La souveraineté dissertations et mémoires
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Le bloc constitutionnel garantit-il la souveraineté nationale face au droit supranational ?
Le bloc constitutionnel garantit-il la souveraineté nationale face au droit supranational ? Du lain regalis, l’adjectif régalien désignait successivement ce qui appartenait au roi, et donc attaché à la souveraineté et ensuite par extension les pouvoirs réservés à l’Etat. Un État possède donc de facto ces pouvoirs régaliens. Il s’agit de son domaine exclusif, ce qui concerne sa souveraineté. En France, l’utilisation de ces pouvoirs est régi par des lois organiques, qui sont elles-mêmes soumises
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