Dissertation L1 Droit Etats Généraux

Séance 5 : Les Etats Généraux

        « Ce corps [les états généraux] n'est qu'un corps de plaignants, de remontrants, et, quand il plaît au roi de le lui permettre, un corps de proposants » Louis de Rouvroy de St Simon.

        À la mort de Louis XI en 1483, Charles VIII est mineur, et les grands du royaume, se rangent du coté de Louis d’Orléans, et contestent les droits à la régence de la sœur aînée du roi, Anne de Beaujeu, malgré le fait qu’elle ait été désignée. Elle réunit les États généraux à Tours l’année suivante et les députés, au nom de la Nation, décident de s’en remettre à la sagesse du roi, c’est-à-dire à la Régente. Louis d’Orléans est donc évincé.

        Philippe Pot sera présent lors de cette réunion des Etats Généraux. Grande figure diplomatique de l’époque, Philippe Pot faisant partie de l’ordre de la noblesse. Il né en 1428 au château de la Rochepot et meurt en 1493 en étant gouverneur de Bourgogne.

        Ce document est un extrait de son discours pendant les Etats Généraux de 1484.

        Philippe Pot ressent la nécessité de prendre la parole lors de cette réunion pour donner son avis sur la gérance de l’Etat et du pouvoir régalien de l’époque afin que les Etats Généraux puissent se positionner correctement pour désigner le futur régent.

       Comment devrait être gérer le pouvoir étatique selon Philippe Pot ?

       On verra, dans une première partie, que Philippe Pot remet en cause la royauté (I) puis on examinera dans une seconde partie le fait qu’il mette le peuple au premier plan (II).

I. Un roi remis en cause

Dans son discours, Philippe Pot énonce qu’un roi institué de manière inné relève de la tyrannie (A) et qu’il vaudrait mieux que celui-ci soit institué au mérite (B).

A. Remise en cause du droit inné à la succession à la Couronne

« Mais, je vous le demande, qui ne proclamerait audacieux et envahisseur du pouvoir royal, perturbateur de la paix et tyran, et devant être frappé de la loi contre la brigue, l’homme qui, sans demander le consentement de personne, s’emparerait, de son chef, du gouvernement de l’État, envié de chacun, et que ne lui accorde point un titre regardé généralement comme très clair et indiscutable ? » (lignes 1-5) : Philippe Pot indique ici que le roi ne doit pas être institué de manière systématique car cette manière de désigner le roi relève de la tyrannie et remet en cause la paix nationale. Personne ne l’a désigné comme tel, il s’est lui-même attribuer le pouvoir et l’Etat. « J’appelle encore à l’appui de mon opinion ce motif, que la royauté est une dignité et non une hérédité, et qu’elle ne doit aucunement, comme les hérédités, passer toujours aux tuteurs naturels, savoir, aux proches parents. » (lignes 5-7) : dans ces lignes il dit que le roi ne doit pas être institué par la règle de primogéniture contenue dans les lois fondamentales à la succession de la couronne.

B. La revendication d’un roi anciennement élu au mérite

« Comme l’histoire le raconte, et comme je l’ai appris de mes pères, dans l’origine le peuple souverain créa des rois par son suffrage, et il préféra particulièrement les hommes qui surpassaient les autres en vertu et en habileté. En effet, chaque peuple a élu un roi pour son utilité » : Philippe Pot indique ici que pour lui le roi doit être un individu élu par le peuple et ses élus et qu’il ne doit pas être institué d’office. Ce doit être un homme choisit pour ses qualités humaines et pour son souci du devenir du royaume. Il doit être bon et doit surpasser les autres dans sa capacité à gouverner. Il doit pouvoir représenter le royaume correctement et promulguer, non pas ses intérêts personnels, mais ceux de tous. « Loin de moi pourtant l’intention de dire que la capacité de régner ou la domination passe à tout autre qu’au roi ! »: il rappelle toutefois que son but n’est pas de supprimer totalement le roi ou de remettre en cause la capacité de celui-ci, seulement la façon dont il est admis au trône.

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