Le Juge Administratif Et Les Principes généraux Du Droit dissertations et mémoires
16 087 Le Juge Administratif Et Les Principes généraux Du Droit dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Existe-t-il un critère du droit administratif ?
Existe-t-il un critère du droit administratif ? “L’existence même d’un droit administratif relève en quelque sorte du miracle” écrivent Prosper Weil et Dominique Pouyaud dans Le droit administratif. Les auteurs s’accordent à avouer que le droit administratif ne recèle rien de naturel. Par sa nature même, l’administration peut ne pas être soumise au droit. Sa transcendance et son origine font d’elle “une forme de pouvoir”. Après les affres de la monarchie, l’acceptation de l’Etat de
1 894 Mots / 8 Pages -
Droit Administratif - Droit de l'UE
Droit Administratif TD n°3 Le droit de l’Union Européenne Cas pratique : Afin de favoriser la réduction de l’émission de gaz à effet de serre la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 a été prise en instaurant un système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne. Cette directive a été transposée par l’ordonnance n°2004-330 du 15 avril 2004 qui ajoute une section intitulée « Quotas d’émission de gaz à effet de
1 899 Mots / 8 Pages -
Le droit administratif
SEANCE 2 INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif : un droit pour l’administration ? Le droit administratif est le droit régit les relations entre les particuliers et l’administration et son activité a pour but la satisfaction de l’intérêt général. C’est un droit spécial, appliqué par un juge spécial qui est le juge administratif. Ce droit accorde des privilèges à l’administration, il légitime le pouvoir administratif. Malgré ce caractère spécial, le droit administratif est soumis
841 Mots / 4 Pages -
Dissertation droit administratif : le silence de l'administration
Dissertation Droit Administratif Le silence de l’Administration Deux types de décisions administratives peuvent être évoquées dans cet écrit, tout d’abord la plus simple, la décision explicite qui est matérialisée par un acte juridique qui est édicté par l’autorité administrative et qui est publié ou notifié à l’intéressé. Tandis qu’une décision implicite, quant à elle, est un acte formel d'une administration publique acquise en l'absence de réponse à une requête à l'expiration d'un délai précis. Elle
1 353 Mots / 6 Pages -
La conception, en droit pénal français, du principe de la territorialité.
Dissertation : La conception, en droit pénal français, du principe de la territorialité. Accroche : A l’origine, le principe de la territorialité provient du droit civil, en effet l’article 3 du Code civil pose le principe de la territorialité. Il apparait dans le Code pénal seulement depuis 1994 en son l’article 113-2. Intérêt du sujet : Le Code pénal effectue une distinction entre les infractions commises en France et celles commises à l’étranger. Cette distinction
1 060 Mots / 5 Pages -
Droit Administratif et ses institutions
Sunday 11 November y PARTIE 1 / LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Theme 1 : Introduction (Elle ne porte pas sur les institutions administratives. Elle sera sur les droits publics et administratifs). En France, le droit public joue un rôle très important, qui n’est pas le cas partout, le droit français est diviser en 2 branches (public : droit qui régit les relations entre les personnes publics ou entre les personnes publiques et privée / privée :
7 798 Mots / 32 Pages -
Droit administratif, 45 pages
DROIT ADMINISTRATIF Le systeme juridique fr distinction entre droit public et droit privé Le droit admn signifie l’existennce d’un droit differend du droit commun ex droit civil le droit commun n’est pas applicable a l’admn. DP = l’existence d’un droit distinct du droit civil. Le DC n’est pas applicable à l’admnistration. A.LES ORIGINES ET LES JUSTIFICATIONS DE CETTE DISTINCTION ENTRE DPUBLIC ET DPRIVE 1.LES ORIGINES Elles sont liés à l’Ancien Regime on assiste a une
11 135 Mots / 45 Pages -
Introduction au droit administratif
Examen : Commentaire d’arrêt - dissertation juridique Galop d’essai : 2 questions de cour Introduction I. Origines et définition du droit administratif L’origine du droit administratif résulte à la fois d’un principe révolutionnaire (choix politique) et d’un arrêt du tribunal des conflits. A. Origine 1. Le principe posé par les révolutionnaires de 1789 : principe de séparation des autorités administratives et judiciaires Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires a été posé par
