La souveraineté dans les démocraties actuelles

Compan Enzo TD 5

DISSERTATION :

L'EXERCICE DE LA SOUVERAINETÉ DANS LES DÉMOCRATIES ACTUELLES

     La souveraineté se définie comme le principe de l'autorité suprême au niveau politique d'une zone géographique sur la population qui l'occupe. Le principe de souveraineté est inhérent à l'organisation de la société, de l'État, il fonde la légitimité du pouvoir et son exercice. On distingue deux théories de souveraineté, celle de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire.

La souveraineté populaire est défendue par Rousseau dans le contrat social en 1762, il défend la notion de souveraineté qui appartient au peuple et non à quelque chose de métaphysique, il considère le peuple concret et non le peuple abstrait. Le peuple concret est tous les éléments qui constituent la société sur un territoire donné. La démocratie de Rousseau implique une démocratie directe mais pour permettre aux citoyens d'être déchargé de l'exécution de leur volonté, il admet la mise en place d'exécutants devant être élu. Parmi les conséquences institutionnelles de la souveraineté populaire on trouve le suffrage universel direct, l'électorat-droit et le mandat impératif. Le mandat impératif est un mandat politique défini comme un pouvoir donné à une personne ou une organisation afin de mener une action prédéfinie avec des modalités précises, ils doivent respecter les directives de leurs électeurs sous peine d'être révoqués.

À l'opposé de la souveraineté populaire, on trouve la théorie de la souveraineté nationale notamment défendu par Sieyès propose de donner la souveraineté à la nation, pour lui seule la nation est souveraine. Siyès défend un régime représentatif qui est un mandat politique dit libre et non révocable, le représentant peut agir comme il le souhaite et n'est pas tenu de respecter ses engagements. Selon lui les représentants agissent au nom de la nation et non au nom de leurs électeurs.

La démocratie est un forme de régime politique ou le peuple détient le pouvoir sans aucune distinction entre les individus. Les démocraties sont en générales indirectes ou représentatives, le peuple va donc exercer son pouvoir par l'intermédiaire de représentants qu'ils vont élire au suffrage universel lors des élections.  En effet aujourd'hui il existe la démocratie représentative, c'est la combinaison de la théorie de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire. Dans la constitution de la cinquième république il y a des éléments liés au concept de la souveraineté nationale et d'autres liés au concept de la souveraineté populaire ce qui illustrant cette combinaison.

     Il paraît donc intéressant d'étudier l'exercice de la souveraineté dans les démocraties actuelles car cela permet de mettre en lumière les différentes façon d'exprimer la souveraineté du peuple et d'en apprendre plus sur la façon de gouverner de la France.

     Par quels mécanismes s'exerce la souveraineté dans les démocraties actuelles ?

     La souveraineté s'exerce par le référendum (I) mais aussi par le suffrage ou les élections( II).

     I.Une souveraineté exercée par le peuple avec le referendum

Il convient ici d'étudier les types de referendum et son processus d'utilisation (A)puis la pratique du referendum et ses inconvénients (B)

     A.Les types de referendum et le processus d'utilisation de celui-ci

Selon l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum », le suffrage permet de désigner des représentants qui vont choisir à leur place tandis que le référendum permet de choisir directement.

Il existe plusieurs types de referendum, il y a le referendum approbatif. Il existe au niveau national et permet au peuple d'approuver ou de désapprouver une loi, il existe aussi au niveau local avec l'article 71-1, 72-4 et 73. Mais aussi avec l'article 76 ou il a servi pour le référendum sur l'autodétermination de la Nouvelle- Calédonie une première fois le 13 septembre 1987. Il existe aussi le referendum abrogatif, il est présent en Italie et permet aux électeurs de déclencher une consultation visant à obtenir l'abrogation d'une loi en vigueur. Puis le véto législatif qui lui existe en Suisse, il consiste a s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi qui vient d'être adoptée par le parlement. Normalement la loi entre en vigueur après vote du parlement sans contestation sauf si il y a une initiative populaire de cinquante mille électeurs minimum dans un délai de 90 jours.

Le peuple peut lui même déclencher lui-même et directement le processus référendaire.

 En France c'est donc l'autorité publique prévue par les textes qui seule peut le faire.  

Elle peut le faire avec l'article 11 pour le référendum législatif et la ratification des traités internationaux. L'alinéa 1 de l'article 11 stipule que  Le président de la république peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publique, en 1995 on a étendue le champ référendaire aux réformes relatives à la politique économique et sociale et en 2005 on a encore étendue le champs référendaire aux réforme relatives à la politique environnementale de la nation et aux services publiques qui y concourent. Ici ce n'est pas le peuple qui décide mais le président qui décide de soumettre au peuple un projet de loi. Selon l'alinéa 3 de ce même article,   Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. L'article 88-5 a été utilisé pour l'adhésion de l'État à l'Union Européenne, c'est une autorité expressément indiquée par le constituant qui invite les électeurs à décider. En effet cet article dispose : « Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'UE est soumis au référendum par le président de la république. ». L'article 89 est utilisé pour la révision de la constitution, elle est définitive après avoir été approuvé par référendum. Cela pose le référendum comme procédé principal d'approbation d'une révision constitutionnelle. Toutefois il n'y a pas de référendum si le président de la république décide de donner la décision aux parlementaires. L'article 72 dans son deuxième alinéa énonce que les projets de délibération ou d'actes relevant de la compétence de collectivité territoriale peuvent à l'initiative de la collectivité être soumis par la voix du référendum à la décision des électeurs de cette collectivité. Son troisième alinéa énonce aussi que lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressée. La modification des limites des collectivités peut également donner lieu à la consultation des électeurs. L'article 72-4 relatif aux changement pour toute ou une partie des collectivités mentionnées  au 2ème alinéa de l'article 72-3 de l'un vers l'autre des régimes prévus par les articles 72 et 74 de la constitution. Puis l'article 76 qui est relatif aux dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie.

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