Définition De La Souveraineté

«La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République».

C’est ainsi que Jean BODIN, introduit sa définition de la souveraineté dans son oeuvre intitulé : Les six livres de la République de 1576.

Ce jurisconsulte connu pour ses théories du «bon gouvernement» ainsi que pour avoir mis en exergue notamment le concept de souveraineté, défends une grande tolérance religieuse, soumise a une plus grande autorité royale. Elu député en 1576, il est également le fondateur de la souveraineté moderne avec une puissance indivisible, absolue et perpétuelle.

Il s’agit ici d’un texte de doctrine qui explique la souveraineté sous l’ancien régime. Bien que ces livres n’ont aucune valeur officielle, ils sont d’une importance capitale dans la formation de la notion d’Etat ainsi que de la souveraineté. Ce texte juridique vient en réaction à la théorie des monarchomaques sous le règne d’Henri III. En effet, ces derniers composés aussi bien de protestants que de catholiques remettent en cause la souveraineté royale. C’est pour cette raison que beaucoup d’entre eux sont des partisans du régicide. C’est-a-dire que considérait le Roi comme mauvais ce dernier est susceptible d’être assassiné par n’importe qui, n’importe quand.

C’est donc dans un contexte historique difficile, en pleine guerre de religions, avec notamment huit conflits qui ont ravagés le Royaume de France, dans la seconde moitié du XVIe siècle. S’opposait alors les catholiques ayant comme auteur principal Jean BOUCHER et les protestants avec Théodore de BEZE. Ces affrontements débouchent sur des guerres civiles qui s’étendront de 1522 à 1598 où elles prendront fin avec l’Edit de Nantes.

Dans ce texte, Jean BODIN s’adresse à tout le Royaume de France, toutes confessions religieuses confondues. Ainsi, à travers l’exercice de la souveraineté par le Prince, comment l’auteur définit-il la souveraineté royale ?

Il s’agit donc de voir comment ce dernier la caractérise (I) mais aussi les limites qu’il pose dans la mise en pratique de cette même théorie de souveraineté royale (II).

La théorie de la souveraineté royale par Jean BODIN.

Les monarchomaques qu’ils soient protestants ou membres qui composent la Sainte Union, s’accordent sur ce point. Celui que le monarque n’est qu’un magistrat investi contractuellement d’une mission précise et impérative. C’est alors pour répondre à cette théorie que Jean BODIN dans son oeuvre : Les six livres de la République, définit un nouveau concept de souveraineté (A) avec la mise en avant d’un principe nécessaire celui de l’instantanéité (B).

Un nouveau concept de souveraineté.

Les premières lignes du texte mettent en avant l’existence d’un Etat qui se caractérise par l’existence souveraine symbolisée par l’unité et le Roi. Il n’y a donc pas d’Etat sans Roi. «Il faut que ceux-la qui sont souverains ne soient aucunement sujets au commandement d’autrui», ici l’auteur nous expose le fait que la souveraineté ne se partage pas, que le souverain n’a point de compagnon dans l’exercice de sa souveraineté il dispose d’une certaine indépendance. Principe de «Legibus solutus», le prince est délié des lois. En d’autres termes, cela signifie qu’il n’est pas tenu des lois de ses prédécesseurs, il peut créer un régime d’exception. Le Roi est donc indépendant vis a vis des sujets du Royaume et il n’est pas non plus tenu par la souveraineté du Pape ni de l’empereur germanique. Jean BODIN nous donne ici une définition de la souveraineté caractérisée par une puissance ultime. «La première marque du prince souverain, c’est la puissance de donner loi à tous en général et à chacun en particulier», le premier des pouvoirs est celui de faire la loi. Quand un Roi légifère, il pose le cadre général, la loi au sens de

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