La souveraineté dissertations et mémoires
349 La souveraineté dissertations gratuites 51 - 75
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« La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum » Article 3 De La Constitution De 1958
Introduction « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation… » : telle sont les caractéristiques du concept classique de souveraineté, que l’on retrouve dans le Titre III, Article 1er de la Constitution de 1791. Mais les débats politiques divisant « souverainistes » et « fédéralistes », ainsi que les décisions du Conseil Constitutionnel concernant les Traités Européens ont peu à peu amenés la question de la pertinence actuelle de
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Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation en 1789
Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation en 1789 "Qui oserait dire que le Tiers-état n'a pas en lui tout ce qu'il faut pour former une nation complète?" Déjà en janvier 1789 avec son essai Qu'est-ce que le Tiers-état?, Sieyès annonce et prévoit un changement considérable au sein de l'état français au vue de la crise sociétale majeur que traversait le pays. Effectivement, on assiste en 1789 à une modification en profondeur du
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Souveraineté De L'état Et Responsabilité De Protéger
Souveraineté de l'Etat et responsabilité de protéger Chaque états membre doit protéger sa population contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les génocides, le nettoyage ethniques.. mais c'est aux autres états membres que revient la responsabilité subsidiaire. Par la notion de souveraineté, un état souverain ne peut pas intervenir dans les affaires internes d'un autre état souverain. Ce qui distingue la notion d'ingérence et d'intervention dans les affaires internes est le fait que
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La Limitation De L'Etat Par Le Droit Et La Souveraineté De L'Etat
LA LIMITATION DE L'ETAT PAR LE DROIT ET LA SOUVERAINETE DE L'ETAT Introduction : « Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner ». Maurice Barrès Avec cette citation, Maurice Barrès, figure du nationalisme français établit un lien entre la force d'un État, donc sa souveraineté et le Droit. Droit et souveraineté de l’État semblent indissociables. Le Droit international public définit habituellement l'État par ses éléments
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Définition De La Souveraineté
«La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République». C’est ainsi que Jean BODIN, introduit sa définition de la souveraineté dans son oeuvre intitulé : Les six livres de la République de 1576. Ce jurisconsulte connu pour ses théories du «bon gouvernement» ainsi que pour avoir mis en exergue notamment le concept de souveraineté, défends une grande tolérance religieuse, soumise a une plus grande autorité royale. Elu député en 1576, il est également le
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De La Suzeraineté à La Souveraineté Royale
Lorsque Hugues Capet est élu Roi de France en 987, personne dans la noblesse ou dans l'Eglise ne peut imaginer que ses successeurs règneront jusqu'en 1791. Faisant évoluer le système monarchique d'une suzeraineté conteste à une souveraineté absolue. Simple seigneur que le sacre hisse au dessus des autres sous les premiers capétiens, les successeurs d'Hugues Capet travailleront à reconquérir les 3 pouvoirs : l'exécutif, le législatif et le judiciaire dont le monopole avait échappé au
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Valeur républicaine et la souveraineté du peuple
Ve république réserve un certains nombre de surprise. une constitution du 4 octobre 1958, qui elle réserve 4 surprises, tout d'abord -sa longévité ( la durée moyenne d'une constitution étant de 12 ans, en France on a fêter les 50 ans de la Ve république, de plus la Ve repu c'est le deuxième régime le plus long, après la IIIe rep. Alors a quoi est du cette longévité ? ceci étant d'abord du a la
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Monnaie Et Souveraineté
Introduction : Au moment où l’Euro est constamment remis en question, un problème se pose : celui de la souveraineté monétaire. Définissons en premier lieu ce qu’est la souveraineté monétaire. La souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et exécutive) sur une zone géographique délimitée ou un groupe de personnes vivant en communauté. La souveraineté monétaire est un champ spécifique de la souveraineté, qui s’applique dans le domaine monétaire. On considère 2
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La souveraineté
