La souveraineté dissertations et mémoires
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Souveraineté et Union Européeen
Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION II – SOUVERAINETE ET UNION EUROPENNE Sara Khalfallah 10776 caractères ; 3 pages ________________ Selon Rivarol « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer ». Cette citation nous amène à nous interroger sur la place de la
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Souveraineté et loi selon Jean-Jacques Rousseau
Il s’agit purement et simplement d’une question de cours (ch. 2, sect. 1, § 2). La dissertation peut se limiter à une récitation du cours. MAIS deux exigences : -1- le devoir doit mettre en relief que la conception que Jean-Jacques Rousseau développe est empruntée à des devanciers, tels que Bodin, Hobbes et les conseillers et juristes des rois de France. Sa nature monarchique doit être mise en évidence ; -2- si l’étudiant reprend le
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De la suzeraineté à la souveraineté
CHAPITRE 4 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE Aux alentours de l’an 1000, la féodalité est désorganisée et l’éclatement des pouvoirs est à son maximum. A partir du XIème siècle, la féodalité se structure progressivement pour construire peu à peu une féodalité ordonnée formant l’architecture d’un système politique coordonné. Les rois on réussit à tirer profit de la renaissance du droit romain et de la montée en puissance du droit canonique. Section 1 :
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Les théories de la souveraineté
TD 3 LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ Sujet de dissertation : Quelles différences faites-vous entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale ? Depuis plusieurs siècles, deux types de souverainetés s’opposent dans la façon de commander, l’une appelé souveraineté nationale, l’autre souveraineté populaire. Elles ont appris à se compléter afin d’en créer une seule, la souveraineté démocratique. La souveraineté nationale, apparait entre le 17eme et 18eme siècle grâce à John Locke, philosophe anglais, et Montesquieu,
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En quoi le conception de la souveraineté évolue-t-elle entre le XVIe et le XVIIIe siècle ?
Séance de TD n.2 : En quoi le conception de la souveraineté évolue-t-elle entre le XVIe et le XVIIIe siècle ? Introduction : Depuis quelques semaines, en Espagne se pose la question de l'indépendance de la Catalogne, après un référendum jugé '' illégal '' par Madrid, les débats sont toujours aussi vifs et l'avenir de cette région incertain. Dans cette opposition qui fait rage entre la Catalogne et le gouvernement espagnol se pose la question
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La souveraineté nationationale et la souveraineté populaire aujourd'hui
Dissertation : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire aujourd'hui «La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint». Cette citation de Jean Bodin, jurisconsulte et philosophe fondateur du concept moderne de souveraineté, est tirée de son ouvrage, les six livres de la république paru en 1576. On y retrouve la conception de la souveraineté de Jean Bodin, c'est à dire en tant que pouvoir suprême, seul détenteur des
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La souveraineté
TD 2 – Droit Constitutionnel La souveraineté Questions : 1°) Quelle est la nature réelle du compromis opéré entre souveraineté nationale et souveraineté populaire dans la constitution française actuelle ? 2°) Qu’est-ce qu’un représentant ? 3°) La théorie de la représentation est-elle compatible avec la démocratie ? 1°) SOUVERAINETE NATIONALE : La souveraineté appartient à la nation, entité collective indivisible, distincte des individus qui la composent. La notion de souveraineté nationale est un principe fondamental
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La souveraineté existe-t-elle?
La souveraineté existe-t’elle ? La souveraineté est un concept complexe pour lequel il existe plusieurs définitions qui mettent l’accent sur ces différents sens. On dit de la souveraineté que c’est un caractère suprême d’une puissance, la somma protestas, qui n’est soumise à aucune autre. Généralement on distingue deux type de souverainetés : La souveraineté nationale, principe selon lequel les organes suprême de l’Etat ne tiennent pas leurs pouvoir d’un droit propre mais l’exercent en qualité
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La souveraineté de l'Etat est-elle illimitée ?
DISSERTATION : La souveraineté de l’Etat est-elle illimitée ? « Lorsqu'on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et on jette au hasard dans la société humaine un degré de pouvoir trop grand par lui-même, et qui est un mal en quelques mains qu'on le place », cette citation de Benjamin Constant, homme politique et intellectuel francais témoigne d’interrogation au sujet de la souveraineté de l’Etat et de son degré de pouvoir.
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Souveraineté nationale et les pouvoirs locaux
Les pouvoirs locaux et la souveraineté nationale La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, elle représente le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté nationale est le principe selon lequel cette souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation possède donc, d’après le principe de souveraineté nationale, les pleins
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Souveraineté nationale/ souveraineté populaire
Le prochain référendum prévu en France est prévu en 2018 et est sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, ainsi à sa propre auto-détermination. Cependant, ceci voudrait dire que la souveraineté appartient à la nation ou est-ce au peuple de France de choisir ? Cela nous amène à nous demander ce qu’est réellement la souveraineté. La souveraineté est le caractère suprême d’une puissance qui est soumise à aucune autre. Deux doctrines se confrontent.
