La souveraineté dissertations et mémoires
349 La souveraineté dissertations gratuites 251 - 275
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La Vème République repose-t-elle sur un système de souveraineté populaire ou de souveraineté nationale ?
La Vème République repose-t-elle sur un système de souveraineté populaire ou de souveraineté nationale ? « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » (Rivarol, Extrait d’un journal politique national). Ici il est question d’un mandat représentatif qui s’oppose au mandat impératif. Impliquant une souveraineté politique défendu par
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La ou les souveraineté.s
Introduction : La souveraineté est le droit absolu d'exercer un pouvoir : exécutif (Gouvernement), législatif (Parlement) et judiciaire (tribunaux) sur un territoire et une population. En France, la souveraineté est définie par l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Cette souveraineté nationale se caractérise par l'indépendance de l'État
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SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791
Droit Constitutionnel PLAN DETAILLE : « SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791 Introduction : « Le 14 Juillet 1789 ». A cette date a eu lieu un événement emblématique dans l’histoire de la France. La bastille, forteresse royale construite depuis le 14éme siècle et devenu une prison par la suite, a été saisie par les révolutionnaires et émeutiers français ( particulièrement parisiens) et a été totalement détruite. Cet événement a été tellement marquant
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Commentaire comparé sur la Souveraineté
COMMENTAIRE COMPARE La souveraineté L’article 3 de la Constitution du 4 Octobre 1958 dispose dans son premier alinéa : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » et l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément
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La souveraineté vue par Bodin
La souveraineté Le texte soumis à notre étude est tiré de l’œuvre Les Six livres de la République du jurisconsulte Jean Bodin rédigé en 1576. Il joue un rôle décisif dans la formation du concept moderne de souveraineté, en donnant pour la première fois une définition générale de la souveraineté, bien que ce terme lui préexiste. Il fait de la souveraineté un concept centrale dans un contexte explosant de violence et avec un pique d’affrontement
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Souveraineté numérique européenne
NUMÉRIQUE ET DÉMOCRATIE NOTE INDIVIDUELLE Article principal : FLORIAN GERARD-MERCIER ET GEOFFROY DE NEUVILLE, Construire une souveraineté numérique européenne, Atlantico, Septembre 2020. « Grâce à la crise, pour la première fois, le mot « souveraineté » a été inscrit dans un accord européen »[1], s’est proclamé Valérie Hayer, eurodéputée (LREM). Son propos renvoie directement au plan de relance du secteur du numérique à hauteur de 0 milliards d'euros, à l'échelle européenne, signé en juillet par
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Comment le Brésil a su naviguer entre les différentes COP de 1992 à 2012 et qu’elle a été l’influence de ces dernières sur sa souveraineté ?
ANALYSE DES RELATIONS INTERNATIONALES : RESEARCH PAPER « Comment le Brésil a su naviguer entre les différentes COP de 1992 à 2012 et qu’elle a été l’influence de ces dernières sur sa souveraineté ? » Bac2 (SPOL) Victoria Theunissen - 20181794 Année académique 2019-2020 Table des matières 1 I. INTRODUCTION 2 II. CADRE D’ANALYSE 3 2.1 Le Brésil 3 2.1.1 L’Amazonie brésilienne 3 2.1.2 Le code forestier 4 2.1.3 SNUC 4 2.1.4 Fond Amazônia 4
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La souveraineté dans les démocraties actuelles
Compan Enzo TD 5 DISSERTATION : L'EXERCICE DE LA SOUVERAINETÉ DANS LES DÉMOCRATIES ACTUELLES La souveraineté se définie comme le principe de l'autorité suprême au niveau politique d'une zone géographique sur la population qui l'occupe. Le principe de souveraineté est inhérent à l'organisation de la société, de l'État, il fonde la légitimité du pouvoir et son exercice. On distingue deux théories de souveraineté, celle de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. La
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Histoire des institutions politiques : La souveraineté de Jean Bodin à la révolution
Dissertation n°1 - Histoire des institutions politiques. La souveraineté de Jean Bodin à la révolution Introduction : Souverain du latin super, dessus, donne aussi suprême, ce qui signifie donc que la souveraineté désigne ce qui échappe à toute hiérarchie. Jean Bodin définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». La révolution française désigne une période de bouleversements sociaux et politiques de grande envergure en France Comment s’organise la souveraineté lors
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La souveraineté est la forme qui donne l'être à l'État
Dissertation n°3 TD droit constitutionnel Sujet : « La souveraineté est la forme qui donne l’être à l'État » Loyseau Selon Rousseau « Il est de l 'essence de la souveraineté de ne pouvoir être limitée : elle peut tout ou elle n'est rien » signifiant que ce qui fait de la souveraineté ce qu'elle est est son caractère illimité, indivisible sans lequel est n'existe pas. Du latin status qui signifie forme de gouvernement, l'État
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En quoi la Ve République permet-elle l'exercice de la souveraineté nationale ?
