Le Parlement en France de 1789 à 1946

Le Parlement, en France, de 1789 à 1946

Entre 1789 et 1946, la France a connu une forte période d’instabilité constitutionnelle. Effectivement, 14 Constitutions ont gouverné le pays entre ces deux dates. Le Parlement a suivi la Constitution dans son instabilité en revêtant différentes formes. Il est dès lors possible de s’interroger sur la forme du Parlement qui a le mieux contribué à rendre le régime constitutionnel stable. Pour cela, il faut en premier lieu comprendre ce qu’est le Parlement. Aujourd’hui, il est bicaméral et ses deux principaux rôles sont de voter la loi et de contrôler l’action du Gouvernement, comme l’énonce l’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958. Ainsi, de par sa fonction même de contrôle du gouvernement, le Parlement est lié au pouvoir exécutif. Nous pouvons néanmoins nous demander comment est-ce que le Parlement, le pouvoir exécutif et la stabilité constitutionnelle, qui peut être définie comme l’absence de changements récurrents de Constitution, sont liés. Tout simplement car la relation étroite présente entre le pouvoir législatif, que le Parlement incarne, et le pouvoir exécutif, et plus précisément l’équilibre qu’ils doivent former, est l’une des principales composantes de la stabilité constitutionnelle. Si cette stabilité est sans cesse recherchée, c’est parce qu’elle est nécessaire au bon fonctionnement d’une nation. Un pays dont le texte juridique fixant ses règles de fonctionnement change sans arrêt ne pourra pas se développer, que ce soit socialement, politiquement, et même économiquement.

Il convient donc finalement de se poser la question suivante : Quelle forme occupée par le Parlement français entre la Révolution Française et la 4ème République a-t-elle le mieux permit d’équilibrer les pouvoirs législatifs et exécutifs ? S’il existe des périodes où le Parlement était bien trop imposant par rapport au pouvoir exécutif (I), nous allons voir que certaines répartitions des pouvoirs étaient plutôt équilibrées sur cette période (II).

1. Un pouvoir législatif dominant

Un équilibre entre plusieurs pouvoirs signifie qu’aucun d’entre eux n’est sensé disposer de plus de puissance que l’autre. Autrement dit, en ce qui concerne le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il faut que les prérogatives dont ils jouissent ainsi que les moyens d’action qu’ils possèdent soient équivalents. Or, parmi les 14 Constitutions qui ont gouverné la France entre 1789 et 1946, deux offraient une prépondérance au Parlement sur l’exécutif.

1. La Monarchie constitutionnelle de 1791 et le Directoire, une domination législative conduisant à un soulèvement de l’exécutif.

En Septembre 1791, l’adoption d’une nouvelle constitution met en place une monarchie constitutionnelle en France. La particularité de ce régime est qu’il accorde une place prépondérante au corps législatif. On parle effectivement de légicentrisme, ce qui signifie que la loi est au centre de toute l’organisation de la société. L’article 3 de cette constitution affirme même qu’il « n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi ». Cependant, si l’assemblée unique à qui le pouvoir législatif est confié est si puissante, cela se fait aux dépens du roi, qui incarne le pouvoir exécutif. Face à cette faiblesse, le roi va donc chercher à obtenir plus de pouvoir en abusant du droit de veto législatif dont il dispose. Seulement, le corps législatif était si puissant qu’il a pu suspendre le roi après avoir incité la population à envahir les Tuileries. Si sa recherche de pouvoir due à son impuissance n’a pas pu aboutir ici, il est déjà arrivé que l’exécutif s’empare totalement du régime. Ce fut le cas sous la Constitution de 1795 dite « du directoire ». En effet, cette constitution fait suite à une réelle volonté de disperser le pouvoir exécutif qui est alors confié à un organe collégial composé de 5 directeurs : le Directoire. Â côté de lui, le pouvoir législatif est confié à un Parlement bicaméral qui dispose d’importants pouvoirs. Sa première chambre, le Conseil des cinq-cents, représente l’imagination de la République. Ses membres sont en effet élus par les citoyens et leur rôle principal est de proposer les lois. Sa seconde chambre, le Conseil des anciens, est considéré comme la raison de la République et doit adopter ou rejeter les lois proposées par le Conseil des cinq-cents. En disposant de l’initiative des lois en exclusivité, le Parlement jouit déjà d’un pouvoir conséquent. Cependant, il ne s’arrête pas ici. De fait, les directeurs doivent leur place au Parlement. Le Conseil des cinq-cents propose une liste de 10 noms au conseil des anciens qui doit en choisir un. Cette procédure de renouvellement se fait chaque année pour l’un des cinq directeurs. Par ailleurs, même si l’on considère généralement qu’aucune interaction n’a lieu entre les deux pouvoirs, le corps législatif peut mettre en cause pénalement les membres du directoire exécutif comme l’énonce l’article 265 de la Constitution du 22 août 1795. C’est même le Conseil des cinq-cents qui proclame la formation de la Haute Cours de Justice qui a pour objet de juger les membres du directoire. C’est pourquoi certains acteurs de la doctrine comme Michel Troper parlent plutôt de soumission du pouvoir exécutif au pouvoir législatif.  

