Le médiateur européen, un organe au service des citoyens ?

Dissertation : Le médiateur européen, un organe au service des citoyens ?

« Le Médiateur exprime une véritable conscience citoyenne au cœur des institutions de l’Union », à travers ces paroles, le Professeur Marc BLANQUET montre bien le rôle primordial qui incombe au Médiateur européen, celui de faire le lien entre les citoyens des Etats membres et l’Union Européenne.

Le Médiateur européen est une instance de médiation, il lui incombe de faire le lien entre les citoyens des Etats membres et les institutions et autorités de l’Union. Crée en même temps que l’Union Européenne, par le Traité de Maastricht signé le 7 février 1992, le Médiateur est devenu le garant, comme la Cour de Justice de l’Union Européenne dans une autre mesure, du respect du droit conventionnel et des procédures administratives de l’Union Européenne. Les article 21 et 24 du TFUE exposent le principe de recours citoyen. L’article 21 stipule « Tout citoyen de l’Union peut s’adresser au médiateur », la proximité du médiateur avec les citoyens semblent être sa raison principale d’être. Néanmoins, au sein de l’Union Européenne, le rôle de contrôle des institutions est, en principe réservé à la Cour de Justice de l’Union Européenne, chargée, par l’article 19 du TUE d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ».

En cette période de post-Brexit, alors que certains Etats, comme la Pologne, en conflit avec l’Union Européenne, la place du médiateur européen en cette période délicate pour l’Union semble primordiale. En effet, le Médiateur qui est avec la CJUE, l’une des seules voies de recours citoyenne contre l’Union semble alors être au centre des débats.

Alors que l’Union Européenne est constamment critiqué pour son manque de démocratie voire, plus largement, de participation citoyenne, il semble intéressant de se questionner sur l’apport du médiateur européen sur ces points, notamment dans son rapport les autres institutions de l’Union.

Le Médiateur européen incarne donc une place fondamentale au sein de l’Union Européenne (I), cependant, ses fortes prérogatives induisent forcément de nombreux contrôles (II).

1. La place fondamentale du Médiateur au sein de l’Union européenne

Comme évoqué précédemment, le Médiateur est chargé d’assurer la relation entre les citoyens et les institutions de l’Union en recevant les plaintes des ressortissants de tous les Etats membres. Le Médiateur possède donc de grandes prérogatives (B), qui reposent sur une forte légitimité (A).

1. Le médiateur européen titulaire d’une forte légitimité

Le Médiateur européen est élu, la section 2 de l’article 228 précise les modalités de son élection, il « est élu après chaque élection du Parlement européen pour la durée de la législature. Son mandat est renouvelable. ». Le médiateur est en poste pendant toute une législature, de nouvelles élections doivent avoir lieu à la formation du nouveau Parlement, après le décès, la démission ou la destitution du Médiateur. Le Président du Parlement lance un appel à candidature, une candidature doit être soutenue par, au moins, quarante députés européen émanant, au minimum, de deux Etats membres. A l’image des sénateurs français, on reconnait au médiateur une certaine expérience et connaissance du secteur par un suffrage indirect. Une fois les candidatures faîtes, elles sont présentées à examen de la Commission, qui examinent leur recevabilité. Une fois ces dernières validées, le Parlement procède au vote du Médiateur à la majorité. Le Médiateur est donc élu sur proposition et par le Parlement, l’organe démocratique par excellence de l’Union, avec un contrôle de la Commission.

La légitimité importante du Médiateur semble incontestable, cela semble néanmoins logique au regard de son rôle important et de ses fortes prérogatives (B).

1. Le Médiateur européen titulaire de fortes prérogatives

Le Médiateur représente, au sein de l’Union, le lien entre les citoyens des Etats membres et l’Union Européenne, il est chargé de représenter les intérêts des ressortissants des Etats. L’article 228 du TFUE expose ces principales missions « Un médiateur […] est habilité à recevoir les plaintes émanant de tout citoyen de l’Union ou de toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un Etat membre et relatives à des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions, organes ou organismes de l’Union […] Il instruit ces plaintes […] ». Le Médiateur est donc chargé de recevoir les plaintes de n’importe quel ressortissant, personne morale ou physique, d’un Etat membre de l’Union et d’instruire les plaintes. Le Médiateur doit donc procéder à l’enquête pour donner suite aux plaintes qui lui sont déposées ou les dossiers qu’il souhaite traiter. S’il estime que la plainte est fondée, qu’il y a un cas de mauvaise administration, il saisit l’institution en proie à la plainte qui dispose, à son tour, d’un délai de trois mois pour répondre et donner son avis. La troisième section de l’article 228 du TFUE stipule « Le médiateur exerce ses fonctions en toute indépendance. Dans l’accomplissement de ses devoirs, il ne sollicite ni n’accepte d’instructions d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme. » Le Médiateur est donc totalement indépendant dans l’exercice de ses fonctions, il peut, de lui-même instruire un dossier à l’encontre d’une institution et peut, même si cette dernière lui demande le contraire, enquêter.

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