DEFRUIT, Antoine Droit constitutionnel Examen final Examen final : « En quoi le régime de la Ve République permet-il l’exercice de la souveraineté nationale ? » « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation (…) », rappelle l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC). Cette règle est donc, en principe, au cœur de tout régime politique en France. Selon Jean Bodin dans Les Six
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Droit constitutionnel : la souveraineté
« Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde :la première est que la souveraineté réside dans le peuple , la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer.» En effet comme le dit l'écrivain journaliste ;Rivarol, la souveraineté qui est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé et celle-ci est le principe d'autorité suprême .En matière de politique ,elle est le droit absolue d'exercer une
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La souveraineté du peuple sous la Vème république
« Le peuple n’a jamais exercé le pouvoir et ne l’exercera jamais » selon Olivier Duhamel. Cependant, la définition précise de la démocratie implique le gouvernement du peuple luimême, qui est le principe énoncé à l’article 2 de la Constitution de la Vème République promulguée en 1958. Dans le concept absolu du rousseauisme, la souveraineté du peuple implique même la prise de décision du peuple. Les citoyens recherchent ensemble la volonté générale. Mais en fait,
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Phénomène de souveraineté parlementaire
Phénomène de souveraineté parlementaire pour qualifier le régime de la 3 et 4 ème république—> instabilité gouvernementale importante. 1ère république dans ses fondements (1870-18) * Défaite militaire contre la Prusse —> proclamation de la république le 4 septembre 1870 * Gouvernement de défense national —> chargé d’assurer la continuité de l’état et de conduire la politique nationale tout en élaborant un projet de Constitution. Ce projet constitutionnel doit être débattu dans le cadre d’une opposition
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La souveraineté et l'Etat
« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». Jean Bodin nous transmet ici, à travers son œuvre « Les Six Livres de la République » (1576), l’explication de la souveraineté selon lui. Cette dernière coïncide avec la notion de pouvoir de commandement suprême. Cela signifie qu’aucune autorité n’est supérieur à la République, c’est-à-dire ici l’Etat, parce qu’il est souverain et dire que l’Etat est souverain pour Jean Bodin renvoie à l’idée
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Echappe-t-il certaines choses à la providence et la souveraineté de Dieu ?
Echappe-t-il certaines choses à la providence et la souveraineté de Dieu ? Julien NANA GASSA GONGA Dissertation n°1 Cours 3.12 de Pierre-Sovann CHAUNY DEST 2 ________________ « Notre Dieu est au ciel, il fait tout ce qu'il veut. » (Ps 115.3). Ce verset écrit par le psalmiste présente une réalité en apparence simple : Dieu a créé le monde, nous sommes ses créatures, et il règne. Il fait donc « tout » ce qu’il veut.
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La souveraineté fiscale de l’Irlande, symbole des nouveaux rapports GAFA/Nations.
