Méthode du commentaire comparé

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Méthode du commentaire comparé

Si vous connaissez bien la méthode du commentaire d’arrêt (voir sur ce site), cet

exercice ne devrait pas susciter chez vous une quelconque angoisse.

Restez zen.

Introduction

Elle est conçue à partir des fiches des deux arrêts qu’on vous demande de

comparer. Elle est donc un peu plus longue que l’introduction d’un commentaire

simple.

Vous devez respecter les étapes suivantes

1 – Une première phrase

Présentant les arrêts (date, cour, chambre) et leur thèmes commun

Essayez d’éveiller l’intérêt du lecteur

2 – Les faits – la procédure – les arguments de celui qui a tort de l’arrêt 1

Racontez chacune des histoires de façon claire et personnelle l’une après

l’autre.

Recopiez les clauses litigieuses sans les modifier.

Précisez qui demande quoi à qui, la procédure,

Puis les arguments : Soit ceux de la CA (si l’arrêt casse), soit ceux du pourvoi

(si l’arrêt rejette).

Expliquer sans recopier. Montrez que vous avez compris les étapes du

raisonnement juridique.

3 - faits – la procédure – les arguments de celui qui a tort de l’arrêt 2

Tentez déjà un rapprochement, une comparaison des deux affaires.

4 – La ou les questions de droit posées à la Cour de cassation :

Si l’on vous demande de comparer des arrêts, c’est que la question de droit

abordée dans chacun d’eux est identique, ou comparable, ou bien que l’une

complète l’autre… Montrez ce rapport entre les deux arrêts.

6 – La réponse ou les réponses données par la Cour de cassation

Expliquez la position en donnant les arguments point par point.

Ici encore, montrez que vous avez compris le lien entre les deux arrêts : soit

ils disent la même chose, soit le second opère un revirement, soit ils se

complètent.

Vous précisez en quoi ces arrêts présentent un intérêt.

7 – Présentation du plan

Vous ne présentez que les deux grandes parties de votre commentaire

comparé.

Développements

Le plan doit être décomposé en 2 parties (I

...