Souveraineté

On peut définir la définir de deux façons : il peut être défini de façons initial comme le caractère suprême du pouvoir étatique. Et il a un sens dérivé : le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit (en raison de son institutionnalisation) originaire (c’est-à-dire ne dérivant d’aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international, ou il n’est limité que par le droit international). La doctrine classique, aujourd’hui contestée, fait de la souveraineté le critère de l’état.

La souveraineté revêt ainsi une double dimension : en tant que principe de droit international, elle garantit l’indépendance de l’État ; en tant que principe de droit interne, elle renvoie à l’idée d’un pouvoir originel absolu supérieur à toutes les autorités et même source de tous les pouvoirs. Une réflexion sur ce concept doit donc se pencher au plan interne sur les modes de transmission du pouvoir du corps électoral vers les organes qui le représentent, et au plan externe sur les contraintes internationales, qu’elles soient économiques, politiques ou juridiques (droit d’ingérence, construction communautaire pour les États européens). Dans un État unitaire comme la France, les deux facettes de la question sont étroitement liées.

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