1 783 Mots / 8 Pages -
Droit administratif: la théorie de la personnalité administrative de l'Etat
1 ) Jellinek développe la théorie selon laquelle l'Etat, en tant que personne juridique, se distingue des organes qui le composent. De ce fait, les organes étatiques doivent respecter le droit édicté par l'Etat, au même titre que les individus. Or, les organes étatiques sont les «vaisseaux », les «canaux» par lesquels la volonté étatique est mise en mouvement. Or, si ces organes ne peuvent agir qu'au moyen du droit, cela signifie que l'Etat ne
397 Mots / 2 Pages -
La séparation des pouvoirs et la garanti des droits comme principes de limitation du pouvoir dans l'Etat
Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs et la garanti des droits comme principes de limitation du pouvoir dans l'Etat Article 16 de la DDHC : « toute société dans laquelle la garanti des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » Section 1 : La séparation des pouvoirs : un principe premier d'inspiration libérale 1. un principe d'inspiration reposant sur une analyse fonctionnelle du pouvoir dans l'Etat
4 749 Mots / 19 Pages -
Dissertation L1 Droit Etats Généraux
Séance 5 : Les Etats Généraux « Ce corps [les états généraux] n'est qu'un corps de plaignants, de remontrants, et, quand il plaît au roi de le lui permettre, un corps de proposants » Louis de Rouvroy de St Simon. À la mort de Louis XI en 1483, Charles VIII est mineur, et les grands du royaume, se rangent du coté de Louis d’Orléans, et contestent les droits à la régence de la sœur aînée
1 411 Mots / 6 Pages -
Traités internationaux et droit administratif
Adèle Descamps Traité international et droit administratif Selon Boutros Boutros-Ghali, doctorant en droit international à Paris « le droit international est, pour les États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun ». Cette citation nous amène à penser que le droit international est pour notre droit interne une source fondamentale. En effet, comme le précise l’auteur, le droit international représente un ensemble normatif sur lequel l’Etat ainsi que le juge administratif vont
993 Mots / 4 Pages -
Droit administratif.
Comme dis precedemment , l’arret Bergoend du 17 juin 2013 a maintenu la dualité de la notion de voie de fait mais a procédé à un double resserrement. En effet, la voie de fait se caractérise toujours par l’exécution forcée d’une décision ou la prise d’une décision manifestement insusceptible d’être rattachée à un pouvoir appartenant à l’autorité administrative. Toutefois, les effets des actes constitutifs d’une voie de fait ont été réduits. D’abord, il y a
390 Mots / 2 Pages -
Mémento droit administratif
Première question à se poser : L’acte est-il règlementaire ou individuel ? Acte règlementaire : Norme générale et impersonnelle adressée à des individus non déterminés. C’est également l’acte relatif à l’organisation du SP Acte individuel : Il est édicté à l’égard d’une personne ou plusieurs personnes déterminées, nominativement désignées. Il peut s’agir d’un destinataire personne morale ou physique. Principe de légalité : Selon ladite règle, tout acte administratif doit être fondé sur une base légale,
1 114 Mots / 5 Pages -
Droit administratif, fiches
Fiches administratif Intro §1. Rappels A. Distinction personnes privées/publiques Personne morale = regroupement de personnes physiques auquel on attribue des droits et oblig (État, CT, EP). B. Le régime applicable Le droit admin s’intéresse à l’organisation des personnes publiques, leurs rapports entre eux et avec les personnes privées. §2. La situation du droit admin et du droit public Le droit public est d’abord un droit international au sein duquel existe le droit de l’UE. Il
7 222 Mots / 29 Pages -
(Résumé) Droit administratif
(Résumé) Droit administratif I. Introduction • Définition • Source • Caractère • Spécialité 1. Définitions simples du droit administratif : A. Le droit administratif est le droit de l’administration de l’Etat. B. Il y a 3 élément doivent être étudies sont : i. L’Etat : est composé de − Territoire − Population − Pouvoir politique : • Le suprême d’acte (le magistrat, le police…) • Le commandement (accord par le parlement) • La coercition contrainte
1 746 Mots / 7 Pages -
Le principe de légalité et le juge pénal
Sujet : Le principe de légalité et le juge pénal « Nullum crimen nulla poena sine lege », pas de crime, pas de peine, sans loi. C’est sous cette forme que l’on exprime généralement le principe de la légalité des délits et des peines. L’adage doit toutefois être précisé. Le principe de légalité des délits et des peines signifie qu’un individu ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair. Il peut se
