Droit administratif et jurisprudence

Juge du droit commun de droit admin, on considère que le juge de droit commun est le juge ordinaire, qui de manière générale va sanctionner les règles du droit admin.

Droit européen = droit de l’UE. LE droit communautaire ne se dit plus.

Préférable de parler de droit de l’UE, pas confondre avec droit européen au sens large car on inclue des normes mise en place dans le cadre du conseil de l’Europe par exemple convention européenne des droit de l’homme.

Problématiser le sujet en rapprochant la question de droit commun et de droit international et européen au sens que si il est évident que le juge admin soit le juge de droit commun du droit admin, le fait qu’il soit juge de droit commun du droit européen le soit beaucoup moins. Normes origines externes au droit français

Donc la ou le CE a une autorité suprême en droit interne qui lui permet d’être considérer comme juge de droit commun, ce n’est pas le cas en droit européen où France n’est qu’un membre de l’UE.

Effet direct : le droit international régit des situations inter étatiques. LE juge de droit commun en droit international serait une juridiction international (mais en vrai il n’y en a pas) et le fait de voir un juge de droit commun faire du droit international doit être mesurée et que d’un point du vue systémique, cela pose des difficulté.

I. Le juge admin garant de l’application des droit international et européen

Droit international et européen comporte des normes qu’applique le juge interne comme il applique les normes interne.

A. Principe

Où es ce que le juge fait application du droit international. Parler du fait que le juge admin avait intégrer le droit international comme un standard de référence pour apprécier la validité des actes admin = dame dircwood

indiquer que depuis Nicolo, juge admin avait généraliser et étendu la question de l’application des traités internationaux en se fondant sur art 55 de la C , prime même sur la loi postérieur.

Préciser cas particulier du droit européen et que CE n’avait aps eus de mal a faire ça avec droit européen , le règlement européen prime sur loi postérieure. Arret Bondet / bordet

Coutume a application en droit interne fondé sur préambule 1946 mais a valeur infra législative.

Sarran 1998 , juge de droit interne applique le droit international et n’en demeure pas moins un juge de droit interne. Juge européen que si pas de contrariété avec la C.

Cité le droit européen , Arcelor.

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