Commentaire comparé sur la Souveraineté

COMMENTAIRE COMPARE

La souveraineté

        L’article 3 de la Constitution du 4 Octobre 1958 dispose dans son premier alinéa : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » et l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » se rejoignent tous deux sur un principe fondamental : la souveraineté de la Nation.

La Constitution est la norme suprême d’un Etat. C’est un ensemble de textes qui vient définir les différentes institutions qui composent un Etat et organisant leurs relations et peut également contenir une charte des droits fondamentaux. Qu’importe son contenu et sa présentation c’est la règle qui domine la hiérarchie des normes de chaque pays. En France, la première Constitution a été élaborée en 1791 et elle définissait les droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 Août 1789. En 1875 durant la III° République c’était les trois lois constitutionnelles qui elles ne faisaient aucune référence aux droits fondamentaux. Celle à laquelle on s’intéresse c’est l’actuelle Constitution celle de la V° République qui s’ouvre par un préambule exprimant l’attachement que le peuple porte aux droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale. Il s’est gonflé en 2005 avec la Charte de l’Environnement de 2004. C’est en 1971 que la déclaration de 1789 ainsi que le préambule de la Constitution de 1946 lui ont été associés et ont obtenu par conséquence une valeur constitutionnelle reconnue par le Conseil constitutionnel.

Pour parler de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : adoptée en 1789, c’est un texte fondamental de la révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels et les conditions de leur mise en œuvre. Etant donnée sa valeur constitutionnelle accordée en 1971, ses dispositions font partie de ce que l’on appelle le droit positif et elle se placent donc dans le bloc de constitutionnalité tout en haut de la hiérarchie des normes.

Dans ces deux articles, il est inscrit une notion fondamentale qui est donc la souveraineté appartenant au peuple, à la Nation. L’article 3 de la Constitution permet de nous demander comment la souveraineté est exercée par le peuple car mettent en avant le caractère limité de l’accession du peuple au pouvoir, il anime en conséquence de houleux débats théoriques sur la définition exacte de la Souveraineté. On verra d’abord cette définition discutée dans une première partie qui montre ainsi tout l’enjeu de la participation citoyenne au pouvoir et dans un second temps, en quoi le pouvoir appartient à un collectif, à une Nation.

1. Une définition de la souveraineté nationale discutée

Depuis 1789, la question du vrai titulaire du pouvoir fait débat. En effet la Révolution française a été le détonateur du transfert du pouvoir vers le peuple. C’est une période majeure de l’histoire française. Elle est initiée par une grave crise financière de l’Ancien Régime, on obtient ensuite une remise en cause de l’absolutisme royal et des privilèges de l’Eglise et des nobles. C’est la chute de la monarchie et l’avènement de la République.

1. Caractéristiques de la souveraineté

La nation est une idée, une conception, elle définit un ensemble de personnes se retrouvant dans des valeurs communes, une histoire, un passé commun et souvent une langue similaire. La population qui la compose doit revêtir ces caractères particuliers et les protégeant. Maurice AURIOU écrivait en 1920 : « la Nation c’est un groupe fédéré par une idée, elle est au-delà du groupe humain qui la constitue. La représentation que se font les hommes du but social ». Cette source du pouvoir démocratique repose sur deux caractéristiques, le premier étant que la Nation se compose des personnes qui composent eux-mêmes la société politique et la seconde qu’elle se détache des individus la composant, représentant plus une volonté générale dépassant les individualités des citoyens. Cette théorie de souveraineté nationale a été posée par SIEYES qui se révoltait de voir le tiers-Etat ne recevoir aucun pouvoir légitime alors qu’il est l’économie de l’Etat. Afin de rétablir l’équilibre, les citoyens doivent pouvoir faire entendre leur voix, c’est pourquoi la représentation est la meilleure solution trouvée.

Pour organiser le pouvoir, le peuple fait appel à des représentants élus au suffrage universel, égal et secret comme prévu par l’alinéa 3 de l’article 3 de la Constitution. Ce suffrage est direct pour une part comme pour les députés et indirect pour une autre comme pour les sénateurs. Cette représentation permet de faire remonter les volontés de la Nation, et permet une proximité entre le Gouvernement et le peuple ainsi que ses besoins. Cette proximité fait de la France un pays démocratique et fidèle à ses valeurs fondatrices.

Les représentants élus votent les lois et peuvent éventuellement contrôler le Gouvernement. Ce principe de régime représentatif repose sur le fait que le détenteur de la souveraineté nationale ne peut l’exercer directement, il lui faut décider par l’intermédiaire d’une institution qui regroupe ses représentants disposant d’un mandat. La théorie du mandat représentatif signifie que le gouvernant élu par les citoyens n’exprime pas la volonté de ces derniers mais la volonté de la Nation dans son ensemble. A partir de là, le lien existant entre les citoyens et le représentant s’inscrit dans un principe d’irresponsabilité. Le représentant est à la fois irresponsable et inviolable.

1. Les apports de la souveraineté du peuple

Sur le plan théorique, le fait que le peuple exerce le pouvoir lui permet de rester fidèle et parvenir à ses besoins, de ne pas revenir à une monarchie qui bafoue les droits des citoyens et que la souveraineté nationale a combattu. Ce principe démocratique permet à la majorité de s’exprimer grâce aux dispositions prévus par la Constitution comme le vote. Mais est-ce vraiment un principe égalitaire permettant à tous de pouvoir se faire entendre ? le fait d’avoir des représentants ne fait-il pas de ces droits un écran de fumée ?

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