En quoi le conception de la souveraineté évolue-t-elle entre le XVIe et le XVIIIe siècle ?

Séance de TD n.2 : En quoi le conception de la souveraineté évolue-t-elle entre le XVIe et le XVIIIe siècle ?

Introduction :

        Depuis quelques semaines, en Espagne se pose la question de l'indépendance de la Catalogne, après un référendum jugé '' illégal '' par Madrid, les débats sont toujours aussi vifs et l'avenir de cette région incertain. Dans cette opposition qui fait rage entre la Catalogne et le gouvernement espagnol se pose la question de la souveraineté, en effet même si la constitution espagnole est basée sur l'unité indissoluble de la Nation espagnole, le peuple est souverain or il n'est soumis par conséquent à aucune loi et peut donc dans un point de vue du fait déclarer son indépendance en voulant jouir de son propre Etat.

        Avec le cas Catalan, il est donc important de savoir d'où vient ce concept et s'il a évolué au fil des siècles, mais aussi que signifie le terme '' souveraineté ''.

        Dans la première constitution écrite en France ( 1791 ), elle est désignée comme « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible ». Ainsi la souveraineté est le principe de l'autorité suprême, personne n'est au dessus du souverain ( représentant de la souveraineté ), il est libre et indépendant pour exercer son autorité sur un peuple ou un territoire. Mais cette définition se doit d'être complétée car la souveraineté a une pluralité de sens, elle désigne tantôt un pouvoir ou une puissance, tantôt une liberté et elle peut être exercée par une nation, par l'Etat, le peuple, etc. Le titulaire de la souveraineté est désigné par la constitution.

        La naissance de ce concept est établi au XVIe – XVIIe siècle, il est né de jurisconsultes célèbres comme J. Bodin ou Loyseau puis a évolué à partir de la révolution française au XVIIIe siècle étant défini par des philosophes des Lumières notamment JJ. Rousseau.

        L'histoire a été marquée par de nombreux changements de régimes politiques ( monarchique, démocratique, etc. ) et la conception de la souveraineté a, par conséquent, beaucoup évolué depuis sa théorisation au XVIe siècle.

        Cette évolution est forte et très importante dans la vision de la souveraineté, passant d'une conception divine à une conception démocratique. Ainsi, en quoi la conception de la souveraineté a évolué entre l'Ancien Régime ( XVIe – XVIIe siècle ) et la Révolution française ( XVIIIe siècle ) ?

        Alors que la souveraineté, à sa théorisation au XVIe siècle était d'origine divine, émanant de Dieu et notamment d'après une vision chrétienne ( I ), à la Révolution française ( au XVIIIe siècle ), cette conception a changé passant d'une autorité divine à une souveraineté émanant des individus qui composent la société ( autorité nationale, populaire ) ( II ).

1. La souveraineté sous l'Ancien Régime, souveraineté divine :

        Le concept de souveraineté a été théorisé sous l'Ancien régime par J. Bodin, il est basé sur la théorie du droit divin ( A ), pour lui la souveraineté émane de Dieu et le souverain n'est pas titulaire de celle-ci mais la légitimité du souverain fait débat, peut-on désobéir à un souverain en qui on pas confiance ? ( B ).

                A. La théorisation de la souveraineté au XVIe siècle :

        J. Bodin est un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique né en 1530 et mort en 1596, son œuvre principale est les Six livres de la République dans lequel il développe la théorie de la souveraineté et apporte une réflexion sur les affaires publiques et le pouvoir du roi. Il accorde une place importante à la religion dans la souveraineté, pour lui elle émane de Dieu. Cette vision divine est reprise par de nombreux jurisconsultes et théoriciens de la souveraineté.

        La souveraineté selon lui doit être définie car elle ne l'a jamais été et il lui attribut deux éléments devenus essentiels : La souveraineté n'est limitée ni en puissance, ni en temps, ni en charge et elle a un caractère absolue, elle n'a d'autre limite que la loi divine. Elle a le pouvoir de former et de supprimer la loi et n'est pas contrainte par la loi qu'elle édite, cela inclut aussi d'autres compétences étant donné que cet attribut lui permet d'encadrer la société ( la défense, les relations internationales, etc. ). Cette idée est illustrée par J. Bodin dans Les six livres de la République ( Livre I, Chapitre X ) : « Sous cette puissance de donner et de casser la loi, sont compris tous les autres droits et marques de souveraineté ». Le souverain peut choisir lui même les domaines dont il s'occupe ainsi on parle de la compétence des compétences. Il peut décider de s'occuper de nouveaux domaines ( Exemple : l'environnement avec la Charte de l'environnement en 2004 ) ou de ne plus exercer une de ses compétences ( Exemple : Délégation de la politique monétaire par les français au profit de l'union européenne par un référendum du 20 septembre 1992 ).

        J. Bodin attribut à cette souveraineté un certain nombre de caractéristiques qui s'ajoutent aux deux éléments déjà cités. Pour commencer elle est indivisible, c'est à dire que tous les pouvoirs ( législatif, exécutif et judiciaire ) sont confondus, la souveraineté n'est donc pas divisé en plusieurs parties sinon elle est annihilé puisqu'une des parties pourrait s'opposer à une autre. On peut illustrer cette idée en reprenant la formule de Cardin Le Bret ( 1558 – 1655 ) pour affirmer que la souveraineté « n'est non plus divisible que le point en la géométrie ». Cette idée d'indivisibilité ne s'oppose pas forcement à la séparation des pouvoirs, il est possible – même si ce n'était pas le cas sous l'Ancien régime – que les pouvoirs d'origine soient délégués à des organes différents mais ils sont alors dépendants du souverain. Le mot souveraineté vient du latin superanus qui désigne la supériorité, ainsi, elle est absolue, elle est au dessus de tout même des lois car elle les édites en ayant le monopole. De cette supériorité se dégage l'idée qu'elle est incontestable, d'après la formule latine princeps legibus solutus est ( le prince, ici le souverain, est délié des lois ) , il n'a de compte à rendre à personne. Pour finir elle est perpétuelle, c'est à dire qu'elle n'a pas de limite dans le temps.

...