Dissertation n°1 de droit constitutionnel La souveraineté Sujet : L’article 3 alinéa 1 de la constitution française du 4 octobre 1958 a-t-il un sens ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum». (Art 3 alinéa 1 de la constitution française de 1958) La souveraineté est l’un des éléments constitutif de l’Etat, elle désigne juridiquement le système et non ses destinataires. Ce système n’est autre
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Egalité souveraine et respect des droits inhérents à la souveraineté
HELSINKI 1-Egalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté. Les états participants respectent mutuellement leur égalité souveraine [...] et le droit de chacun d'entre eux de choisir et de développer librement son système politique, social, économique et culturel ainsi que celui de déterminer ses lois et ses règlements [...] 2-Non recours à la menace ou à l'emploi de la force Les Etats participants s'abstiennent dans leurs relations mutuelles, ainsi que dans leurs relations internationales
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L'effectivité Et La Souveraineté étatique
L'Effectivité et la souveraineté étatique Selon George Scelle " Les Etats ont besoin de la possession de territoire pour leur puissance " . En effet jusqu'a une époque récente , le territoire était primordial , ce qui explique les nombreux conflits territoriaux . Et cette importance existe aujourd'hui encore d'autant plus que les modifications territoriales d'un état n'influent en rien sur l'existence de cette Etat . D'ailleurs le territoire d'un état ne doit pas nécessairement
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Souveraineté dans l'état
La souveraineté dans l’Etat Pour comprendre ce qu’est l’Etat sous la Vème République il faut analyser la caractéristique essentielle du pouvoir qu’il exerce par ces institutions ce pouvoir est la souveraineté. Pour comprendre l’Etat faut comprendre la souveraineté. La souveraineté est une puissance de droit, elle est la qualité qui permet à une personne juridique, ici l’Etat qui est une personne morale de droit public d’exercer la forme légale de contrainte la plus extrême, c’est
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Définition de la souveraineté
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE, DE LA RECONVERSION ET DE L’INSERTION DES JEUNES. DIRECTION DEPARTEMENTALE DU BORGOU-ALIBORI CEG II KANDI Classe 1ière D2 Groupe : ………….. THEME : Membre du groupe : ABOUBAKARI Mauhamed SAMSOUNON Issa BAGNAN Dramane WERE Ayouba BIO M. Harissou YAROU ZIME Yaya IMOROU Mouroussalou Sous la direction de: Mr ASSOUMA Salmane Année académique 2012-2013 INTRODUCTION A en croire les propos d’Aristote, l’Homme
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La Gestion De La Communication Dans Une Institution De Souveraineté
LISTE DES ACRONYMES AFROSAI : Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle Finances Publiques AISSCUF : Association Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle Des Finances Publiques ayant en commun l’usage du Français ANIF : Agence Nationale d’Investigation Financière CELCOM : Cellule de Communication CELTIC : Cellule Informatique CONAC : Commission Nationale Anti - Corruption CONSUPE : Services du Contrôle Supérieur de l’Etat du Cameroun CREFIAF : Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle
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La Souveraineté Dans Les Relations Internationales
BIBLIOGRAPHIE -N’ GUYEN QUOC DINH et al, Droit international public, Paris LGDJ, 8e édition, 2009. -Dominique CARREAU et Patrick JUILLARD, Droit international économique, Dalloz, 2013. -Patrick DAILLIER et al (dir.), Droit de l’économie internationale, Paris, Pedone (CEDIN), 2004, XVI. -Jean COMBACAU et Serge SUR, Droit international public, Paris, Montchrestien 2010. -Pascale Martin-BIDOU, Fiches de Droit international public, Paris, Ellipses, 2012. -Jean-Pierre COT, Alain PELLET, Mathias FORTEAU, La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article,
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Droit Constitutionnel: la souveraineté nationale
DROIT CONSTITUTIONNEL. A3. La souveraineté nationale appartient au PEUPLE qui l’exerce par ses REPRESENTANTS et par la voie du REFERENDUM. A4. Reconnaissance constitutionnelle des partis politiques. A rattacher à la volonté des « pères fondateurs » de lutter contre la « partitocratie. Voir aussi le statut de l’OPPOSITION. Réf. De 2008. TITRE II LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. A5. Les fonctions présidentielles. ARBITRE & GARANT. A6. Election pour 5 ans au S.U.D. Pas plus de
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La Souveraineté Est-elle Illimitée
