucuns prétexte faire adopter n’importe quelle loi. Pour qu’une loi proposée par le Parlement soit adoptée, elle doit respecter de nombreux critères. Celui du Conseil constitutionnel est de vérifier la constitutionnalité des lois.

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