Dissertation sur le parlement britannique

Le régime parlementaire britannique

L'Angleterre est devenue progressivement une monarchie parlementaire. Dès 1214, avec la Grande Charte, les pouvoirs du roi ont commencé à être limités au profit du parlement. Il y a un contraste entre la situation décrite par Montesquieu à savoir le partage des pouvoirs entre le roi et le parlement avec la priorité du roi et le régime parlementaire “moderne” qui s'est installé au cours du 19è siècle. Ce régime est un régime parlementaire bicaméral avec un gouvernement responsable devant la chambre des communes. Depuis sa création, le Parlement Britannique incarne la souveraineté du Royaume-Uni dans le respect de la séparation des pouvoirs tel qu’il a été décrit par John Locke. Mais cette séparation des pouvoirs est-elle encore valable aujourd’hui? En effet, les rapports entre les institutions politiques ont profondément évolué dans un sens favorable à l'exécutif et donc au détriment du législatif.

Nous verrons que le pouvoir en Grande Bretagne est théoriquement confié au parlement (I) et que cependant la réalité de pouvoir est aujourd’hui exprimée à travers un pouvoir politique et exécutif fort (II).

Aujourd’hui le pouvoir en Grande Bretagne est encore théoriquement concentré dans le parlement puisque la chambre des Lord et la Reine n’ont plus que des pouvoirs symboliques (A) tandis que la chambre des communes concentre à la fois le pouvoir constitutionnel et législatif (B)

La Reine et la chambre des Lords n’ont plus qu’un pouvoir honorifique et symbolique

Le monarque a des fonctions limitées notamment en tant que chef de l’église anglicane. Il est tenu à la neutralité, il incarne l’unité nationale , il est tenu d’accomplir certains actes comme par exemple la promulgation des lois ou la nomination des membres du gouvernement mais il n’a aucun pouvoir de refuser ces actes. Le monarque présente également chaque année devant le Parlement réuni le programme annuel de “son” gouvernement mais il n’a pas le droit de changer quoique ce soit à ce programme. Il a un pouvoir d’influence mais n’est pas responsable politiquement. “Il règne mais ne gouverne pas” a dit Thiers. Le Royaume-Uni est une monarchie mais dont le monarque n’a plus qu’un rôle symbolique et aucun pouvoir réel sinon d’influence, à travers ses réunions hebdomadaires en tête à tête avec le Premier ministre.

Le monarque n’est pas le seul à avoir un pouvoir limité, en effet, la chambre des Lords a également connu une limitation progressive mais irréversible de ses pouvoirs. La chambre haute comporte actuellement environ 800 membres héréditaires pour certains mais pour la plupart désignés par la reine sur proposition du Premier Ministre.

Plusieurs réformes au cours de l’histoire récente du parlement britannique ont conduit à une diminution des pouvoirs de la chambre des lords jusqu’à la disparition complète de tout pouvoir autre que symbolique et de représentation: tout d’abord la réforme du parliament Act du 1er août 1911 a donné à la chambre des communes le dernier mot en matière de lois de finances (money bills). Le Parliament Act de 1949 a limité le droit de veto de la Chambre haute à un an puis ce droit a disparu sauf si la chambre Lord arrive à retarder l’adoption d’une loi en fin de session parlementaire. Les lords ont encore un droit d’amendement. Depuis la réforme de 2005, les pairs judiciaires ont disparu au profit d’une Cour suprême composée de douze juges nommés par la Reine, après l’avis du premier ministre participant ainsi à une plus grande séparation des pouvoirs.

La réduction du poids politique de la Chambre des Lords s’explique par le décalage entre cette chambre et la réalité politique du fait de l’absence de réelle alternance politique due à la domination des conservateurs au sein de l’institution.

En 1999, Tony Blair a interdit aux Lords héréditaires de siéger et de voter à la Chambre mais ceux-ci ont conservé leurs titres et peuvent les transmettre. La Chambre n’est donc plus composée que de pairs nommés à vie. De plus, le gouvernement a mis fin en 2003 à une violation de la séparation des pouvoirs en mettant fin aux fonctions de Lord chancelier qui présidait la Chambre des Lords tout en étant membre du gouvernement.

La chambre des communes concentre en théorie l’essentiel du pouvoir constitutionnel et législatif.

Le pouvoir actuel est théoriquement détenu en Grande-Bretagne par la Chambre des communes.

En effet l’élection législative est la seule élection politique majeure au Royaume-Uni et l’ensemble des institutions en découlent.

La chambre des Communes vote l’ensemble des lois, elle a le pouvoir d’initiative législative et d’amendement des lois.

La chambre des Communes vote également les lois de finance et a donc le pouvoir de faire lever l’impôt (le pouvoir fiscal) ce qui est d’une grande importance sur le plan économique ainsi que de décider de l’affectation des dépenses publiques.

La chambre élit également en son sein l’ensemble des membres du gouvernement et notamment le premier ministre qui est le dirigeant de fait du pays.

Elle contrôle l’action du pouvoir exécutif à travers les sessions de questions au gouvernement hebdomadaires et des commissions d’enquêtes.

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