Cependant, cette infériorité de l’exécutif par rapport au corps législatif, couplée au manque de communication entre les deux pouvoirs, va conduire à la fin du régime puisque Napoléon Bonaparte va s’emparer du pouvoir sur un coup d’Etat le 9 Novembre 1799. Son objectif principal fut dès lors de renforcer le pouvoir exécutif, qu’il jugeait trop faible, en établissant une nouvelle Constitution.

Ainsi, une domination législative peut conduire à un soulèvement ayant pour origine la volonté de fortifier le pouvoir exécutif. Or, ce soulèvement est susceptible de mettre en danger la stabilité constitutionnelle du pays. Cependant, nous allons désormais voir que cette domination peut avoir une autre issue que celle-ci.

1. La IIIème République, un régime d’assemblée responsable de la défaite française.

Les trois lois constitutionnelles de 1875 instaurent profondément et définitivement la IIIème République, qui deviendra un régime avec un pouvoir législatif suprême. Effectivement, ce dernier était incarné par une « Assemblée Nationale » bicamérale. Elle bénéficiait d’une légitimité populaire très importante, notamment car ses membres étaient élus au suffrage universel. Les membres de la chambre des députés étaient même élus au suffrage universel direct, tandis que les sénateurs étaient élus au suffrage universel indirect par des grands électeurs depuis la révision constitutionnelle de 1884. L’Assemblée Nationale était par conséquent considérée comme le véritable représentant du peuple. De surcroit, étant donné qu’elle représentait la souveraineté nationale, aucun organe ne lui était supérieur et les lois qu’elle votait ne faisaient donc l’objet d’aucun contrôle de constitutionnalité. Cette position au sommet de la hiérarchie institutionnelle lui confère une autorité supérieure au pouvoir exécutif qui était, lui, répartit entre le Président de la République et le Cabinet, réunissant l’ensemble des ministres. La supériorité se voit également affirmée par les moyens d’actions dont dispose l’Assemblée Nationale sur le pouvoir exécutif. Effectivement, la chambre des députés était en mesure de mettre en cause la responsabilité politique du Cabinet. La Constitution de 1875 elle-même prévoit cette responsabilité dans son article 6 : « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. ». Ce même article énonce que le Président de la République peut, lui aussi, voir sa responsabilité engagée en cas de haute trahison. La responsabilité du pouvoir exécutif devant le pouvoir législatif fut consacrée pour la première fois dans un texte constitutionnel avec les trois lois de 1875. Malgré ces éléments qui affirment la puissance de l’Assemblée Nationale, la IIIème République est aujourd’hui considérée comme un régime parlementaire, c’est-à-dire un régime où le corps législatif et le corps exécutif collaborent et où leurs pouvoirs sont quasiment équilibrés. Cependant, ce presque-équilibre va cesser le 6 février 1879, lorsque le nouveau Président élu, Jules Grévy, va faire une déclaration qu’il fait lire devant chaque chambre. Ce message, qui aura un telle portée qu’on l’appellera « Constitution Grévy », institut une pratique constitutionnelle selon laquelle le président de la République renonce à son droit de dissoudre la chambre basse du pouvoir législatif : « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels ». Ce jour-là, la IIIème République est devenue un régime d’assemblée, c’est-à-dire un régime où les chambres parlementaires concentrent la majorité des pouvoirs. Cette déclaration affaiblit nettement le pouvoir exécutif. Le Président de la République va s’effacer politiquement au profit du corps législatif qui lui, voit sa supériorité réellement affirmée.

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