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La souveraineté en tant que puissance absolue et perpétuelle d'une république
La souveraineté est selon Jean Bodin, « la puissance absolue et perpétuelle d'une république ». La souveraineté vient du latin superus qui signifie supérieur. Elle est apportée par la doctrine allemande. A partir de la révolution française la notion de souveraineté s’est caractérisée+ par une autorité absolue, indivisible, suprême…Etc. Ces caractères sont conservés pour qualifier la souveraineté de peuple ou de la nation, qui est défini dans l’article 1er de la Constitution de 1791 au
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La souveraineté et l’Union européenne
La souveraineté et l’Union européenne « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'y a point de milieu » Rousseau Du Contrat Social. La souveraineté est un principe fondamental de la démocratie, la loi en témoigne puisque cette notion figure à
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Souveraineté nationale et populaire
• Les verbes du premier groupe • Tous les verbes en (er) sont les verbes du premier groupe, sauf le verbe (aller). Ils sont de verbes réguliers. Au présent de l’indicatif, ils ont les terminaisons suivantes : e –es –e –ons –ez –ent. • Le ‘’y’’ des verbes qui se termine par (yer) changent en ‘’i’’ devant un ‘’e’’ muet. Ce changement se fait généralement aux trois premières personnes du singulier. Mais les verbes qui
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La souveraineté extérieure au royaume
La souveraineté extérieure au royaume OU L’empereur, le pape et le roi Comment le roi fait avancer l’idée d’une indépendance extérieure du droit ? Leur ambition universelle : deux principes d’unification : ambition de l’empereur et du pape. A l’inverse, l’affirmation dans un domaine politique de l’Etat nation. C’est la déclinaison a l’égard de puissance extérieur que le roi ne doit tenir de personne. 1. L’indépendance par rapport a l’empereur 1. Présentation du saint Empire
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La Souveraineté
Jillali Séance 5 : La souveraineté Licence 1 Science Nadija Politique « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » MONTESQUIEU, L’Esprit des Lois (1748) En France le régime parlementaire a été développé par les juristes Hauriou et Duguit au XIXème siècle, inspirés par la théorie du régime parlementaire née en Angleterre. L'auteur M. Debré écrit Mémoires en 1988 dans
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Droit constitutionnel, la souveraineté nationale
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Le peuple français est dit démocratique. Le mot démocratique vient de démos qui signifie le peuple et de cratos qui signifie gouverner. Donc d’une certaine façon, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le voir du referendum La souveraineté est un pouvoir suprême reconnu à l’État qui implique l’exclusion de
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La souveraineté
Droit Constitutionnel I/ Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté 1. Intro Α/ Le cadre général du pv dans les sté moderne est l’Etat Cité grec/Empire Romain : D’autres forment d’organisation politique Début époque moderne : forme d’Etat (cadre du pv) Β/ Ce qui définit et distingue l’Etat de d’autres forme d’organisation de rapports humains est la souveraineté Seul l’Etat est souverain, Pv suprême (Ex : Famille mode
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Souveraineté nationale/ Souveraineté populaire
Souveraineté nationale/ Souveraineté populaire Introduction: La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-Age. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent donc en avant la notion de souveraineté. On peut retenir cet adage « Le roi de France est Empereur en son royaume ». Mais, lors de la révolution Française en 1789, cela a été remis en cause par le peuple qui a imposé la séparation des
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Dissertation les théories de la souveraineté
“La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave”. Nous explique l'ancien Président Charles de Gaulle dans son discours du 27 Mai 1942. En premier lieu, la souveraineté désigne le pouvoir originaire et suprême de l'Etat, celui de diriger, d'avoir l'autorité suprême sur son territoire et la nation, aucun pouvoir ne peut lui être supérieur ou équivalent. La souveraineté d'un Etat est alors indivisible, inaliénable et imprescriptible. Sur le territoire Français, à
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La souveraineté à l'époque moderne
Exposé la souveraineté Le terme « absolutisme » désigne une pratique de gouvernement dans laquelle le prince détient l'essentiel du pouvoir. L'étymologie du mot « absolu » (ab solutus : « délié ») est à cet égard éloquente. Le terme « absolutisme », qui fait penser à un système et à des doctrines clairement définies, ne doit toutefois pas nous abuser, en effet, l'exercice de la puissance absolue doit plutôt être vu comme une construction
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Quelles différences faites-vous entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale?
DUBOIS LAPLACE LÉA SEMESTRE 1 TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°3 SÉANCE 3: LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ SUJET: Quelles différences faites-vous entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale? « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète,
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La gouvernance et la souveraineté de l'Etat
« La gouvernance et la souveraineté de l’État » d'Ali Kazancigil. PBQ : Quel rôle l’État français occupe-t-il dans le monde ? Le texte que nous allons présenter aujourd'hui est « La gouvernance et la souveraineté de l’État » d'Ali Kazancigil. Ce texte fait partie du l'oeuvre « La gouvernance : un concept et ses applications » écrite par les trois auteurs, Ali Kazancigil, Guy Hermet et Jean-François Prud'homme. Ce texte est apparu en 2005,
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La souveraineté interne et la souveraineté externe Carré de Malberg
Dans le livre I des Six livres de la République publié en 1576, Jean Bodin écrit que « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République. » Jean Bodin a établi ce concept de souveraineté pour justifier les pouvoirs du roi. A l’époque, il explique qu’il y a l’Etat qui se caractérise par une souveraineté et que le souverain c’est le dépositaire de cette souveraineté de l’Etat. Aujourd’hui, l’utilisation du terme de souveraineté
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Protection européenne des libertés fondamentales et respect des souverainetés nationales.
VETTESE Jules 21535 Dissertation Liberté Fondamentale Sujet : Protection européenne des libertés fondamentales et respect des souverainetés nationales. Quand on parle de la protection des libertés fondamentales dans l’espace européen, on s’intéresse à deux ordres juridiques qui sont partiellement distincts : En premier lieu le droit européen qui est issu de la Convention européenne des droits de l'Homme, c’est-à-dire du Conseil de l’Europe (dont font partie l’Islande, la Russie, la Norvège, la Suisse, la Biélorussie,
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