Table des matières Introduction 1 I.Les GAFA un contrepoids aux économies nationales. 2 I.1 Les GAFA. 2 I.1.a Présentation et création des GAFA 2 I.1.b L’évolution de ces multinationales, rien ne les arrête. 3 I.2 Le poids des GAFA d’un point de vue mondial. 5 I.2.a Les GAFA, une puissance diplomatique. 5 I.2.b Le chiffre d’affaires mondial des GAFA démontre leur puissance. 6 I.3 La rentabilité des GAFA. 8 I.3.a Analyse de la rentabilité sur
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Acquisition de la souveraineté étatique
Section 1 : Acquisition de la souveraineté étatique Les réserves aux conventions internationales Etat = Groupement humain établit de manière permanente sur un territoire avec une organisation politique effective = Georges Jellineck + Convention en 1933 Avis n°1 De la commission d’arbitrage de la conférence pour la paix en Yougoslavie du 29 novembre 1991. Résolution du 24 octobre 1970 : Peu importe la forme ou dénomination du gouvernement effectif. Affaire LOTUS : reconnaissance implicite Sentence
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Dissertation Etat et souveraineté
L’État et la souveraineté Pour mieux comprendre ces deux termes , il est important de revenir sur leurs contextes d’apparitions. Deux théories différentes permettent d’envisager la question de l’origine de l’État : La théorie du contrat social et celle de l’institution. La théorie du contrat social a été abordée par Thomas Hobbes, John Locke et Jean-Jacques Rousseau. Si des Etats ont vus le jour, c’est en parti dû à l’état de nature des hommes selon
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La souveraineté populaire et la souveraineté nationale
La souveraineté populaire et la souveraineté nationale * La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. » disait Jean Jaurès dans son livre Action socialiste: première série. le socialisme et l'enseignement. le socialisme et les peuples (1899). Cet homme politique et journaliste de la IIIème République établit un lien direct entre la « chose publique » et la souveraineté des citoyens, comme
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La souveraineté est-elle inhérente à l'Etat ?
L’État est un groupement humain installé sur un territoire déterminé sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive, c’est-à-dire que l’État nécessite trois éléments pour exister : le territoire, la population et l’organisation politique. La souveraineté, quant à elle, est le « pouvoir suprême » que seul l’État possède. C’est un pouvoir qui ne dépend de personne. Cela veut dire que seul l’État peut fixer sa propre compétence et ses propres limites. L’État est-il souverain parce qu’il est un
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Souveraineté
TD DROIT CONSTITUTIONNEL 1/ La souveraineté est la plus grande puissance de commander. Elle connaît deux caractéristiques principales : elle est absolue et perpétuelle. Nous pouvons dire que la souveraineté est absolue car elle ne connaît pas de puissance supérieure ou concurrente. Ainsi, personne ne peut prétendre avoir une supériorité ou une autorité quelconque sur elle. Son caractère perpétuel s’explique par le fait que c’est une personne morale. Dans une société telle que la nôtre,
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L'Etat face à la souveraineté
Selon Jean Bodin dans son traité Les Six livres de La République, “la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République”. Cette citation met en évidence la condition presque requise de la souveraineté pour un Etat qui se veut puissant. Ainsi, pour mieux comprendre cette étude, il est nécessaire d’en définir ses concepts fondamentaux. L’Etat est une notion juridique qui désigne un pouvoir de commandement organisé avec une population sur un territoire donné. La
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Gouvernement des juges et la souveraineté populaire sont-ils antagonistes ?
TD5 DROIT CONSTITUTIONNEL Gouvernement des juges et la souveraineté populaire sont-ils antagonistes ? Lors de l’élaboration de la Ve République, le général de Gaulle, en opposition absolue au gouvernement des juges dit : « En France, la meilleure Cour Suprême, c’est le peuple. » Le gouvernement des juges est une expression d’Edouard Lambert apparue pour la première fois dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis. Elle
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Souveraineté populaire souveraineté nationale
Dissertation : Souveraineté populaire et souveraineté nationale « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République », telle est la manière dont Jean Bodin définissait la souveraineté. Il est possible de définir la souveraineté de plusieurs manières. La plus immédiate, qu’on adopte de façon intuitive est l’idée d’un pouvoir suprême, supérieur à nul autre. Dans nos sociétés modernes, ce pouvoir appartient à l’ensemble des citoyens, mais comme ceux-ci ne peuvent l’exercer, ils le
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