2 122 Mots / 9 Pages -
Le principe de prévention en droit international de l'environnement
Dissertation : Le principe de prévention en droit international de l’environnement « Au cours des âges, l'homme n'a cessé d'intervenir dans la nature pour des raisons économiques et autres. Dans le passé, il l'a souvent fait sans tenir compte des effets sur I'environnement. Grâce aux nouvelles perspectives qu'offre la science et à une conscience croissante des risques que la poursuite de ces interventions a un rythme inconsidéré et soutenu représenterait pour l'humanité́ - qu'il s'agisse
2 556 Mots / 11 Pages -
L'application du droit conventionnel par le juge admnistratif
L’application du droit conventionnel par le juge administratif Nombreuses sont les sources du droit conventionnel qui s’appliquent à la France, notamment les traités accords et conventions bi- ou - plurilatérales. L’Hexagone fait par exemple partie du Traité de Maastricht, du pacte de New-York ou encore de la Convention européenne des droits de l’homme. La question de l’intégration et de l’application du juge administratif soulève inévitablement quelques interrogations. La combinaison des nombreux et parfois divergents accords
1 448 Mots / 6 Pages -
Caractère du droit administratif
QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS DU DROIT ADMINISTRATIF ? Le droit administratif a pour objet de régir les rapports entre les différentes autorités publiques mais également de régir les rapports entre les autorités publiques et les personnes privées, les individus ou les entreprises. Le droit administratif peut être défini comme le droit applicable à l’action de l’administration, qui se concrétise dans le cadre de rapports avec d’autres personnes publiques ou de personnes privées. L’administration est
1 943 Mots / 8 Pages -
Cours de droit administratif
Université du Sud Toulon-Var - Licence 2 Droit Administratif Introduction les origines du droit administratif I - Définition du droit administratif : 1. L’objet du droit administratif : Le droit administratif est une composante du droit français, c’est des règles qui sont applicables sur le territoire de la république Française. Au même titre que le droit constitutionnel, il appartient au droit public. Le droit public à pour but de régir les rapports entre les autorités
49 504 Mots / 199 Pages -
Droit administratif et jurisprudence
Juge du droit commun de droit admin, on considère que le juge de droit commun est le juge ordinaire, qui de manière générale va sanctionner les règles du droit admin. Droit européen = droit de l’UE. LE droit communautaire ne se dit plus. Préférable de parler de droit de l’UE, pas confondre avec droit européen au sens large car on inclue des normes mise en place dans le cadre du conseil de l’Europe par exemple
416 Mots / 2 Pages -
Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Introduction Paragraphe 1 : Présentation générale de l’administration et du droit administratif Un écrivain, COURTELINE, a écrit un certain nombre de romans où il décrivait l’administratif. Le mot « administration » vient du latin administrare qui veut dire fournir quelque chose d’utile. Le ministre est le serviteur, car il rend des services. L’administration est donc au service de quelque chose ou de quelqu’un. L’administration, d’un point de vue juridique a 2 définitions :
16 809 Mots / 68 Pages -
Droit administratif S1 L2
TITRE 1 : Le principe de légalité Chapitre introductif : le principe de légalité La France est un état de droit cela signifie que l’action adm de l’Adm au sens général est soumise au droit. Elle est donc soumise au principe de légalité. Cette action adm est soumise au contrôle du juge et donc la combinaison des deux phases conduit a ce que il incombe au JA de vérifier que l’Adm respecte la légalité. C’est
15 578 Mots / 63 Pages -
Cours de droit administratif
Dr adm compare Droit administratif comparé I Le droit administratif francais se fonde sur 2 notions: 1. Le service public (qui a permis de construire le droit adm fr) 2. La notion de laïcite Paragraphe 1. Les objectifs du droit comparé = d’emporter des elements de connaissance des differents systemes de droit adm en Europe a partir de la notion d’administration publique pour envisager les systemes les plus representatifs en Europe Il faut partir de
14 205 Mots / 57 Pages