Souveraineté

TD DROIT CONSTITUTIONNEL

1/ La souveraineté est la plus grande puissance de commander. Elle connaît deux caractéristiques principales : elle est absolue et perpétuelle. Nous pouvons dire que la souveraineté est absolue car elle ne connaît pas de puissance supérieure ou concurrente. Ainsi, personne ne peut prétendre avoir une supériorité ou une autorité quelconque sur elle. Son caractère perpétuel s’explique par le fait que c’est une personne morale. Dans une société telle que la nôtre, une seule institution représente la souveraineté, c’est l’Etat. Les personnes physiques qui personnifient la souveraineté, par exemple le roi, ne sont que des intermédiaires : ils sont gardiens de cette puissance. En leur absence, la souveraineté se maintient. Nous pouvons ajouter qu’il existe une double souveraineté : interne et externe. La souveraineté interne est décrite comme le pouvoir extrême qu’un Etat peut imposer sur son territoire. La souveraineté externe d’un Etat concerne sa souveraineté sur le plan international. L'Etat n’est soumis à aucun autre, il est ainsi indépendant.

2/ Comme dit plus tôt, la souveraineté est composée de deux branches distinctes : la souveraineté interne et celle dite externe. Le caractère principal de la souveraineté interne est l’autorité suprême qu’un Etat possède sur l’entièreté de son territoire. En effet, ce dernier détient une puissance absolue sur tous les individus se trouvant à l’intérieur de ses frontières, mais aussi sur les groupements publics et privés. Carré Malberg ira même jusqu’à déclarer que la volonté de l’Etat “prédomine sur toutes les volontés de ces individus ou groupes”. De ce fait, il dispose de nombreuses prérogatives et a le devoir d’accomplir certaines actions afin d’organiser la société. Par ailleurs, la souveraineté externe, qui se manifeste sur le plan international, n’entretient pas de rapport de domination. Les Etats sont ainsi considérés comme égaux : aucun d’eux ne peut prétendre être supérieur à un autre. La caractéristique principale de la souveraineté externe est l’indépendance que tout Etat peut affirmer. Maintenant que nous avons vu ce qui différencie ces deux formes de souveraineté, il est important de souligner qu’elles sont liées par l’idée qu’au-dessus ce pouvoir, on n'y trouve personne.

3/ Nous pouvons nous poser la question du titulaire de cette puissance. Depuis des décennies, deux théories opposées constituent la souveraineté : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Cette querelle constitutionnelle a inspiré plusieurs personnalités telles que Jean Jacques ou encore Rousseau Emmanuel-Joseph Sieyès. La souveraineté nationale est un régime de démocratie représentative. Par conséquent les citoyens nomment des représentants qualifiés au travers desquels ils expriment leurs volontés. Ces élus ont pour mission de représenter l’intérêt général et de voter les lois. A contrario, la souveraineté populaire s’exprime par démocratie directe. Celle-ci réside entièrement dans le peuple. Chaque citoyen détient alors le pouvoir législatif, c’est à dire celui de créer et de voter la loi. Bien qu’opposés, ces deux fonctionnements sont défendus. Jean Jacques Rousseau déclare que la souveraineté “ne peut être représentée”, il défend alors le concept de la souveraineté populaire. Selon lui, la seule façon de préserver la liberté du peuple est celle de voter de manière directe. A l’opposé, il parait inconcevable pour Emmanuel-Joseph Sieyès que le peuple agisse sans représentants. Certains citoyens lui paraissent trop incompétents pour détenir un tel pouvoir. La Constitution de 1958 a réussi à trouver une solution à cette querelle en conciliant les deux conceptions. Cette dernière déclare que les la souveraineté nationale est exercée par le peuple à travers des représentants, mais que celui-ci peut intervenir de façon directe lors de referendums. Le referendum est un instrument de démocratie directe par lequel le peuple est sollicité afin qu’il se prononce par un vote sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question par “oui” ou pas “non”.

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