La souveraineté est-elle illimitée ? « Lorsqu'on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et on jette au hasard dans la société humaine un degré de pouvoir trop grand par lui-même, et qui est un mal en quelques mains qu'on le place ». Benjamin Constant. La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur ») désigne également le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et exécutive)
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Souveraineté Interne De L'etat
La souveraineté traduit à la fois la notion de souveraineté dans l'Etat et celle de l'Etat. I.6.1. la Souveraineté Interne de l'Etat Cette conception se rapporte à l'autorité suprême intérieure qui définit en droit interne son contenu positif de plénitude des pouvoirs que l'Etat exerce sur ce qui lui sont soumis. Celle - est implique que l'Etat ne soit subordonné a aucune autre entité, que sa volonté prime celle de toutes les autres personnes morales
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Article 3 De La Constitution: « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum »
Article 3 de la Constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum » Introduction : L'article 3 de la constitution de la Ve république précise que la souveraineté appartient au peuple mais qu'il ne peut l'exercer qu'au travers de ses représentants toutefois et à titre exceptionnel cette souveraineté peut s'exprimer par la voix du référendum. La souveraineté a trois significations : elle est caractérisée par son indépendance, ses
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Commentaire De L'épilogue Du Code D'hammurabi: Comment Hammurabi, messager ou encore interprète des dieux résume t-il ses devoirs accomplit, tout au long de sa souveraineté ?
Au cours du 2é millénaire avant JC, une dynastie sémitiques s’établit en Mésopotamie, à Babylone et l’un de ses premiers souverains est Hammurabi, auteur du célèbre code d’Hammurabi et donc de son épilogue. Hammurabi, 6é souverain de la première dynastie de Babylone, connu à la fois pour la longitude de son règne et pour la ses exploits dans le domaine juridique et militaire, prend l’initiative d’entreprendre, peu de temps avant sa mort, vers 10 avant
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Souveraineté
On peut définir la définir de deux façons : il peut être défini de façons initial comme le caractère suprême du pouvoir étatique. Et il a un sens dérivé : le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit (en raison de son institutionnalisation) originaire (c’est-à-dire ne dérivant d’aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international, ou il n’est limité que par le droit international). La
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Etat Et Souveraineté
évidence et de sa propre complexité1 ”. 2 Jellinek (G.), Allgemeine Staatslehre, 3ème éd., Berlin, 1914, p. 505. 3 Le répertoire des Constitutions of the countries of the world, Albert P. Blaustein et Gisbert H. F (...) 4 Troper (M.), “ Sur l’usage des concepts juridiques en histoire ”, Annales ESC, n° 6-1992, pp. 1181 (...) 2Théoriquement, il existe autant de définitions possibles qu’il y a d’Etats au monde. Chaque Etat dispose en effet d’une
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Etude de la souveraineté
Etude de la souveraineté B) La remise en cause du caractère indivisible de la souveraineté ? à se poser : La souveraineté ( dite indivisible par auteur et constitut°) est-elle partagée ? 1) la remise en cause ds l'ordre interne on peut se demander si la souveraineté n'est pas partagée avc des entités inphra étatiques. Aux usa la cour supreme parle de souveraineté partagée, concept fréquent, usuel, cour supreme " principe fondamentale de principe de
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La théorie de la souveraineté nationale
La théorie de la souveraineté nationale implique le régime représentatif alors que la souveraineté populaire implique théoriquement le régime direct qui généralement se traduit plutôt sous un régime semi-direct. ¤ 1 Le régime représentatif Plusieurs mode : La théorie de la souveraineté nationale implique le régime représentatif, la souveraineté populaire quand à elle implique le régime directe ou a minima le régime semi-directe. 1 le régime représentatif : Cette forme de régime repose sur l'idée que le
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Commentaire De L'article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: en quoi l’avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ?
Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I
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